Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Droit Constitutionnel Est-ce que la France est une démocratie semi-directe? Du grec, « demos » (peuple) et « kratos » (pouvoir), la démocratie est, selon la formule Abraham Lincoln le « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple ». En effet la démocratie est une forme d'organisation politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple, sans qu'il y ait de distinctions dues à la naissance, à la richesse, à la compétence. Ce régime politique concilie alors

------------------------------------------------- Dissertation : Qu’en est-il de la séparation des pouvoirs en France ? Accroche : « A la différence de la Grande-Bretagne, qui reste le modèle de la démocratie représentative, la France a toujours eu du mal à équilibrer les pouvoirs entre eux : soit elle en a donné trop au parlement, soit elle en a donné trop au pouvoir exécutif. Peut-être parce qu’au fond, la France n’est pas un pays très libéral, au sens politique du terme. Elle n’a pas cette

public et un maire ou un préfet doit en effet interdire l’activité consistant à projeter un nain dans le cadre d’une discothèque afin de divertir la population. En effet le conseil d’Etat juge qu’il y a atteinte à l’ordre public et donc l’autorité locale doit interdire cette activité. B) Le département 1. L’organisation des autorités départementales. On distingue 2 autorités au niveau de département : le conseil général (CG) et son président. Le CG est une autorité délibérante du département

SUJET 3: Les collectivités territoriales ont-elles les moyens de leur libre administration ? Intro: Les collectivités territoriales sont des structures administratives françaises, distinctes de l’administration de l’État, qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. La définition et l’organisation des collectivités territoriales sont déterminées par la Constitution, les lois et les décrets. Une collectivité territoriale est définie par trois

tracé du TGV Nord, la localisation du Stade de France, et bien d'autres qu'un compte-rendu rapide ne peut mentionner), on appréciera notamment ce que Philippe Subra dit du phénomène nimby : l'union sacrée (« la crise et le conflit fédèrent le système local des acteurs », p. 68) pour concentrer les avantages des équipements et en éviter les nuisances réelles ou supposées constitue un égoïsme territorial contraire à l'idée de bien commun. Mais, il est parfois difficile de dire à quelle échelle géographique

coexister un régime représentatif avec des procédures de démocratie directe. La souveraineté populaire : La souveraineté populaire s’oppose à la notion de souveraineté national. La souveraineté populaire est la possibilité de décision du peuple en dernier ressort. La souveraineté appartient au peuple, totalité des citoyens qui détient chacun une fraction de souveraineté. La souveraineté populaire se traduit par un régime de démocratie directe. Le peuple peut s’exprimer directement. Le recours

------------------------------------------------- Chapitre 2 ------------------------------------------------- L’Administration locale La décentralisation est un transfert d’attributions qui se fait à des personnes morales de droit public indépendantes de l’Etat, mais qui sous son contrôle vont bénéficier d’une réelle autonomie de gestion. 2 types de décentralisations : la décentralisation politique ou territoriale (lois de 82), et la décentralisation fonctionnelle, technique

INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que prononçait Pierre Mauroy pour parler de l’Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat qui assume l’ensemble des compétences attachées à sa souveraineté de telle sorte que l’ordre politique et constitutionnel est unique. L’Etat unitaire est la forme que revêt la majorité des Etats dans le monde. Unitaire au sens où le pouvoir est en théorie concentré, il y a une seule impulsion

Le contrôle du citoyen sur l’action publique Le contrôle du citoyen sur l’action des élus locaux est une composante essentielle de la vie démocratique locale. Il s’ajoute à ceux exercés par le préfet et la chambre régionale des comptes. Ce pouvoir de contrôle découle de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui édicte le droit, pour tous les citoyens, " de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique [et] d’en suivre l’emploi " (art

et des compétences à des personnes et à des organes locaux de l’administration de l’Etat qui agissent en son nom sur des portions de territoire (commune/maire, dpt/prefet, region/pt de region).la décision prise localement est prise au N de l’E, Chq ministère ou serv de l’E est composé d’1 ad° centrale et délègue à des ad° loc reparties sur tout le territoire. |L’E a transféré à des perso morales, juridiquement distinctes de lui les collectivités territoriales (commune, cg, cr), des pouvoirs, des compétences