Collectivites Locales Outre Mer

vague décolonisatrice qui a suivi les commencements de la cinquième République. Plus récemment le Conseil constitutionnel, interprétant la Constitution, a élaboré une jurisprudence reposant sur la distinction du peuple français et des peuples d’outre-mer. L’indivisibilité se rapporte bien à la République mais il est clair qu’à travers celle-ci elle concerne aussi le territoire et les populations. La République est indivisible, il n’y a qu’un seul centre de décision. Une seule souveraineté nationale

l'intérieur de l'État sans création de personne morale. Il existe deux types de décentralisations administratives : la décentralisation fonctionnelle (ou technique) et la décentralisation territoriale. La décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités territoriales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur équilibre des pouvoirs sur l’ensemble du territoire. La décentralisation rapproche le processus

l’autonomie des nationalités et des régions qui la composent et la solidarité entre elles», ou encore l’Italie dont l’article 5 de la Constitution du 27 décembre 1947 énonce que «La République, une et indivisible, reconnaît et favorise les autonomies locales … ». Depuis deux siècles, la République française repose sur un triple fondement: celui de l’indivisibilité-unité (territoriale), celui de l’égalité (de tous devant la norme) et celui de l’universalité (de la norme). L’indivisibilité et l’unité

organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales

Etude de cas II. Potentialités et contraintes des différents milieux du territoire français (ultramarin compris ) A]Quels milieux composent notre territoire  schéma territoire métropolitain Climat tempéré mais avec influences 4 régions outre mer (Guadeloupe, Martinique , Réunion , Mayotte => régions montagneuses : volcans éteints ou actifs ) + plaines sur le pourtour des littoraux des îles La Guyane n’a pas de reliefs et se situe sur un continent « AToles » = iles nées de l’ activité

conceptions politiques de l’organisation administrative : - la centralisation (la notion de centre d’impulsion unique) - la déconcentration (l’approche territoriale de l’organisation de l’Etat) - la décentralisation (subsidiarité ; la notion de pouvoir local mettant exergue les rapports entre le centre et la périphérie) - la décentralisation en France (rupture du legs atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation

juridique, représente une collectivité, un peuple ou une nation, à l'intérieur ou à l'extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce le pouvoir suprême, la souveraineté.  L’Etat : Personne publique unique en son genre, l'Etat a une vocation administrative générale, c'est-à-dire qu'il peut intervenir dans tous les secteurs de l'activité administrative et exerce une compétence géographique nationale.  Les différents critères d’identification de la collectivité étatique ont été définit

: l’Etat monopolise tout le pouvoir politique : il y a 1 parlement, 1 gouvernement central, 1 justice. La justice est rendue dans tout le pays par les tribunaux de l’Etat. Il n’y a pas dans un Etat unitaire des gouvernements, des parlements locaux, des tribunaux propres aux états fédérés. Un Etat unitaire peut s’accommoder de deux grands systèmes qui ne sont pas incompatibles entre eux. L’ensemble des activités administratives relève de la compétence du gouvernement central, c’est à dire

Vendée, puis les lois de 1981, et voici le grand retour des superpréfets Il y eu l’urbanisme de Jean-Baptiste Colbert et de Paul Delouvrier, puis l’urbanisme démocratique local et les PLU « ultra concertés » et voici revenu le temps des pouvoirs exorbitants de l’Etat. Après la réforme de la gouvernance locale, celle des finances locales, voici arrivé avec le Grand Paris et les démolitions militarisées, le temps d’une nouvelle offensive Jacobine sur le terrain du droit du Sol. En Vendée et en Charente-Maritime

trouvent, { l’âge adulte, en situation d’illettrisme. C’est pour résoudre ce problème et, en amont, pour éviter qu’il ne se produise, que la lutte contre l’illettrisme est devenue une priorité nationale, en France hexagonale et dans les collectivités d’Outre-mer où il atteint une ampleur particulièrement préoccupante. Un défi se pose à nous désormais : la nécessité d’assurer { chacun, en toute équité, l’accès aux savoirs de base et aux compétences clés en situation professionnelle, pour permettre