Collectivité d'outre-mer

décentralisation, l’état procède à un transfert de compétence dont la gestion va être confié à de collectivités territoriale qui dispose d‘une personnalité juridique propre c’est-à-dire distincte de celle de l‘état c’est-à-dire c‘est une pers juridique propre. Les affaires sont géré par des organisions élus au niveau locale. L’action de ces collectivité se déroule dans le cadre de la loi étatique. L’action des collectivités territoriales bien que géré par cet personne juridique de l’état est néanmoins toujours

notion soit précisément définie. Trois formalités doivent par ailleurs être remplies : Le candidat doit recueillir les signatures de 500 élus, d’au moins 30 départements ou collectivités d’outre-mer différents, sans que plus d’un dixième d’entre eux puissent être les élus d’un même département ou collectivité d’outre-mer. Cette procédure dite de présentation des candidats vise à écarter les candidatures peu sérieuses, et à favoriser les candidats ayant une véritable envergure nationale. En 2002

ses travaux par l'étude de la situation des travailleurs indigènes qui aboutiront à l'adoption, en 1930, de la Convention 29 sur le travail forcé, conçue à l'origine pour protéger les travailleurs autochtones vivant dans les colonies européennes d'outre-mer. Lorsqu'en 1945, l'Organisation des NationsUnies remplaça la Société des Nations, l'OIT étendit son champ d'étude relatif à la question autochtone – jusque-là limité à la situation des travailleurs autochtones – à l'ensemble des problèmes qui touchaient

ou plusieurs sites par collectivité territoriale d’outre-mer pour les candidats résidant outre-mer ; 2o Pour la phase d’admission : un site au moins dans chaque zone de défense et de sécurité pour la métropole et dans chaque collectivité territoriale d’outre-mer en fonction du volume de candidats admissibles ; 3o Les candidats résidant à l’étranger seront rattachés au site métropolitain de leur choix ou, sur leur demande, au site d’une collectivité territoriale d’outre-mer. Les candidats sont soumis

corps poli¬tique autonome, c'est-à-dire distinct des groupes étatiques voisins. Un Etat, c'est donc avant tout une communauté humaine. L'Etat est une forme de groupement social. Ce qui caractérise cette sorte de communauté, c'est qu'elle est une collectivité publique, se superposant a tous les groupements particuliers, d'ordre domestique ou d'intérêt privé, ou même d'intérêt public local, qui peu¬vent exister entre ses membres. Tandis qu'à l'origine les individus n'ont vécu que par petits groupes sociaux

ensuite dans une seconde partie un aperçu de l’évolution des institutions administratives françaises, de la Révolution à nos jours. En troisième lieu il convient d’étudier l’administration d’Etat et dans une quatrième partie, l’administration des collectivités territoriales. PARTIE 1 : Le concept d’administration Selon Georges Dupuy (auteur de Droit Administratif) : « Dans le langage quotidien, le mot administration désigne des réalités nombreuses et diverses : par exemple, on parle aussi bien d’administrer

 Lors de ses vœux à l’outremer le dimanche 9 janvier 2011 à Petit Bourg, en Guadeloupe, le Président de la République alors en fonction M.Sarkozy évoquait la création des nouvelles Collectivités de Guyane et de Martinique et avait affirmé «l’Unité n’est pas l’uniformité!» Une distinction qui prend tout son sens en l'espèce puisque le sujet porte sur ces 2 notions en corollaire avec la notion de république. D’où la nécessité de poser une définition clair et précise,Ce qui peut s'avérer délicat

puisque c’est une bande étroite de terre entre la Manche, l’océan Atlantique D’une part et la mer Méditerranée d’autre part. L’installation qui rend plus difficile aux hommes dits voit est la Montagne à cause de l’altitude, de la pente rendant plus difficile l’installation des hommes. Les territoires d’outre-mer sont de superficies réduites et sont nombreux d’origine volcanique. Les régions d’outre-mer sont un atout pour la France car : -Elle comporte une grand de puissance mondiale dont la deuxième

LE STATUT DES DE L’OUTRE‐MER AU REGARD DU  DROIT EUROPEEN  ET DU DROIT INTERNATIONAL:  RUP OU PTOM  ANNE LOUISE KERDREUX JURISTE DROIT INTERNATIONAL ET EUROPEEN EXPERT INTERNATIONAL La crise économique et sociale qui vient de toucher les Antilles françaises et qui continue à produire ses effets, témoigne d’un malaise profond qui trouve ses racines dans les obstacles nombreux et récurrents empêchant les peuples français d’outre-mer de s’émanciper, de créer de l’activité économique et de s’enrichir

l’Etat Le mot Etat a plusieurs sens : ⇨ L’Etat est souvent considéré comme un synonyme du pouvoir central qui s’oppose au pouvoir dit déconcentré, ou encore aux collectivités locales, décentralisées. En France les collectivités décentralisées sont les communes, les départements, les régions & les collectivités d’outre mer (COM). ⇨ L’Etat est souvent assimilé aux gouvernants & aux pouvoirs publics dans leur ensemble. Il s’oppose aux gouvernés, c'est-à-dire la société civile. L’Etat