Collectivités Locales Et Démocratie Locale

de se substituer à la corporate governance ? Dans un moment où les excès du capitalisme actionnarial font émerger le besoin d'une meilleure prise en compte des intérêts des différentes parties prenantes à la vie des entreprises (salariés, collectivités locales, etc.), beaucoup se tournent vers l'économie sociale et solidaire (ESS) pour trouver une réponse : les organisations de l'ESS n'ont en effet pas pour objectif de maximiser leur résultat mais, au contraire, de répondre aux besoins de leurs

France est décentralisée. La décentralisation : allusion a des personnes morales de droit public qui sont les collectivités locales. Les collectivités territoriales (Code Général CT), cela signifie une personne morale identifiable a un territoire. Mais dans l’absolu l’état aussi se définit au territoire de la France. D’où l’idée de collectivité locale, s’oppose au national, la collectivité locale est une personne morale de droit public rattaché à un territoire infra national. Finalement c’est le CGCT

étatique que l’on appelle les Etats fédérés qui détiennent une très large voire une totale autonomie. Et enfin, l’Etat régional c’est l’entre deux (Espagne, Italie…) à la base ils sont unitaires mais en réalité ils ont transféré des compétences à des collectivités infra étatiques, ça va au-delà d’une simple décentralisation, ils vont bénéficier d’une véritable autonomie. Donc on constate qu’il y a plusieurs modes d’organisation des Etats. -Il y a de plus en plus un décalage entre l’idée de nation et l’idée

| I. RECOMMANDATIONS LE COMITÉ DES RÉGIONS Le contexte politique et le sens de l'élargissement pour les collectivités locales et régionales et le CdR souligne que le présent avis doit être perçu dans le contexte de l'engagement historique du CdR en faveur du processus d'élargissement. Il entend étoffer le message politique du CdR concernant la stratégie d'élargissement

constitution. o Une seule entité souveraine. o L'unité du pouvoir législatif. o Contrôle de l'État sur les compétences transférées aux collectivités territoriales. o Les États fédérés ont des compétences d'ordre administratif, politique et législatif. o En France les collectivités locales n'ont que des compétences administratives. o Les collectivités locales ne sont pas des États. Il n'y a pas de divisions législatives, exécutives ou judiciaires entre elles et l'État Français. B) Rejet de l'État

monocratique à l’échelon de la nation. Dans le cadre étatique, la nation ne trouvera meilleure garante de son intérêt que dans l’institutionnalisation d’organes et de mécanismes destinés à l’exercice du pouvoir. Cependant, cette consécration de la démocratie semble insuffisante dans les Etats de grande taille ou fortement peuplé. En effet, l’intérêt national relatif aux affaires de l’Etat se superpose souvent à des intérêts plus immédiats, plus concrets se rapportant à des groupes de plus petite taille

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE LOCAL Introduction : La politique du développement économique local est constituée par un ensemble de mesures prises par une collectivité locale dans le cadre de ses compétences pour assurer le maintien ou l’essor des activités économiques sur son territoire. La politique est un ensemble de décisions et de mesures prises dans le but de concrétiser une volonté exprimée. L’activité économique est l’ensemble de flux de marchandises, de services et de monnaie,

pas l’accomplissement des tâches administratives en chaque point du territoire. Avec la décentralisation, un pas important est franchi, apparaissent de nouvelles personnes publiques autonomes à ressort territorial ou à compétence limitée : les collectivités territoriales ou les établissements publics. La décentralisation implique la gestion par les administrés des affaires qui les concernent le plus directement. Le « localisme », dans la vie publique, n’est pas forcément un défaut, s’il permet d’amorcer

et enrichissant de la composante locale et régionale et, en même temps, apte à relever avec les meilleures chances de succès les défis de son temps. De par ses atouts naturels où l'unité se conjugue harmonieusement avec la diversité géographique, humaine, culturelle et économique, et grâce au dessein généreux que lui a savamment planifié et progressivement concrétisé son Souverain, le Maroc d'aujourd'hui, après avoir engrangé les premiers fruits de la démocratie et de la décentralisation, a atteint

Direction Scientifique GRET n°4 Développement local et décentralisation Points de vue Daniel Neu (Gret) Mai 2003 La locution « développement local » est à la mode dans notre milieu professionnel. Elle est très souvent employée dans des sens différents. Les quelques définitions et réflexions proposées ici, n’ont pas d’autres ambitions que de contribuer à clarifier les enjeux et les approches. Développement local Projet de développement local Territoire, participation, consensus autour d’un