Collectivité publique

XIXème siècle) : L’institution comme s’inscrivant dans la durée et traduisant la perpétuation des choses. L’institution comme témoignage de la stabilité facteur de créativité. II- Approche du point de vue de l’organisation de la sphère publique et de la puissance publique A- Aux antipodes du désordre : l’organisation (l’ordre public et ses composantes) B- L’organisation facteur de stabilité et de sécurité : L’Etat doit être organisé selon des principes et sur la base de procédure (désignation de ses

arrêts de la jurisprudence administrative de la première moitié du vingtième siècle illustrent d’ailleurs la place qu’il a pu occuper dans la prise en charge, par la puissance publique, d’un nombre croissant d’activités : le contrat fut ainsi l’instrument juridique privilégié du développement des grandes infrastructures publiques, comme les réseaux d’électricité ( CE, 10 janvier 1902, Compagnie du gaz de Deville-lès-Rouen) et de gaz (CE,30 mars 1916, Compagnie générale d’éclairage du gaz de Bordeaux)

opérationnel, la création dans chaque collectivité locale d’un cadre de concertation. Dans cette même optique, il est suggéré la formalisation des initiatives constatées à l’échelle communale, à travers les Conseils consultatifs de quartier ou de village. La composition, l’organisation et le fonctionnement des Conseils consultatifs seront fixés par arrêté du ministre chargé des Collectivités locales. Le Conseil national de développement des collectivités locales comprend dorénavant des représentants

administrés forment un REP contre les délibérations des 12 février et 26 mars 1998 aux motifs : - d’une part, qu’une association recevoir de subvention pou la gestion d’un service public que si elle est titulaire d’un contrat de DSP avec la personne publique responsable du service public. - d’autre part, qu’en vertu de l’article L. 2224-2 CGCT, les communes ne peuvent pas prendre en charge dans leur budget les dépenses d’un SPIC. (Cela aurait pu faire l’objet d’un problème de droit, avec la qualification

d’un État unitaire, l’Administration centrale ne peut à elle seule suffire a administrer le pays, elle a besoin de disposer sur le territoire de moyens administratifs complémentaires pour permettre l'exécution et la mise en œuvre des politiques publiques en rapprochant les centres de décisions des administrés. Il existe alors deux modes d'organisations administratifs possibles: la déconcentration et la décentralisation. La déconcentration, terme inventé par L.Aucoc en 1865, est un système

la (seule) source de légitimité de l’action de l’Etat. Cela veut dire d’une manière qu’on balaye l’AAU. Le CE en 2008 va lui aussi s’interroger sur la question des contrats et sur le contrat administratif (cf fiche TD) : « le contrat mode d’action publique et de production des normes ». Le contrat ne date pas de 1988 : le contrat social de Rousseau en tant que source de l’organisation de la société. Dans les idées politiques aussi Proudhon propose un pacte fédératif, cad un contrat qui est impliqué

PLAN Introduction I- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale et la bonne gouvernance A- Généralités sur le gouvernement de la collectivité locale B- Généralités sur la bonne gouvernance II- La bonne gouvernance en tant qu’objectif du gouvernement de la collectivité locale A- Pratiques de la bonne gouvernance dans les communes du Bénin B- Contraintes liées à la pratique de la bonne gouvernance dans les

Les ressources des collectivités locales sénégalaises et leur mobilisation au service du développement local durable Par M. Modou NDIAYE, Chef de la Division de l’Analyse et du Suivi � la Direction de la Coopération Décentralisée.    I. Les mécanismes de financement local au Sénégal  II. Limites et incertitudes dans la mobilisation des ressources pour le financement local  III. Vers une décentralisation des finances ? Au Sénégal, sous l’action conjuguée des organismes d’aide, et face à la nécessité

des institutions administratives A- la définition des institutions administratives C’est un ensemble des autorités et organes chargés sous le contrôle des juridictions ordinaires et en exécution de l’ordre juridique du maintient de l’ordre publique et de la satisfaction de l’intérêt général. B- l’exclusion des institutions non administratives 1- les institutions juridictionnelles Leurs fonctions est de rendre la justice non pas d’administrer. 2- le parlement Le parlement exerce

FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : Présenté par : INSPECTEUR DES IMPOTS SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES