Collectivité d'outre-mer

Constitution de 1946, ainsi qu'aux droits et devoirs définis dans la Charte de l'environnement de 2004. (Révision du 2 mars 2005) En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-Mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. » Article 1 « La France est une République indivisible, laïque

Collectivite territoriale Résumer : L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué

Dernière mise à jour: 1er février 2010 En vertu de ces principes et de celui de la libre détermination des peuples, la République offre aux territoires d'Outre-mer qui manifestent la volonté d'y adhérer des institutions nouvelles fondées sur l'idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité et conçues en vue de leur évolution démocratique. Art. 1. - La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction

sénateurs représentent à la fois leur circonscription, la Nation, les Français à l’étranger, et les collectivités territoriales. Le mode d’élection des sénateurs est défini au Titre IV « Le Parlement » de la Constitution de 1958. L’article 24 le décrit ainsi: « Le Sénat, dont le nombre de membres ne peut excéder trois cent quarante-huit, est élu au suffrage indirect. Il assure la représentation des collectivités territoriales de la République. ». Le mode d’élection des sénateurs a connu une importante

départements (DOM) mais aussi des régions d'outre-mer (ROM). Dans ces territoires, la législation française s'applique comme en métropole. Ces DROM (Départements et régions d'outre-mer) s'étendent sur une superZcie totale équivalente à celle du territoire métropolitain (550 000 km2). Environ 2 millions de personnes résident dans les DROM. Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint- Barthélemy, Wallis-et-Futuna et la Polynésie française sont des de Collectivités d'outre-mer (COM). Ce sont des territoires

s'appliquer sur l'ensemble du territoire français. Néanmoins, on doit constater que certaines parties du territoire français sont soumises à des régimes législatifs spéciaux. C'est le cas pour l'Alsace Moselle et les départements et territoires d'Outre-mer. L'Alsace Moselle a été annexé par l'Allemagne de 1871 à 1918. Pendant cette période la législation allemande leurs a été imposée. En 1918, lorsque ces départements ont fait retour à la France, il est apparu nécessaire d'opérer une transition entre

caractère unitaire de la loi. La plus importante de ces exceptions organisé par la constitution au principe d’indivisibilité, se rencontre en Nouvelle-Calédonie puisque le congret de cette collectivité d’outre-mer peut voter des lois de Pays. On va aussi reconnaître des exceptions au profit des départements d’outre-mer La Guadeloupe est un DOM puisqu’ils peuvent adapté la réglementation nationale aux spécificités locales. Le DOM ne pourra adapté la règlementation nationale (ex : adapté les décrets

professionnelles ou sa sécurité. » Visa pour les DROM, POM et COM ➢ Les Départements et Régions d'Outre-Mer (DROM) sont : La Guyane française, La Martinique, La Guadeloupe, et La Réunion. ➢ Les Pays d’Outre-Mer (POM) sont : La Polynésie française (Tahiti, Bora Bora, Moorea, Iles Marquises) et La Nouvelle-Calédonie. ➢ Les Collectivités Territoriales françaises d'Outre-Mer (COM) sont : St. Pierre & Miquelon, Mayotte, St. Martin, Wallis & Futuna et St. Barthélemy Les nationalités

la Constitution de la Vème République Libre opinion d’André Oraison (Professeur à la faculté de droit et de sciences politiques de la Réunion) mardi 26 août 2003 Réflexions sur le "droit d’initiative populaire" reconnu dans l’ensemble des collectivités territoriales par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003. Adoptée au début du second mandat du Président Jacques Chirac, la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 introduit dans la Constitution une série de mesures dont l’objectif est de permettre

peut-être en Allemand ou en Français. Ici, en Luxembourg, il est très commune le phénomène des frontaliers.  La Corse (département française) La Corse est une région française qui a un statut spécial, parce qu’elle est officiellement appelée «Collectivité Territoriale de Corse»). Son capital est Ajaccio, et c’est une ìle située dans le Mar Méditerranée, bien proche de la Sardaigne. La langue oficielle est le Français, mais, cependant, les Françaises et les Corses sont en conflit continué