Collectivité publique

étatique, appelé gnrlament administration de l’Etat, structure administratives locales constituées par des collectivités territoriales. Elles disposent d’agents publics présents pour les faire fonctionner, ces administrations ne sont pas cloisonnées. Elles ont des missions précise mais elles se de plus en plus appelées à collaborer notamment dans le cadre de la mise en œuvre des politiques publiques. Aspect matériel -> activités des administrations. Doivent mettre en place une réglementation nécessaire

Remarque préliminaire : Dans un Etat, il existe plusieurs façons d’organiser les relations entre les différents échelons territoriaux (Etat, collectivités territoriales : région, département, communes). On parle de division verticale du pouvoir. Le pouvoir de décision ou pouvoir normatif peut être réparti selon le modèle unitaire (un seul centre de décision politique) ou pluraliste (Etat fédéral et régional). L’Etat unitaire  est un Etat dans lequel une volonté politique s’impose

L’acte I de la décentralisation : une construction inaboutie .............. 3 B - Entre l’acte I et l’acte II : de nouveaux transferts contestés par les collectivités territoriales ............................................................... 7 C - L’acte II de la décentralisation : des garanties d’autonomie et d’équité accordées aux collectivités territoriales...................................... 9 II – Le financement complexe et toujours contesté de la décentralisation.....................

Dissertation de Droit Administratif : L’unité de la personnalité publique Malgré l’usage quasi-quotidien en droit administratif de l’expression de « personnalité publique », celle-ci suscite encore aujourd’hui débats et réflexions, comme le suggèrent les colloques de l’Association française pour la recherche en droit administratif de 2007, durant lesquelles on s’interroge notamment sur sa diversité. La personnalité publique, c'est tout d’abord le fait d’être une personne morale. Cette première

L’administration territoriale XIIIe siècle => collectivités urbaines s’érigent => développement des échanges + renouveau économique s’accommodent mal avec seigneurie => membres collectivité concluent pacte d’alliance donnant naissance a commune => entité distincte ses fondateur, autonome sur territoire et investie de prérogatives de puissance publique. 1789 => pouvoir central reconnaît communes => les dotes de personnalité morale => représentent échelon de base de l’administration d’Etat et territoriale

planifiées de type zone d’aménagement concerté (on se place dans l’hypothèse d’une action conduite par la collectivité publique). Phase 1 : décision et conception On y élabore :-une convention d’étude, -une définition du programme, -une définition de la nature des constructions, -un échéancier, -un établissement du plan d’aménagement et des dossiers administratifs, -les déclarations d’utilité publique (le cas échéant) ; c’est la phase des études préalables et de la planification. Phase 2 : réalisation

dans le champ de la culture. Cette exigence de la « lecture pour chacun » est pour moi une priorité politique absolue. J’ai voulu que l’ensemble de mes services – centraux et déconcentrés – s’en emparent, et je souhaite également mobiliser les collectivités territoriales et l’ensemble des acteurs institutionnels et associatifs qui œuvrent dans ce domaine. Le contexte dans lequel interviennent ces propositions est bien connu : c’est celui de la lente érosion de la lecture, et de son déclin comme pratique

la personnalité morale ; ce sont ce que l'on appelle des personnes morales administratives. Dans ces personnes morales administratives, il y en a de plusieurs types qu'il va falloir distinguer. Il y a une grande distinction entre les personnes "publiques territoriales" et les personnes "administratives spécialisées". Ces deux catégories ont une qualité commune : la personnalité morale. TITRE 1 : L'ADMINISTRATION ET SON DROIT CHAPITRE 1 - Qu'est ce que l'administration ? Section 1 : La qualité

------------------------------------------------- Commentaire CE. EUROLAT 6.05.1985 ____________________________________________________________ _ Hier, comme aujourd’hui, les collectivités locales ont cherché à répondre aux besoins divers et variés de leur population. Pour cela elles ont tenté d’utiliser au mieux, et dans l’intérêt de tous, les instruments dont elles disposaient et notamment leurs terrains afin de réaliser des constructions et des équipements divers. Pour se faire

réforme des programmes selon l’Approche Par Compétences. La mobilisation autour de l’éducation et de la formation est devenue effective au niveau national, avec des outils et un dispositif de concertation et de dialogue très avancés. L’apport des collectivités locales, à travers les projets et programmes d’appui à la décentralisation, a fortement contribué à l’amélioration des conditions d’apprentissage en milieu rural. L’élaboration, le suivi et la revue des politiques et programmes de développement