Collectivité d'outre-mer

écologique, économique, sociale et culturelle existantes entre cette zone et les territoires qui l’entourent, sur la base d’un développement durable fondé sur un partenariat entre l’Etat et les collectivités. Les Parcs Nationaux en France : On dénombre sur le territoire français, 10 Parcs nationaux dont 3 en outre-mer : Parc national des Cévennes Parc national de Port-Cros Parc national du Mercantour Parc amazonien de Guyane

L'outre-mer - Départements et régions d'Outre-Mer (Martinique, Guadeloupe, Guyane, Réunion) : ce sont des zones territoriales où le droit local peut trouver à s'appliquer. - Collectivités d'Outre-Mer : dérogation plus ou moins forte donnée au droit français donc une autonomie plus ou moins forte. Le droit local s'applique beaucoup plus fortement. La Nouvelle Calédonie tend vers l'indépendance totale. Elle a une assemblée qui peut voter les lois. Nouveau statut de ces collectivités en 2003,

sur l’océan Atlantique, la mer du Nord, la Manche et la mer Méditerranée. • La France est également frontalière avec six Etats européens. Cette situation lui confère une position de carrefour en Europe, de point de passage obligé entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud. Au total, le territoire français est à la fois un isthme et un finistère, traversé de surcroît par des vallées qui constituent des voies de circulation naturelles. • Les territoires français d’outre-mer, DROM, COM et autres, couvrent

complétée par le préambule de la Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Article 1er La France est une République indivisible, laïque

ne possède plus aujourd'hui que 150 000 kM2 outre-mer. - Les DOM : départements d'outre-mer : Martinique, Guadeloupe, la Réunion et la Guyane française (même statut que les départements métropolitains). - Les TOM : territoires d'outre-mer : Nouvelle-Calédonie (scrutin d'autodétermination en 1998), Polynésie française, Wallis-et-Futuna et les TAAF (terres australes et antarctiques françaises) disposent de statuts particuliers. - Les collectivités territoriales : Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte

L'étude de l'application de la loi Dans l'espace : une loi s'applique sur l'ensemble du territoire national ceci afin d'assurer l'égalité de tous devant la loi. Il existe des exceptions: - les pays d'outre mer: il faut distinguer deux types de catégories d'outre mer, les départements et régions d'outre mer la loi s'applique comme sur le territoire métropolitain sauf si le législateur précise le contraire, on parle de principe d'assimilation lesgislative. La loi nouvelle ne s'applique pas lorsqu'elle

et concentré, c'est-à-dire, un Etat ne comportant qu’une seule organisation politique et juridique, reposant sur un pouvoir central fort, à un Etat de plus en plus décentralisé : lorsque le système d’administration consistant à permettre à une collectivité humaine ou à un service de s’administrer eux-mêmes, sous le contrôle de l’Etat. Ainsi, pour mieux comprendre dans quelle mesure l’Etat Français est un Etat unitaire décentralisé, nous verrons, d’une part, en quoi la France est un Etat unitaire

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du

est de loin celle de Paris, 1 300 personnes y sont employés (dont près de 300 à Paris). Au cours des dernières années, elles ont diversifié et développé leurs activités en direction des particuliers (notamment les prêts aux fonctionnaires), des collectivités locales et du réseau associatif. Leur activité de banque est faible puisqu'elles ne collectent que 0,1% des dépôts et n'accordent que 0,2% des crédits. Les institutions financières spécialisées sont des établissements de crédit auxquels

territoriales -Construire des clés d’analyse critique du fonctionnement des institutions publique locales — “Mille feuille territorial” → Impossibilité pour les citoyens de comprendre qui est responsable de quoi !!! ->Complexité : Inégalité entre collectivité selon qu’elles ont ou non les moyens humains et technique -> Manque de lisibilité qui nuit à la clarté des choix des élus ->Allongement des délais dans le prise de décision et la mise en oeuvre des projets ->Mauvaise maîtrise des dépenses