Collectivites Locales Outre Mer

mégalopole européenne : liaison Bruxelles, Lyon, Marseille puis liaison Paris, Benelux ; * à l’échelle nationale et régionale, Reims sera à 2h de Charleroi ; Charleville-Mézières et Sedan seront à 2h de Bruxelles et Anvers ; * à l’échelle locale, il doit faciliter les échanges au sein du département notamment en désenclavant la pointe nord. De plus, il doit contribuer à réduire le trafic dans la traversée de Charleville. La branche ouest doit comporter 4 embranchements ou sorties c'est-à-dire

d’une norme de dépense dite « zéro valeur hors dette et pensions » qui stabilise en euros courants les crédits sur le périmètre de la norme élargie (crédits du budget général, mais également, depuis 2008, prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne et affectations de taxes), hors charge de la dette et pensions. Sur ce périmètre, les dépenses de l’État étaient de 274,8 milliards d’euros en 2010 ; elles s’élèveront strictement au même montant, 274,8 milliards

Chapitre 2: La région, territoire de vie, territoire aménagé La région est une collectivité territoriale à l'échelle intermédiaire entre l'échelon national et l'échelon local. Il y a 27 régions dont 5 d'outre-mer de tailles variables: de un département (outre-mer) à 9 départements (Midi-Pyrénées). Ces régions constituent des territoires de vie car elles reflètent une identité et participent aux aménagements du quotidien qui facilitent les conditions de vie des habitants. Elles ont des pouvoirs

prolongement des engagements du Grenelle de l’Environnement, processus de concertation et de mobilisation sans précédents de la société française, la Stratégie nationale de développement durable (SNDD) est élaborée par l’Etat en association avec les collectivités territoriales, les représentants des milieux économiques et des salariés, ainsi que les représentants de la société civile, notamment les associations et organisations non gouvernementales de protection de l’environnement. Son objectif est d’offrir

Dispositif juridique envisagé Impact de la disposition envisagée Mise en œuvre D. Favoriser une gestion effective et durable de la forêt I. Un développement plus efficace grâce aux plans régionaux de développement forestier et aux stratégies locales de développement forestier 1 2. 3. 4. 5. Diagnostic Objectifs Options possibles et nécessité de légiférer Dispositif juridique envisagé Impact de la disposition envisagée p. 119 p. 120 p. 121 p. 121 p. 123 8 6. 7. II. Consultations menées

urbains et périurbains : - Clarification des compétences des collectivités locales afin d’améliorer la planification et la gestion de tous les modes de transports. - Extension de la possibilité d’avoir recours à une procédure d’extrême urgence pour construire des infrastructures de transport collectif. - Instauration d’un versement transport spécifique aux communes touristiques. - Unification des transports en outre-mer. - Compétence des communautés de communes et d’agglomération

INSTITUT D’EMISSION DES DEPARTEMENTS D’OUTRE-MER ETABLISSEMENT PUBLIC NATIONAL SIEGE SOCIAL 164, rue de Rivoli 75001 PARIS Martinique Rapport annuel 2009 Les renseignements autres que monétaires publiés dans la présente étude ont été recueillis auprès de diverses sources extérieures à l’Institut d’émission et ne sauraient engager sa responsabilité. L’IEDOM tient à remercier les diverses administrations publiques, les collectivités et les entreprises pour les nombreuses informations

où le rôle du peuple consiste seulement à désigner par voie d’élection ceux qui décident en son nom. Les formes du référendum sont multiples. Il peut s’organiser dans un cadre national, local ou régional, son objet peut être de nature constitutionnelle, législative, voire même administrative au niveau local. En outre son mode de déclanchement varie, il peut être obligatoire ou facultatif, et sa signification politique peut aller au-delà de la question posée en apparence : il y a une distinction entre

France I/1. Territoire de vie : - La France compte 27 régions : 22 métropolitaines et 5 d’outre-mer. - C’est en 1955 qu’a eu lieu le découpage régional de la France. - En 1982, suite à la proclamation de la loi de 2décentralisation, les régions deviennent des collectivités territoriales dotées d’un conseil régional et disposant de leur propre budget. I/2. Les limites d’un espace vécu : - Outre les nombreux efforts fournis par les régions, en particulier dans le domaine de l'éducation, des

échelons territoriaux du gouvernement, ou temporel lorsqu’une même personne se fait élire plusieurs fois de suite à la même fonction. Bien que nombreux soient ceux qui cumulent des mandats électifs au niveau local, la forme de cumul la plus visible concerne celle qui articule mandats nationaux et locaux. Comme le titre de son article l’indique, Gunilla Björner se prononce clairement en faveur de l’interdiction du cumul des mandats pour les députés, arguant du fait qu’une telle pratique a des effets néfastes