Collectivité territoriale en France

Commentaire de l’article 1 de la Constitution Française : « La France est une république indivisible … Son organisation est décentralisée. ». Le tout premier article de la Constitution Française stipule : « la France est une République indivisible (…) Son organisation est décentralisée ». Dès lors il possible d’entrevoir l’importance que réserve la Constitution au caractère unitaire de l’état français, caractérisé par l’unicité de pouvoir et matérialisé par une seule structure politique, législative

publiques ? Mots clés ; Organisation publiques, l’administration centrale, collectivité territoriale, Biens public, ressources fiscales et non fiscales, primauté de l’intérêt général, principes, misions de service public. I. Qu’et-ce qu’une organisation publique ? A- Service public Un service public est une activité exercée directement par l'autorité publique (Etat, collectivité territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d'intérêt général

CORRECTION DU DEVOIR SURVEILLE Type : Composition de géographie Sujet : La métropolisation en France • Travail préparatoire : ! S’interroger sur le sujet : Le sujet délimite une aire d’étude : la France (Où ?) Le sujet demande d’analyser un processus : la métropolisation (Quoi ?) Ce processus implique l’intervention d’acteurs (Qui ?) " la population, les acteurs institutionnels (l’Etat, les collectivités territoriales), les acteurs économiques (entreprises, consommateurs, salariés,…) Le sujet est donc analytique

ORGANISATION DU TOURISME EN FRANCE 1- LES PRINCIPES Le tourisme est une compétence publique Le tourisme est une compétence partagée La compétence tourisme s’exerce en coopération et de manière coordonnée par les acteurs publics compétents ⇒Organisation de la concertation ⇒Encouragement des procédures contractuelles pour permettre une meilleure coordination entre les acteurs Le tourisme, compétence publique Les acteurs publics ont la possibilité d’intervenir directement sur le secteur. Ainsi,

Petit Prince, Folio Classique, Gallimard, p.82 Regards croisés sur les enjeux de la coopération territoriale et sur le Groupement Européen de Coopération Territoriale. 1 REMERCIEMENTS A mon directeur de stage, M. Philippe MESTRE, pour sa patience et son aide précieuse dans la compréhension des enjeux de cette nouvelle structure qu’est le Groupement européen de coopération territoriale, A Mlle Marie-Pierre AUDOUIN, assistante de direction de M. Philippe MESTRE, pour son enthousiasme et

droit. On étudie l’état, la constitution, la définition régime politique. on va s’intéresser à l’organisation des régimes politiques. On distinguera deux parties: Le pouvoir politique et son appréhension par le droit générale. Application à la France et au régime de la V eme république. Etude des institution française contemporaines PLAN: I- Éléments de droit constitutionnel générale Le droit constitutionnel c’est le droit politique qui traite de l ‘organisation juridique du pouvoir politique

état ? est ce qu'il y a un minimum ou maximum ? La population était le critère déterminant, qui permettait à l'état de garder sa souveraineté. Aujourd'hui l'état ne dépend plus de la quantité de la population. Les états modernes contemporains : France, Italie, Allemagne, USA, brésil, Angleterre, etc .. constituent des états nations. L'état nation est un état dont l'existence prend sa source et trouve sa justification/sa raison d être dans le caractère de sa population. C'est à dire que cette

L’intérêt général au sens des anglo-saxons que l’on voudrait imposer en France (objet de la RGPP), est l’intérêt général utilitariste : l’intérêt général est la somme des intérêts particuliers. On prend en considération les intérêts des acteurs économiques les plus puissants du moment. La conception française de l’intérêt général est l’intérêt général transcendant, volontariste : on considère le besoin d’intérêt général, de la collectivité. Aujourd’hui il y a une bataille entre ces 2 conceptions. L’Etat

fonction administrative. Les collectivités territoriales qui sont investis de pvrs strictement administratifs & ceux sur une portion de territoire déterminé. La Nouvelle Calédonie représente une exception dans la mesure ou ce pays dans ses institutions dispose d’une assemblée délibérante dénommée Congres, et celui-ci s’est vu rcg le pvr législatif. Les communes, les départements et les régions, dont l’э est constitutionnellement établie à l’art 72 al 1er. Toutes ces collectivités ont un budget, elles pvt

administrer la population. Elles sont l'Etat et les collectivités territoriales. - Les institutions administratives spécialisées : elles ont des compétences limitées à l'accomplissement d'un service déterminé (Ex : l'université). 1 – Les institutions administratives générales ou institutions administratives territoriales (leur domaine d'action est défini géographiquement) A – L'Etat L'Etat c'est la principale institution administrative territoriale, c'est l'élément essentiel du système administratif