Collectivité d'outre-mer

vital maintenant il est beaucoup plus élevé il augmente alors de 35% en quelques années. Le SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance) fixe le salaire horaire minimal en France (territoire métropolitain, départements d'outre-mer et collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélémy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon). Il est interdit de rémunérer un salarié en dessous de ce montant fixé par le Gouvernement sous peine de sanctions pour l'employeur et ce, quelle que soit la forme

locales. a. La France et les collectivités territoriales Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un État qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les département, - les régions, - les collectivités d'Outre-mer. Les collectivités territoriales sont soumise aux

Placements d'argent destinés à produire des revenus (appelés « revenus de valeurs et capitaux mobiliers »). Les modalités de ces placements sont variables (actions, obligations...). CGI Code général des impôts : ensemble des lois fiscales codifiées. COLLECTIVITÉS TERRITORIALES Elles comprennent les régions, les départements et les communes de métropole et des DOM ainsi que Mayotte et Saint-Pierre-et-Miquelon. CONTRAT DE TRAVAIL Contrat par lequel une personne s'engage à travailler sous la direction d'une

siècle des révolutions (1789 - début XXe siècle) 2.5 La France dans les deux Guerres mondiales 2.6 Depuis la Libération 3 Politique et administration 3.1 Organisation des pouvoirs 3.2 Découpage territorial et décentralisation 3.3 France d’outre-mer 3.4 Tendances politiques, partis et élections 3.5 Dirigeants actuels 3.6 Finances publiques 3.7 Protection sociale 3.8 Défense 3.9 Appartenance à des organisations internationales 3.10 Politique étrangère et diplomatie 3.11 Symboles républicains

du chef de l’Etat mais aussi des chefs de département ministériel ayant sous leurs ordres des fonctionnaires. 2°- Le Sénat - Deuxième pôle du pouvoir législatif (bicamérisme) - Chambre haute, représentation des collectivités territoriales - Mode d’élection et durée du mandat - La fonction législative du Sénat (la loi doit être votée en terme identique par l’Assemblée nationale et le Sénat) Conclusion L’Etat : de l’institution supra familiale

Chapitre 1 : La commune Chapitre 2 : Les structures intercommunales Chapitre 3 : Le département Chapitre 4 : La région Chapitre 5 : Les collectivités à statut particulier Chapitre 1 : La commune : 1° / La commune : [pic] Bien que très diverse en superficie, en population ou en ressources, toutes les communes sont régies par les mêmes règles. Elles sont administrées par une assemblée délibérante appelée conseil municipal et par un exécutif, le maire, qui

Une collectivité territoriale Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, prendre en charge les intérêts de la population. Les collectivités territoriales possèdent 3 principales caractéristiques : - une personnalité juridique : qui leur permet entre autres de conclure des contrats - des compétences : qui leur permet d'agir dans tous les domaines de l'action publique dans la mesure où l’intérêt public est en jeu - une liberté d’administration : les collectivités

DROIT PUBLIC LES ETAPES DE LA DECENTRALISATION A côté de la déconcentration, l’Etat français décide de donner du pouvoir à des collectivités territoriales plus proches des citoyens ; Cela s’appelle la DECENTRALISATION I Définition : Décentralisation signifie « transfert de compétences de l’Etat vers une collectivité territoriale ». C’est donc un transfert de compétences à des autorités élus qui ne dépendent pas de l’Etat. Ils ne sont pas soumis au pouvoir hiérarchique mais à la libre administration

Décision n° 91-290 DC du 09 mai 1991 Décision n° 91-290 DC Loi portant statut de la collectivité territoriale de Corse Le Conseil constitutionnel a été saisi, le 12 avril 1991, par MM Pierre Mazeaud, Jacques Chirac, Bernard Pons, Robert Pandraud, Franck Borotra, Henri Cuq, Alain Jonemann, Jean-Louis Goasduff, Lucien Guichon, Michel Terrot, Roland Vuillaume, Bernard Debré, Emmanuel Aubert, René Couveinhes, Etienne Pinte, Georges Gorse, Philippe Séguin, Edouard Balladur, Claude Barate, Nicolas

décisionnel local ? Site : Vie publique http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/citoyen/participation/voter/referendum/qu-est-ce-qu-referendum-decisionnel-local.html Il s’agit d’un référendum décidé par l’assemblée délibérante d’une collectivité territoriale (conseils municipal, départemental ou régional) afin de soumettre à la décision de ses électeurs un projet de texte (acte ou délibération) relevant de ses compétences. Le référendum décisionnel local a été créé par la révision constitutionnelle