Collectivites Locales Outre Mer

Les collectivités locales et le marketing : un mariage d'exception ? Le cas des services et équipements sportifs de la communauté d'agglomération de Caen la Mer Maître de conférences à l’université de Caen IUT, département Techniques de Commercialisation Membre du laboratoire CIME – IAE de Basse-Normandie Par Nathalie ALEXANDRE-BOURHIS Maître de conférences à l’université de Caen UFR STAPS Membre du laboratoire CRAPS-CEMIS et Chantal ROUVRAIS-CHARRON Les collectivités locales et le

pouvoir dissocié ? Et la décentralisation est-elle un système d’administration fiable dans le temps ?Dans un premier temps nous montrerons l’organisation du pouvoir français (I), puis dans un second temps la place de la décentralisation par les collectivités territoriales (II). I. L’organisation de l’Etat françaisLe pouvoir étatique français s’articule de plusieurs aménagements, tout d’abord avec un système bicaméral (A), puis avec la mise en place de la décentralisation (B)

l’état, autorité de tutelle. La réglementation sur la décentralisation en France n’avait pas été modifiée depuis la constitution de 1958, or depuis 2003 celle-ci a été modifiée de façon à permettre une autonomie plus grande pour les collectivités territoriales situées outre mer. Il s’agit de s’interroger sur l’effectivité de la décentralisation au sein de la république mise en place par la constitution du 4 octobre 1958, en observant l’intérêt des révisions constitutionnelles du 28 mars 2003 tout en conservant

Collectivite territoriale Résumer : L'importance des collectivités territoriales en France tient d'abord à leur nombre : aux trois niveaux classiques (36 700 communes, 100 départements, 26 régions) s'ajoutent les collectivités à statut particulier, les collectivités d'outre-mer, mais aussi les structures de coopération intercommunale, au poids sans cesse croissant (plus de 2 500 en 2005). L'affirmation de leur rôle et de leur identité, dans uneFrance traditionnellement très centralisée, a marqué

unitaire des collectivités territoriales qui composent l’Etat mais qui ne constituent qu’une modalité de l’organisation administrative de l’Etat et qui n’existent que par l’Etat.L’État unitaire peut être : · concentré  : tout est décidé par l’État, au niveau central. On retrouve cette organisation surtout dans des États de petite taille (par exemple, Malte, Monaco) ; · déconcentré  : il existe au niveau local des représentants

successeur des intendantes du Roi, dû à la nécessité d’assurer l'accomplissement des politiques gouvernementales dans le niveau local. Leur existence prend range constitutionnel en 1958 (constitution du 4 novembre, art. 72 alinéa 6) et lui est créé dans la région avec le décret du 14 de mars 1964. Jusqu’à la loi du 2 mars 1982 il était le chef de l’exécutif dans les collectivités territoriales, situation qu’a changé avec le renforcement des compétences de celles-ci et la diminution de leurs pouvoirs.

[pic] Mars 2009 Les 20 propositions du Comité BALLADUR dit « Réforme des collectivités locales » Source : http://reformedescollectiviteslocales.fr/actualites/index.php?id=75 Proposition n° 1 : favoriser les regroupements volontaires de régions et la modification de leurs limites territoriales, pour en réduire le nombre à une quinzaine. Certaines régions françaises sont moins peuplées que leurs homologues européennes, et leur périmètre est parfois contesté. L’objectif est de leur donner

L’EXERCICE DE LA CITOYENNETE. THEME 2: LES FORMES DE PARTICIPATION POLITIQUE ET ACTION COLLECTIVE. SUJET: LES ETATS GENERAUX. Problématique: Les états généraux, une réponse pour les collectivités ? I- ETATS GENERAUX. a) Définition b) Comment? c) Quand ? II-LES COLLECTIVITES LOCALES. I -ETATS GENERAUX a)Définition: POURQUOI DES ÉTATS GÉNÉRAUX ?Parce que le principe de démocratie implique un dialogue, une écoute, une compréhension mutuelle.Que la crise sans précédent que

décentralisation qui est conditionnée par une autorité publique divisée et transférée sur plusieurs autorités publiques. (I.b) Et il ne faut surtout pas oublier que la France n´est pas seulement la France métropolitaine, mais elle consiste aussi des collectivités d´outre-mer qui mettent en question l´unité du territoire de cet Etat unitaire (II.a). Enfin je voudrais mentionner la tradition de régime presidentielle qui demeure malgré les tentations de la décentralisation(II.b).

distinctes de lui, ici, les collectivités territoriales. Celles-ci bénéficient alors d’une certaine autonomie de décision et de leur propre budget (principe de libre administration) sous la surveillance d’un représentant de l’État (l’autorité de tutelle). Ce n’est pas un supérieur hiérarchique, il vérifie simplement lalégalité des actes émis par les collectivités territoriales. Ce contrôle est la contrepartie nécessaire du principe de libre administration des collectivités et rappelle le caractère unitaire