Collectivité d'outre-mer

Définition : le droit des collectivités territoriales est une branche spécialisé du droit public et qui comprend l’ensemble des règles juridiques applicables aux collectivités territoriales. De ce fait le droit des collectivités se définit matériellement. Le droit des collectivités territoriales va utiliser toutes les sources du droit qui existe que ce soit des sources internationales, nationales, législatives… Section 1 : les sources formelles du droit des collectivités territoriales Parmi ces

qu'ils pourraient exercer. Le parlementaires utilisent leurs pouvoirs avec parcimonie car ils ont été élus grâce au président en tout cas pour la majorité les collectivités territoriales de métropole et d'outre mer le grand changement en 2003 avec la révision constitutionnelle avec l'augmentation de l'autonomie des collectivités territoriales. On a repris la constitution de 1946 en 1981 le gouvernement Moroy et Gaston deferre se lance dans les lois de décentralisations c'est dure de l'inclure

Participation à l'élaboration du Schéma d'Aménagement Régional (SAR) effectué sous l'autorité du Conseil Régional. -Compétences spécifiques aux Départements d'Outre-Mer Avis sur tous les projets de lois et décrets tendant à adapter la législation ou l'organisation administrative des Départements d'Outre-Mer à leur situation particulière. Possibilité pour le Conseil Général de saisir le gouvernement par l'intermédiaire du Ministre d'Etat de toutes propositions tendant

l’Union Européenne. Nous verrons donc dans un premier temps que ce modèle d’Etat unitaire a été remis en question par la décentralisation et en parallèle par la régionalisation. Puis dans un second temps nous évoquerons l’exemple des territoires d’Outre-mer. En 1789, le roi voulait mettre en place ce système d’Etat unitaire, avec un seul centre de décision sur le territoire, mais il y avait toujours des foyers de rebellions, et donc la source du droit pouvait être complètement différente en fonction

L’organisation est ainsi modulaire avec trois DDI si le département est très peuplé, sinon deux pour les autres, des directions départementales du territoire ou de la mer dans les départements littoraux, une organisation spécifique pour Paris et les départements de la petite couronne ou encore pour les 6 collectivités d’Outre-mer. II) La consécration du préfet de région (1) Le préfet de région est le dépositaire de l’autorité de l’Etat. Il est également responsable de l’exécution des politiques

Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains

Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains

Nations Unies sur la question de l”Antartique est contenue dans la résolution 38/77 de l’Assemblée Générale et les résolutions suivantes de l’Assemblée Générale. St. John's Partie du Royaume d'outre-Mer des Pays-Bas avec statut d'autonomie interne Ar Riyād Yerevan Partie du Royaume d'outre-Mer des Pays-Bas avec statut d'autonomie interne Al Manāmah Brüssel (de), Brussel (nl) Brussels (en), BLZ Belize Belmopan BEN Bénin Porto-Novo BMU Bermudes Hamilton

internationaux à la Constitution (article 54 de la Constitution). - Le contrôle de la constitutionnalité des règles fondamentales d'organisation des collectivités d'outre-mer à statut spécifique Le Conseil constitutionnel exerce depuis la révision constitutionnelle du 25 juin 1992 un contrôle systématique sur le statut des collectivités d'outre-mer à statut spécifique, du fait que ce statut relève désormais d'une loi organique, catégorie de normes dont le Conseil est automatiquement saisi avant

France dans les deux Guerres mondiales o 2.6 La France depuis la Libération * 3 Politique et administration o 3.1 Organisation des pouvoirs o 3.2 Découpage territorial et décentralisation o 3.3 France d’outre-mer o 3.4 Tendances politiques, partis et élections o 3.5 Dirigeants actuels o 3.6 Finances publiques o 3.7 Protection sociale o 3.8 Défense o 3.9 Appartenance à des organisations internationales