Collectivité d'outre-mer

Administration et organisation territoriales b) La fonction publique territoriale Les lois des années de 1982 ne pouvaient pas faire l’impasse sur les moyens humains mis à la disposition des collectivités territoriales, après mur réflexion on adopté la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, c’est pour la toute 1ère fois dans l’administration française offre à la fonction publique territoriale un statut analogue à celui que dispose

européens qui se sont déroulées aux DOM-TOM, en faisant valoir l’article 227-1 du traité de Rome en date du 25 mars 1957, comme quoi « le traité … s’applique à la République française », ce qui pour M. Nicolo excluait les territoires et départements d’Outre-mer, limitant de la sorte la République française à la France du continent européen. La loi n 77-729 du 7 juillet 1977, quant à elle, mentionne que « le territoire de la république française forme une circonscription unique ». Ainsi pour M. Nicolo,

Polynésie française La Polynésie française est un pays d'outre-mer de la République française, composé par 5 archipels, soit un total de 118 îles dont 67 habitées[4], situé dans le sud de l'océan Pacifique, à environ 6 000 km à l’est de l’Australie : l'archipel de la Société avec les Îles du Vent et les Îles Sous-le-Vent, l'archipel des Tuamotu, l'archipel des Gambier, l'archipel des Australes et les îles Marquises. Elle inclut aussi les immenses espaces maritimes adjacents Géographie Ce territoire

l’administration en France, cependant ce ne fut pas toujours le cas. A l’origine, le Conseil d’Etat s’inscrivait plus dans une fonction consultative. Cette fonction consultative est confirmée à l’échelle étatique (1), mais remise en cause à l’échelle des collectivités (2). 1. La confirmation de l’absence de compétence à l’échelle nationale. Le Conseil d’Etat exerce une partie de ses attributions en vertu des articles 37,38, 39 de la constitution : L’article 37 indique que l’avis du Conseil d’Etat est nécessaire

1 : La notion d’Etat Le terme Etat peut admettre plusieurs sens : - Peut correspondre avec le pouvoir central (sens restrictif), s’opposant au pouvoir décentralisé (collectivités locales ou territoriales). En France, les collectivités sont : les communes, les départements, les régions et les C.O.M. (Collectivités d’Outre-mer). - Peut également être assimilé au gouvernant, aux pouvoirs publiques dans leur ensemble ; s’oppose par la même aux gouvernés de la société civile. - Peut enfin se

L’administration territoriale XIIIe siècle => collectivités urbaines s’érigent => développement des échanges + renouveau économique s’accommodent mal avec seigneurie => membres collectivité concluent pacte d’alliance donnant naissance a commune => entité distincte ses fondateur, autonome sur territoire et investie de prérogatives de puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale

 EXPOSEE ECJS : Les collectivités décentralisées INTRODUCTION Les collectivités décentralisées ou collectivités territoriales se distinguent des circonscriptions administratives en ce sens qu'elles sont érigées en personne morale. C'est-à-dire qu'elles sont constituées d'une population déterminée rattachée à un territoire et qu'elles ont une vie administrative et une autonomie propre mais relative vis-à-vis de l'Etat. Nous étudierons tout d'abord les

Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains

la circonscription administrative de l'éducation nationale. La France est répartie en 30 académies : 26 académies métropolitaines quatre académies d'outre-mer : Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion Chaque académie correspond à une région, sauf en Île-de-France, Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d'Azur. Les autres collectivités d'outre-mer disposent d'un vice-rectorat ou de services de l'éducation nationale. Le recteurNommé par décret du Président de la République en conseil des ministres

Le siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains