Collectivité d'outre-mer

chargement au point de livraison. Rendez-Vous : créneau horaire ou heure prévu pour la prise en charge ou la livraison de la marchandise à un point précis. DOM : Département d’Outre-Mer ; - Réunion -Guadeloupe -Martinique -Mayotte -Guyanne TOM : Territoire d’Outre -Mer ;( maintenant COM : Collectivité d’Outre-Mer) - St Pierre & Miquelon -Polynésie Française -Nouvelle Calédonie -Walis & Futuna Overseas: (trad °: au-delà des mers), transport maritime et aérien. Centrale :

constitutionnalité des règles fondamentales d'organisation des collectivités d'outre-mer à statut spécifique Révision constitutionnelle du 25 juin 1992 un contrôle systématique sur le statut des collectivités d'outre-mer à statut spécifique. Accords de Nouméa du 5 mai 1998 La révision constitutionnelle du 28 mars 2003 a substantiellement modifié la terminologie juridique désignant les collectivités territoriales d’outre-mer. Avant 1971, le Conseil était saisi rarement et limitait son

I. Les spécificités du tourisme d’outre mera. le tourisme exotique, soleil → cadreb. randonnés, plage, activité nautique → activitéc. un tourisme culturel, nourriture, specialité → culture→ se démarque du cadre français : depaysement, des atouts→ mais rencontre des difficultésII. difficultés et conflitsa. FOM : eloignement par rapport a la métropole, difficulté d’y acceder, MAIS profiteb. difficultés d’y acceder par l’etranger = clientele francaisec. concurence, prix de la vie elevé, violence et

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. 
En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. 
ARTICLE PREMIER. La France est une République indivisible

l’exercice de son mandat) : révision Chirac : jamais mis en œuvre : menace politique plus importante que juridique Les collectivités territoriales Art 72 : ce sont les communes, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Art. 72-3. - La République reconnaît, au sein du peuple français, les populations d'outre-mer (et on se demande bien comment elle les distingue des bons français de souche) Art 73 : pour les DOM et les ROM: les

I. Les régions en France: aménager des territoires de vie. A. Diversité des régions - 22 régions métropolitaines et 5 régions d'outre mer. Une région peut être composée de 2 voire plus départements: donc diversité de tailles. Les régions peuvent être classées selon leur statut: 5 DROM (départements et régions à la fois) la Corse qui a un statut de collectivité territoriale depuis 1991, elle a un peu plus de pouvoir, de responsabilité que les régions classiques. Il y a un peuplement varié. Diversité

géographiques, il y a deux tempéraments à cette application. A) La France d’outre-mer = DOM-TOM (département d’outre-mer, territoire d’outre-mer). Ce terme ne correspond plus à la situation administrative actuelle mais on continue par désigner ces territoires d’outre-mer par ce terme. 1ère catégorie : départements et régions d’outre-mer Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion. Dans les départements et régions d’outre-mer c’est l’assimilation législative. Les lois et règlements sont applicables

Ultrapériphériques Ultrapériphériques Régions Régions Raconte-moi l’Europe Raconte-moi l’Europe Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Pays et territoires d’Outre-mer Union Européenne Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE (p4) IV- Sitographie et lexique (p5) Sommaire : I- L’Union Européenne (p2) II- Les PTOMS et les RUP (p3) III- La place de la Nouvelle-Calédonie dans l’UE

 LES COLLECTIVITES TERRITORIALES I- Les collectivités territoriales. Les collectivités territoriales sont des personnes morales de droit public distinctes de l’État et bénéficient à ce titre d’une autonomie juridique et patrimoniale. Les collectivités territoriales s’administrent librement dans les conditions prévues par la loi. Elles ne possèdent que des compétences administratives. Leur gestion est assurée par des conseils ou assemblées délibérantes élus au suffrage universel direct et par

récents. La République doit s’accommoder en effet de la satisfaction d’intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l’existence de collectivités territoriales. Ce sont ces dernières, dont le développement est devenu incontournable, qui accompagnent et justifient la diversité, au sein de la République restée indivisible. La République est un système politique dans lequel la souveraineté