Collectivité publique

les représentants du pouvoir centrale ainsi que les services extérieurs des différents ministères. Sa tache essentielle est d’assurer la gestion des intérêts communs de l’ensemble de la collectivité nationale * administration locale décentralisée : constituée par ce qu’on appelle couramment « les collectivités locales » (province, préfectures, communes et régions). Son but (adm locale) est la satisfaction des besoins locaux * les administrations spéciales : se sont les établissements publics

Royaume du Maroc Colloque International sur les Finances Publiques sous le thème : « Cohérence des finances publiques au Maroc et en France» « La cohérence budgétaire de l’Etat territorial : Pour une meilleure articulation des finances Locales avec le budget de l’Etat » Noureddine BENSOUDA Trésorier Général du Royaume Rabat, le 10 septembre 2011 2 Introduction Dans un contexte international et régional marqué par des changements profonds, le Maroc s’est délibérément engagé dans une

Décentralisation et réforme administrative au MAROC La présente étude se propose d’analyser les liens pouvant être établis entre deux politiques publiques importantes : la décentralisation d’un côté, la réforme administrative de l’autre. Il s’agit d’examiner dans quelle mesure il existe ou non une interaction positive entre ces deux volets de l’action publique utilisés par les pouvoirs publics marocains en vue d’accélérer le processus de modernisation de la société marocaine. Par interaction positive

organisations publique : Il existe 4 types d'organisation : Organisation publique d'Etat : Ministères Collectivité territoriale : Commune, conseil régional, conseil municipal Fonction hospitalière : Hopitaux, maison de retraite publique Organisme de sécurité sociale : URSAF Finalité d'une organisation publique : - assurer ou produire un service publique - gerer le domaine public Définition : Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité et ainsi

mesurer les enjeux de sa relation avec son environnement externe. * Un service rattaché à la fonction publique territoriale * Communiquer pour la fonction publique Pour comprendre le fonctionnement de ce service, il est nécessaire de le mettre en perspectives avec la fonction publique territoriale dans laquelle il s’insère. Il s’agit en effet d’un service de la communication publique, une discipline, une fonction aujourd’hui reconnue comme pratique professionnelle et organisationnelle.

d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires »

Etudiant en première année de Droit Formation à Distance. Sujet de dissertation : Thème 3 : Les formes d’Etats. Sujet : Les techniques de diffusion du pouvoir dans l’Etat unitaire. Introduction : Au sens large du terme, l’Etat désigne une collectivité humaine géographiquement localisée et politiquement organisée, ayant généralement pour support sociologique une nation. La société internationale comporte des variétés d’Etats, c’est ainsi que l’Etat peut être structuré sous deux formes : la forme

pleinement satisfaisante. Le concept d'etat qui correspond à un mode d’organisation sociale territorialement défini et à un ensemble d’institutions caractérisées par la détention du monopole de l’édiction de la règle de droit et de l’emploi de la force publique. Passons à analyser le rôle de l'Etat dans sa complexité, de son rôle central politique et économique à son replis du à la nouvelle organisation territoriale. I. Caractéristiques et prérogatives de l’État A. L'Etat comme acteur politique

L’action économique locale et l’environnement.Les collectivités locales prennent-elles en compte les contraintes et opportunités qu’offrent les ressources naturelles pour l’économie d’un territoire ? Christophe Demazière Résumé | Plan | Texte | Bibliographie | Notes | Illustrations | Citation | Auteur Résumé Depuis une vingtaine d’années, on assiste à la multiplication des interventions des collectivités locales françaises en direction du monde économique. Pour que ces actions participent au

Aménager le foncier L’essentiel Maîtriser une opération d’amenagement L es collectivités, lorsqu’elles réalisent un projet d’aménagement, souhaitent en conserver la maîtrise. Cette maîtrise du projet d’aménagement passe par des étapes clés, que l’on soit dans une procédure complète et très encadrée comme la Zac ou dans un procédure partielle et plus souple, telle que l’AFU (Association Foncière Urbaine) ou la PVR (Participation pour Voiries et Réseaux). L es principaux arbitrages déterminant