Collectivites Locales Outre Mer

référence à l’unité a cependant disparu des textes constitutionnels français plus récents. La République doit s’accommoder en effet de la satisfaction d’intérêts locaux ou de considérations historiques ou géographiques qui conduisent à la prise en compte de diversités qui sont toutes, plus ou moins, en lien avec l’existence de collectivités territoriales. Ce sont ces dernières, dont le développement est devenu incontournable, qui accompagnent et justifient la diversité, au sein de la République restée

vue fonctionnel, l’administration est un ensemble d’activité qui se caractérise par leur but et par leur modalité. Le but de l’administration publique est de tendre à la satisfaction de l’intérêt public ou général commun à tous les membres de la collectivité et qui ne peut être satisfait par le libre jeu des initiatives privés et il se réalisera essentiellement dans le cadre des services publiques. Le premier de ses besoins est la paix interne ou ordre publique qui permet à un groupe humain de former

La Lettre de l’Institut d’émission N°196 – avril 2009 Plan CO.RAIL Antilles Yves Jego, secrétaire d’Etat chargé de l’outre-mer a annoncé lors de son déplacement aux Antilles du 19 au 24 mars 2009, une série de mesures de soutien aux TPE/PME guadeloupéennes et martiniquaises dans le cadre du plan CO.RAIL (Contrat de reprise d’activité et d’initiative locale). Ce plan comprend des dispositions exceptionnelles que l’Etat prévoit à court terme en faveur des entreprises pour les aider à surmonter

Intro : Définition collectivités territoriales Principes, objectifs Présentation collectivités territoriales à statut particulier I. En Métropole Ile de france (Antho) Lyon/Marseille Commune et département de Paris (Antho) II. Outre mer COM Corse (Alexy) Mayotte (Antho) Mayotte est une collectivité territoriale à statut particulier depuis 1976. La loi du 11 juillet 2001 a ensuite modifié son statut et établit la « collectivité départementale de Mayotte ». La révision constitutionnelle

L’avenir des collectivités territoriales « Je voudrais une division dont l’objet ne fût pas seulement d’établir une représentation proportionnelle, mais de rapprocher l’administration des hommes et des choses et d’y admettre un plans grand concours de citoyens ; ce qui augmenterait sur le champs les lumières et les soins, c’est à dire la véritable force et la véritable puissance ». C’est en ces termes que Mirabeau interviendra lors du débat sur la division du royaume à l’Assemblée nationale du

avoir un objet administratif, électoral et/ou politique (collectivité territoriale). Sommaire 1 Vue d'ensemble des divisions territoriales 1.1 Résumé 2 Subdivisions territoriales de la France 2.1 Régions et départements 2.1.1 Régions 2.1.2 Départements 2.1.3 Cas particuliers : outre-mer 2.1.4 Subdivisions des départements : arrondissements et cantons 2.2 Communes 2.3 Collectivités à statut particulier 2.4 Collectivités d'outre-mer 2.5 Nouvelle-Calédonie 2.6 Dépendances de la République

vers les communautés. Porte le nom du ministre de l’intérieur de l’époque Gaston Defferre (d’où la loi Defferre). Un grand nombre de compétences vont passer de l’état aux collectivités territoriales. L’état va devoir transférer des ressources correspondantes. Les collectivités vont donc acquérir de l’autonomie. Exemple : Rénover un collège département Rénover

en plus et se concrétisent en 1955 par la création de 21 régions dites de programme qui sont les régions actuelles auxquelles il faut ajouter la corse et les quatre régions d’outre-mer (Guyane, Guadeloupe, Martinique et réunion). Le référendum organisé en 1960 propose aux Français le principe de région « collectivité territoriale ayant pour mission de contribuer au développement économique, social et culturel ainsi qu’à l’aménagement du territoire ». ce projet est rejeté, entraînant la démission

Les personnes publiques o Les collectivités publiques o Les établissements publics 2 C1 LE COURS DE LA LEÇON XI LES PERSONNES PUBLIQUES ← Les personnes morales de droit public La notion de personne morale de droit public mérite quelques précisions : * Personne : L’État, les collectivités territoriales et les établissements publics ont la personnalité juridique

 pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont soumises à son pouvoir de contrainte. La « nationalité » désigne pour sa part le lien