Collectivité territoriale en France

politique, Odilon Barrot s’orientait vers un pouvoir autoritaire. Parallèlement à son activité politique, il se consacra à la rédaction d’ouvrages de réflexion juridique comme « De la centralisation et de ses effets» et « De l’organisation judiciaire en France ». Il y affirmait son hostilité à la centralisation, y défendait la primauté de la justice morale sur la justice sociale et s’y montrait soucieux d’associer les citoyens à l’exercice de la justice par la généralisation du jury. Ainsi, selon une formule

aménagement du territoire A l’aube d’une révolution dans l’organisation du sport en France, il est important de revenir sur le contexte actuel notamment la réforme des collectivités territoriales et son impact sur le sport en France. Au centre de ce débat, cette fameuse clause de compétence générale qui permet aux collectivités de financer les domaines (sport, culture...) de leur choix. La réforme des collectivités territoriales n'accorderait plus cette compétence générale qu'aux seules métropoles, communes

commerciale, anonyme, sarl ; aussi des société civile …) d'autre ont au contraire un but non lucratif et ne partage pas de bénéfice (fondation, association). Les personne morale de droit publique sont moins bien nombreuse : l'état les collectivité territorial établissements publiques les GIP groupement d'intérêt publique certaine personne publique original comme la banque B) Distinction entre personne morale de droit public et personne morale de droit privé. Il y a entre ses

Séance 2 Sujet 2 : dissertation « Fédéralisme et décentralisation » Avec la réforme du 28 mars 2003, ou Acte II de la décentralisation, qui a doté la France d’une « organisation décentralisée » (article 1 de la Constitution), les collectivités territoriales ont pu acquérir une plus grande autonomie administrative. On leur a notamment reconnu un pouvoir règlementaire ( article 72-3 de la Constitution) ainsi qu'un droit à l'expérimentation c'est-à-dire qu'ils ont la possibilité d'enfreindre

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

Préparation Concours ATTACHE Réformes de 2003/2004 jusqu’à 2010 et des collectivités locales 2013 Echéances des Elections en mars : municipales et conseillers communautaires Construction de l’Europe Les Pères de l’Europe partagent une même volonté de pacification de l’Europe non pas par l’équilibre des puissances, comme après le congrès de Vienne de 1815, mais par la réconciliation des nations européennes. Par exemple, l’expérience de la Seconde Guerre mondiale avait convaincu Winston

La place et le rôle des régions en France. La France comprend : 27 régions + définition d'une région + rôle de l'assemblée. I-Des collectivités territoriales pourvues de compétences étendue . A-Des collectivités administrées par des conseils élus. Régions → collectivités depuis 1982 : Loi Defferre. Le nombre de personne élus a l'assemblée ( conseil régional ) est proportionnelle a la population de la région. Cette assemblé désigne des présidents qui forment l’exécutif

Section 1 - La         Par décentralisation on entend, un système d’administration dans lequel, l’Etat transfère des compétences à des personnes distinctes que l’on appelle des collectivités territoriales. Il ne faut pas confondre décentralisation et déconcentration. Dans ce dernier cas, les organes centraux de l’administration d’Etat, installent des agents : les autorités et les services déconcentrés afin d’agir dans des aires géographiques délimitées : les circonscriptions administratives. C’est

Introduction : La collectivité locale ou territoriale regroupe plusieurs métiers qui sont fonctionnaires dans les chapitres suivant, nous allons expliquer qu'elle est cette collectivité, de quoi est constituée et à quoi elle sert. I – Définition (caractéristiques et but principal) Il existe une mairie dans chaqu'une des communes de la France. Le découpage des territoires en communes date de la révolution française de 1789. La France est découpée en 36772 communes différentes les une des

constitutionnelle La France est-elle un état régional ? Introduction : L’État régional est une forme développée de l’État unitaire centralisé. Il s’agit de donner davantage d’autonomie aux régions. Son originalité consiste en ce que les compétences accordées à ces territoires ne sont plus seulement de nature administrative mais aussi législative et politique, garanties par la Constitution. I. La France, un état unitaire La France constitue depuis toujours un Etat unitaire, c'est-à-dire qu'en France, sur