Collectivité d'outre-mer

l’UE dans les Caraïbes N ETATS-UNIS Tropiqu e BAHAMAS du Can cer Océan Atlantique Turks et Caïcos Iles Vierges britanniques CUBA MEXIQUE ILES VIERGES REPUBLIQUE AMERICAINES DOMINICAINE PORTO RICO Iles Caïmans BELIZE JAMAÏQUE HONDURAS HAÏTI Mer des Caraïbes Anguilla Saint-Martin SaintSaba Barthélémy ANTIGUA ET BARBUDA SAINT-CHRISTOPHE-ET-NIEVES Guadeloupe Montserr at DOMINIQUE Martinique NICARAGUA Aruba Curaçao SAINT-VINCENTET-LES-GRENADINES SAINTE-LUCIE BARBADE GRENADE Bonaire TRINIDAD

que l’Etat Pour qu’il y ait décentralisation, il faut que des institutions soient dotées de la personnalité juridique. On distingue les personnes physiques (individus) des personnes morales (sociétés anonymes, associations, Etat,…). Les collectivités territoriales (communes, régions, départements, universités, hôpitaux, …) sont des personnes morales de droits public comme l’Etat. Avec la décentralisation, certaines institutions sont dotées de la personnalité morale. Elles sont capables d’exprimer

La décentralisation est un processus d’aménagement de l’État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Par un long processus de décentralisation, la France, qui était un État unitaire très centralisé, est aujourd’hui déconcentré et décentralisé (loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, dite "loi ATR"). La décentralisation est consacrée par l’article 1er de

émissions françaises de CO2 par tête sont inférieures à celles de la plupart de ses voisins européens, et a fortiori de celles des États-Unis20. Cependant, selon une étude du ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer publiée en 2010, « sur plusieurs points, le bilan environnemental demeure préoccupant, voire se détériore »21. Répartition spatiale des hommes et des activités Article détaillé : Aire urbaine (France). Ici figure une carte démographique de la France

élus nationaux ou locaux ; des dispositions complémentaires imposent une répartition géographique des parrainages (ceux-ci doivent être issus d’au moins trente départements ou collectivités d’outre-mer différents sans que plus d’un dixième de ces élus proviennent du même département ou de la même collectivité d’outre-mer). C’est au Conseil constitutionnel qu’il appartient de vérifier la validité des candidatures. Par ailleurs, chaque candidat officiellement proclamé doit remettre au Conseil une

du 20 oct 1989 I. Etude de l'arret FAIT M.Nicolo , remet en cause la conformité de la loi du 7 juillet 1977 sur le traité de Rome, et a déposé un recours contre les elections européennes du 18 juin 1989 , en estimant que les departements d'outre-mer ( DOM-TOM ) ne doivent pas y participer , du fait de son éloignement géographique par rapport au continent européen. Le Conseil d'Etat rejette la requete de M.Nicolo en stipulant que la loi et le traité sont conformes , et que les DOM-TOM font

La surface du paysage périurbain a plus que quadruplé (croissance spatiale). Pour répondre aux besoins, les déplacements ne cessent d'augmenter. Des aménagements se créent comme le grand stade ou tramway, financés par des acteurs tels que les collectivités locales, tout en songeant aux enjeux du développement durable. Les enjeux du développement durable sont économique, social et environnemental. A l'échelle nationale, la population se concentre dans les villes. Les aires urbaines sont présentes

française s’applique sur tout le territoire français c’est-à-dire à la France Métropolitaine, aux DOM et aux collectivités d’Outre-Mer. * DOM = Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte ( 2011 ) . Ici on est gouverné par le principe d’assimilation législative. C’est-à-dire que s’applique strictement les mêmes règles qu’en France Métropolitaine. * Collectivités d’Outre-Mer : Tout le reste des territoires Français sauf La Nouvelle Calédonie. Ici on est gouverné par le principe de spécialité

européens qui se sont déroulées aux DOM-TOM, en faisant valoir l’article 227-1 du traité de Rome en date du 25 mars 1957, comme quoi « le traité … s’applique à la République française », ce qui pour M. Nicolo excluait les territoires et départements d’Outre-mer, limitant de la sorte la République française à la France du continent européen. La loi n 77-729 du 7 juillet 1977, quant à elle, mentionne que « le territoire de la république française forme une circonscription unique ». Ainsi pour M. Nicolo,

diversité de protection pour une pluralité de milieux ‘Des milieux francais marqués par la diversité: __ & y A des atouts pour le territoire i “7 BELGIQUE N | Plaines et plateaux [Egtgairespicards 740 “tL 100 km BBB Massifs montagneux et de la mer d'Opal Y Ws «Volcan actif ae Ye LUXEMBOURG a e7 fe oy ALLEMAGNE Y A gu Vz Massif “ely apie 4 Iroise © Armoricain : . - sc Dic ocean = (am YW, Morvan ATLANTIQUE a UU “A aie * 5 5 Y As Piers belt — “Yj, “We Guadeloupe = =s 8 | in)