Collectivité d'outre-mer

Le système qui est à même d’atteindre ce but est la décentralisation. Elle a été introduite en France par la loi du 2 mars 1982[7] et la révision constitutionnelle du 28 mars 2003[8]. L’article 72.al. 1l de la Constitution français définit les collectivités territoriales[9] qui vers lesquelles le transfert des compétences est opéré. Il y a donc, en tout cas, en métropole, trois niveaux (communes, départements, régions[10]). L’efficacité de l’exercice de leurs compétences par ces autorités locales

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

Éco-quartiers : quartiers respectant l’écosystème, obéissant à des normes d’urbanisations et visant au bien-être des habitants. Le territoire Français. Hexagone : territoire métropolitain. D.R.O.M: départements et régions d’outre-mer. C.O.M : collectivité d’outre-mer. Z.E.E : Zone Économique exclusive. Isthme : un territoire très étroit entre deux mers. T.U.M : territoire ultra-marins.

très élevé6.Localisation et frontières Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest.

octobre 19454 UE : 25 mars 1957 OTAN : 4 avril 1949 modifierConsultez la documentation du modèle La France, en forme longue la République française, est un pays d'Europe de l'Ouest, mais qui comprend également plusieurs régions et territoires d'outre-mer disséminés sur plusieurs océans. Politiquement, il s'agit d'une république constitutionnelle unitaire ayant un régime semi-présidentiel. Elle a pour capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l'euro. Sa devise est « Liberté

l’histoire mondiale par l’influence de sa culture et de ses valeurs démocratiques, laïques et républicaines. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest.

Localisation et frontières Carte physique simplifiée de la France métropolitaine. La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières

administrative française distingue des portions du territoire national dotées de la personnalité morale, les collectivités territoriales, et des portions de territoire sans personnalité morale, les circonscriptions administratives et électorales. Les deux types se recoupent géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions

La France métropolitaine est située à l’une des extrémités occidentales de l’Europe. Elle est bordée par la mer du Nord au nord, la Manche au nord-ouest, l’océan Atlantique à l’ouest et la mer Méditerranée au sud-est. Elle est frontalière de la Belgique et du Luxembourg au nord-est, de l’Allemagne et de la Suisse à l’est, de l’Italie et de Monaco au sud-est, de l’Espagne et d’Andorre au sud-ouest. Si les frontières du sud du pays correspondent à des massifs montagneux, les frontières du nord-est

· Langues officielles  : La constitution des Pays-Bas prévoit deux langues officielles : le néerlandais (pour tout le pays) et le frison (pour la province de la Frise, qui est donc bilingue) Collectivités locales · Provinces  : Voici les provinces des Pays-Bas ainsi que leurs capitales : ProvinceCapitaleGroningenGroningenFriesland (Fryslân) Leeuward