Collectivité d'outre-mer

territoire nat. Le D est produit par 1 centre unique qu'on appelle le centre normatif Uniformité du D s/ l'ens du territoire nat (égalité des citoyens devant la loi). Uniformité à nuancer car dans certains territoires comme les territoires d'outres mers ils vont avoir un pouvoir d'adaptation du droit pour respecter leur spécificité. 2ème manif : l'indivisibilité du territoire Le principe d'intégrité territoriale ne peut pas accepter que certaines parties du territoire fasse sécession

périphériques de l'Union européenne (RUP): soit 4,2 millions d’habitants , les Açores et Madère du Portugal, les Canaries d’Espagne , la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion. Depuis le traitée de Lisbonne on peut ajouter deux collectivités d’outre mers française, Saint Berthlémy et Saint Martin. Elles font partie intégrante de son territoire, bien qu'elles soient souvent à des milliers de kilomètres, sur d'autres continents. En tant que régions européennes, elles bénéficient de beaucoup

de cas II. Potentialités et contraintes des différents milieux du territoire français (ultramarin compris ) A]Quels milieux composent notre territoire  schéma territoire métropolitain Climat tempéré mais avec influences 4 régions outre mer (Guadeloupe, Martinique , Réunion , Mayotte => régions montagneuses : volcans éteints ou actifs ) + plaines sur le pourtour des littoraux des îles La Guyane n’a pas de reliefs et se situe sur un continent « AToles » = iles nées de l’ activité volcanique :

Européenne (ASE) qui permet le lancement des fusées Ariane de la firme « Ariane Espace ». Les États sont en première ligne dans les politiques d’appui au développement. En France certains de ces territoires sont des Collectivités d’Outre-mer (COM) anciens Départements et Régions d’Outre-mer (DROM) comme c’est le cas des Antilles et de la Guyane. Le tourisme est souvent la stratégie de développement préférée : la loi PONS (1986) qui défiscalise les investissements réalisés dans les DROM en est une illustration

territoires d’outre mer, ni donner lieu à l’élection de candidats originaires de ces mêmes collectivités territoriales. Dans l’arrêt Nicolo, le Conseil d’Etat se rallie à la jurisprudence Jacques Vabre. Le requérant, monsieur Nicolo, entendait obtenir l’annulation des élections européennes. Il prétendait que la loi du 7 juillet 1977 faisant du territoire de la République une circonscription unique pour les élections européennes incluant les départements et territoires d’outre-mer était incompatible

souveraineté et il peut être unitaire, c’est-à-dire avoir un centre d’impulsion politique unique auquel la population est entièrement soumise sur tout le territoire. Cette organisation se distingue de l’Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques, appelées Etats fédérés. L’Etat fédéral se superpose aux Etats fédérés. A priori, l’Etat unitaire et l’Etat fédéral ont des formes opposées. Pourtant en pratique il existe des ressemblances entre les deux. En effet, l’Etat unitaire

développement humain très élevé7. Géographie Article détaillé : Géographie de la France. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest.

ETAT UNITAIRE ? Introduction : Accroche : "Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités". Cette phrase de Pierre Mauroy (premier ministre de 1981 à 1984) sonne comme contradictoire : la République française est un Etat unitaire, mais elle pour lui, il est nécessaire d’accorder plus d’autonomie aux collectivités territoriales pour garantir cette unité. La position de Pierre Mauroy sur la place que devrait adopter la France entre les Etats unitaires

constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts particuliers à la Nouvelle-Calédonie, la Corse, la Polynésie française. La loi constitutionnelle du 28 Mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République semble achevée un processus qui met fin à un

l’océan Atlantique, la mer du Nord, la Manche et la mer Méditerranée. • La France est également frontalière avec six Etats européens. Cette situation lui confère une position de carrefour en Europe, de point de passage obligé entre l’Europe du Nord et l’Europe du Sud. Au total, le territoire français est à la fois un isthme et un finistère, traversé de surcroît par des vallées qui constituent des voies de circulation naturelles. • Les territoires français d’outre-mer, DROM, COM et autres, couvrent