Collectivité territoriale en France

territoires de proximité 2e partie : La région, territoire de vie, territoire aménagé Leçon n° 2. La place et le rôle des régions en France et dans un autre pays européen Quelle place, quel rôle pour la région en France ? Une collectivité territoriale récente qui s’affirme Nées en 1955, les 22 Régions d’origine (carte 3, p. 51) sont devenues des collectivités territoriales depuis les lois de décentralisation de 1982. Le conseil régional, élu au suffrage universel direct tous les six ans depuis 1986

décentralisation et plus particulièrement en France. Problèmes : Les collectivités doivent disposer d'une véritable autonomie pour être véritablement décentralisées. La collectivité décentralisée doit disposer d'organes choisis par ceux qui l'a composent. L'élection est importante car c'est cette élection par les membres d'une collectivités qui matérialise le détachement par rapport à l’État. 1982 : pas vraiment décentralisée 1986 : passage de la région au rang de collectivité locale est lié à l'élection de

Dissertation : la France, Etat unitaire décentralisé ? Introduction Le principe de la souveraineté de l’Etat est par ailleurs rappelé dans l’article 2, paragraphe 1 de la Chartre des Nations Unies : « l'organisation est fondée sur le principe de l'égalité souveraine de tous ses membres ». L’Etat serait donc une personne morale de droit public, disposant d’une personnalité juridique, dont l’existence est possible grâce à trois critères : une population, un territoire, et, enfin, un gouvernement

Constitution du 4 octobre 1958 pose le principe de l’organisation « décentralisée » de la France. Mais en même temps elle précise que la France est un État unitaire, c’est-à-dire qu’il n’existe pas une organisation fédérale, contrairement aux États-Unis d’Amérique ou à la Confédération helvétique. L'administration décentralisée Deux éléments permettent de définir la décentralisation : la compétence territoriale et la personnalité morale. En effet, la décentralisation constitue un transfert de compétences

COMITÉ POUR LA REFORME DES COLLECTIVITÉS LOCALES « Il est temps de décider » Rapport au Président de la République 5 mars 2009 2 3 Table des matières Il est temps de décider ........................................................................ 5 Introduction ......................................................................................... 7 Première partie : L’organisation territoriale de notre pays nécessite de profondes réformes .................................

TD n°2 – Commentaire du texte de Xavier SIDANER. Alors que la France est au cœur de la crise, notre ancien et actuel présidents ont chacun à leur manière chercher autant que possibles à réduire la dette publique et par la même occasion, logiquement, le déficit publique, il semble qu’ils jugent nécessaire de procédé à une décentralisation. Ici, nous avons affaires à un article de presse paru dans Acteurs publics le 20 septembre 2012, écrit de Xavier SIDANER et intitulé « Les départements attendent

décolonisation française d'après-guerre n'a cessé d'organiser une décentralisation de l'outre mer à travers la création de différentes collectivités. On retrouve ici l'institutionnalisation des départements et régions d'outre-mer (DOM-ROM), des collectivités d'outre-mer (COM), de la Nouvelle-Calédonie et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF). Les Collectivités d’outre-mer comprennent l'île de Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Wallis et Futuna, Saint-Martin, Saint Barthélemy, la Polynésie

Comparer la déconcentration & la décentralisation en France. « On peut gouverner de loin mais on n'administre bien que de près. » disait Odilon Barrot à propos de la déconcentration. La déconcentration est une technique d'organisation des administrations qui consiste à distribuer les agents et les compétences au sein d'une même personne morale, depuis une administration centrale vers ses services déconcentrés le tout sous le respect d'une hiérarchie qui implique des contrôles par le(s) pouvoir(s)

superposée. Les Etats dit décentralisé et fédéral partage tous deux une structure superposé expliqué dans leur constitution. L'état décentralisé se caractérise par un Etat Central supérieure à des collectivités territoriales soumis à cette Etat. L'exemple le plus concret d'état unitaire décentralisé étant la France ou L'Italie. L'état fédéral quant à lui est un ensemble d'état fédérés sous l'égide d’un état fédéral, supérieure à ces états sur le point de vue juridique. Les exemples le plus remarquables

administration des collectivités territoriales est un principe général à valeur constitutionnelle consacré par le Conseil Constitutionnel dans une décision en date du 29 mai 1979, territoire de Nouvelle-Calédonie, c'est-à-dire qu'il (le principe) acquiert par conséquent, une valeur supra-règlementaire et supra-législative. Ce principe est affirmé et consacré par les articles 34 qui dispose «la Loi fixe les principes fondamentaux de la libre administration des collectivités territoriales, de leurs compétences