Collectivités Locales Et Démocratie Locale

: Dans le droit international classique la notion de territoire vise la terre ferme. Celle-ci offre seulement un seul support permanent et stable à la vie en société. Le territoire constitue donc le cadre spatial dans lequel est établit la collectivité humaine, étatique. La théorie du territoire a connu une évolution remarquable dans le droit international moderne. En effet le territoire s’étend non seulement au sous-sol mais aussi à certains espaces maritime et aux espaces aériens définis

Toutefois l’échec de la gestion centralisée n’est pas synonyme de disparition du pouvoir central encore appelé pouvoir national même si il est vrai que les régimes d’exception sont de moins en moins tolérés. Au début des années 1990, le vent de la démocratie a soufflé sur le continent. Des conférences nationales ont été organisées ça et là. Les Etats Africains, pour la plupart, ont renoué avec l’expérience des élections démocratiques pour donner aux élus plus de légitimité. Des institutions démocratiques

circonscription administrative créer en 1790. Depuis 1982, le département est une collectivité territoriale géré par le conseil général élu au suffrage universel direct et par un préfet nommé par l'État. Il s'occupe de la protection de l'enfance, des maisons de retraite, des collèges, des transports scolaire et des routes départementales. 3 – La région C'est une circonscription administrative créer en 1955. 1986 => collectivité territorial gérée par le président du conseil régional. Il est élu au suffrage

Le principe de libre administration des collectivités territoriales Selon le professeur Verpeaux, La constitutionnalisation du principe de libre administration le 28 mars 2003, permettrait la fin d’«un immobilisme en matière d’organisation administrative et à une forte tradition centralisatrice » (VERPEAUX, « La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République : libres propos », RFDA, 2003, p. 661). Néanmoins, la tradition Jacobine Française n’a

citoyenne : une dimension clé dans la réussite des Agendas 21 locaux Marie Bourgey Etudiante en 4ème année « Affaires Publiques » Parcours gestions publiques actions publiques SOMMAIRE INTRODUCTION…………………………………………………………p 6 1.  L’Agenda 21 : un enjeu essentiel pour les collectivités..................p 16 1. La volonté d’une mobilisation forte pour une stratégie ancrée dans la réalité locale………………………………………….p.16 1. L’institutionnalisation

débats des participants aux rencontres des collectivités locales. © Direction Générale des Collectivités Locales Conception et réalisation : CLE-Etudes Impression : Imprimerie El Maârif Al Jadida Dépôt légal : 2006/2740 ISBN : 9954-0-4474-4 SOMMAIRE Introduction : La décentralisation et la gouvernance locale au Maroc............................................................. 5 CHAPITRE PREMIER : CADRE RELATIONNEL ENTRE L’ETAT ET LES COLLECTIVITES LOCALES ................ 6 1. Extension du champ

PREMIERE PARTIE LE CITOYEN, LA REPUBLIQUE, LA DEMOCRATIE 1. Citoyen en France et en Europe Une notion longue à se mettre en place La notion de citoyenneté a été très longue à se mettre en place. Avant le xxe siècle, c'est une citoyenneté incomplète car elle n'est réservée qu'a une partie de la population. En 1789, la France devient une communauté de citoyens libres et égaux, avec la volonté de construire un avenir commun. Dans la première moitié du xixe siècle, seule une partie de la population

conseils de développement, une instance nécessaire à la démocratie participative En France, les outils relatifs à la participation citoyenne se sont multipliés ces dernières années et ont permis de décentraliser le pouvoir politique et de donner une place centrale au citoyen dans la vie politique. Ces derniers peuvent désormais s’associer à l’élaboration et à la prise de décision dans de nombreux domaines par le biais de dispositifs participatifs locaux. Cette participation citoyenne s’est d’abord instaurée

reconnaissance du pluralisme de l’expression politique. En fait, Qui dit répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales dans le cadre d’une efficace territorialisation de l’action publique invoque nécessairement la politique de décentralisation. Par définition, la décentralisation territoriale vise à donner aux collectivités locales des compétences propres, distinctes de celles de l’État, à faire élire leurs autorités par la population et à assurer ainsi un meilleur

tout lui est permis sans qu'il ait à se justifier. Cependant, il parle déjà en 1513 d'élections pour la désignation de ce prince, de liberté de discussion, il ne s'agit donc pas non plus caricaturalement d'une proposition de régime sans aucune démocratie. Ce qu'il manque à sa théorie, avec du recul, c'est la notion de souveraineté, le principe en vertu duquel les gouvernants peuvent décider à l'intérieur de leur État. Un deuxième penseur va venir combler ce manque : Jean BODIN. Jean BODIN est né