Collectivités Locales Et Démocratie Locale

FINANCES LOCALES : ASPECTS THEORIQUES CHAPITRE I : FINANCES PUBLIQUES SECTION I : FINANCES PUBLIQUES ASPECTS THEORIQUES  SECTION II: ELABORATION DU BUDGET SECTION III: LES RESSOURCES ET LES DEPENSES PUBLIQUES CHAPITRE II: LES FINANCES LOCALES SECTION I : COLLECTIVITES LOCALES : D'UNE INSTITUTION CONSTITUTIONNELLE ADMINISTRATIVEMENT AUTONOME A UNE INSTITUTION FINANCIEREMENT AUTONOME SECTION II : LES BUDGETS DES COLLECTIVITES LOCALES SECTION III : LES RESSOURCES DES COLLECTIVITÉS LOCALES Conclusion

LA RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES une nouvelle impulsion pour les territoires « Cette réforme stimule l’initiative et les énergies locales. Elle renforce les libertés locales, celles dont Tocqueville disait qu’elles sont la force des peuples libres. » Nicolas SARKOZY, Président de la République Discours de Saint-Dizier, 20 octobre 2009 Pour aller plus loin www.lareformedescollectivites.fr FINANCEMENT coopération synergie collectivités SIMPLIFIER INTERCOMMUNALITÉ

auront plutôt tendance a pratiquer la décentralisation pour plus d'efficacité , c'est a dire a transférer des compétences administratives de l’État vers des entités (ou collectivités) locales distincte de lui , les autorités décentralisé sont les collectivité territoriale ou locales (communes , département , région , collectivité d'outre-mer ) . Ce sujet nous amène donc a réfléchir au modifications entraîné par la décentralisation au sein du fonctionnement de l’État français au fil du temps , c'est

en pratique de nos jours ? Annonce du plan : Après avoir étudié la théorie de Montesquieu et l’usage qui en a été fait, nous verrons par la suite, l’élargissement de cette théorie ainsi que sa modernisation et qui est devenue indissociable de la démocratie. I) La théorie de la séparation des pouvoirs et l’usage qui en a été fait. A. L’objectif de Montesquieu : Limiter le pouvoir. Indigné par le despotisme monarchique dénoncé dans « Les Lettres Persanes », Montesquieu cherche le moyen de le combattre

l’Ancien Régime, renverser le centralisme. Effectivement dans les années 1790’ les girondins vont chercher - avec la logique que le pouvoir appartient au peuple – créer des administrations territoriales et favoriser les locaux. Mais, cette façon de concevoir la démocratie locale va être contrariée par une autre logique, portée par Rousseau, mettant en valeur la loi et la volonté générale. Cette nouvelle interprétation consistera alors à dire que la souveraineté doit revenir à l’Assemblée, une Assemblée

décision au niveau local. Elle s’applique dans le cadre de la souveraineté nationale étatique et des collectivités locales. Concernant la France, la déconcentration s’est faite en plusieurs étapes. Nous citerons quelques dates importantes : • Le décret-loi du 5 Novembre 1926 a déconcentré l’Etat au profit des préfets, le pouvoir de tutelle sur les collectivités territoriales. • La loi Defferre du 2 Mars 1982 qui a étendu la déconcentration car l’extension du pouvoir des élus locaux a entrainé l’extension

sécurité ?  Comment prévenir toute dérive des démocraties : « Regards sur l’actualité » éclaire le débat à travers six contributions. La mobilisation, en septembre 2008, d’une partie de l’opinion publique contre la mise en place du fichier Edvige (Exploitation documentaire et valorisation de l’information générale) a montré les interrogations que posaient la compatibilité entre les exigences de sécurité publique et le nécessaire respect, dans toute démocratie, des libertés individuelles. Les progrès

doivent être séparés, équilibrés en vue d’assurer la garantie des droits et des libertés des citoyens. En ce sens, Montesquieu a défendu, enfanté les idées de la démocratie dans L’Esprit des Lois. Montesquieu disait qu’il fallait cette idée de contre-pouvoir. Il a été lé précurseur de ce que nous appelons aujourd’hui la notion de démocratie, la notion d’état de droit. A partir de la Révolution Française, on considère que cette conciliation du pouvoir et de la liberté doit résulter d’une Constitution

projet 1 1 3 5 6 Propositions I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité III. Une régionalisation

Propositions 9 I. Une régionalisation d’essence démocratique 1. Composition et élection des conseils régionaux 2. Pouvoirs exécutifs des présidents de conseil 3. Equité genre 4. Démocratie participative 9 9 10 10 11 II. Des compétences étendues et mieux articulées 5. Prééminence de la collectivité régionale en matière de développement intégré 6. Composition, compétences et perspective d’évolution des conseils préfectoraux et provinciaux 7. Réagencement communal et intercommunalité