Collectivités Locales Et Démocratie Locale

PLANINTRODUCTIONPARTIE 1 :Cadre juridique et organisation du pouvoir fiscal au MarocSection 1: Le cadre légal de la fiscalité locale au Maroc Section 2 : Les mécanismes de gestion du pouvoir fiscal au MarocPARTIE 2 : Enjeux et perspectives du pouvoir fiscal local au MarocSection 1 : L'autonomie financière des collectivités territoriales marocainesSection 2: Les perspectives d'évolution du pouvoir fiscal local au MarocCONCLUSION INTRODUCTIONLe pouvoir fiscal est un élément central de la gouvernance

 territoire  pour  que  cet  élément constitutif soit constaté, sans exigence de taille (le territoire de Monaco excède à peine 2 km²) ou de continuité (la France est un Etat qui exerce sa souveraineté tant sur le continent que sur la Corse ou les Collectivités d’outre  Mer). 2. Une population La  population  désigne  l’ensemble  des  personnes physiques ou morales vivant sur le territoire de  l’Etat  et  qui sont soumises à son pouvoir de contrainte. La « nationalité » désigne pour sa part le

association qui sont de droit privé. Droit public = système juridique applicable aux personnes publiques. Les institutions administratives ont évolué Au départ, on parlait des personnes publiques à vocation territoriale (l’Etat et toutes les collectivités territoriales : communes, départements, régions). Petit à petit, les administrations se sont diversifiées, il a de plus en plus d’institutions administratives à vocation spéciale, qui ont une mission Ex : université. 2-Les principales institutions

centralisé, cependant les lois de décentralisation ont accru les | | |compétences des communes, des départements et des régions. | |Collectivités |Les collectivités territoriales jouent un rôle croissant dans les domaines économique et social en particulier. | |territoriales |

des docs 11, 12 et 13) La centralisation existe lorsque l’intégralité du pouvoir est attribuée à l’Etat seul. Ce dernier est alors centre de gestion et de décision. Ces donc lui qui gère les intérêts généraux de la nation mais aussi les affaires locales. Cela signifie donc que les pouvoirs sont attribués aux seules administrations centrales, soit les ministères qui sont concentrés dans la capitale. En pratique la centralisation s’accompagne avec la déconcentration. 2) La déconcentration

controle social des population au niveau local. Elle pose un autre probleme, on ne peut lenvisager que dans un etat peu develloper , dans letat moderne develloper la centralisation execive aboutie a lengorgement du pouvoir centrale qui entraine la desobeissance et la revolte. Pour remedier au exces de la centralisation du pouvoir l'etat va chercher a se deconcentrer qui signifie le fait de confier des pouvoir de decision , execution a des representant locaux du pouvoir centrale designer par lui. L'etat

la communauté et peut porter sur tous les objets. - C’est un pouvoir limité par des contre-pouvoirs: Institutionnels(prévus dans les institutions); Politiques (partis politiques, presse) ; Sociaux (syndicat, etc.). 2- L’Etat : L’Etat est une collectivité politique et juridique. Il est à l’origine de toutes les règles existant sur son territoire, directement ou indirectement. Les conditions d’existence de l’Etat : - - - Le territoire : espace délimitant la sphère d’exercice des compétences de

un plan d'action pour le 21eme siècle adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en 1992. Avec ses 40 chapitres, ce plan d'action décrit les secteurs où le développement durable doit s’appliquer dans le cadre des collectivités territoriales. L'agenda 21, en France : La démarche Agenda 21 d'élaboration d'un projet de territoire répondant aux principes du développement durable s'appuie désormais sur des fondements législatifs. À la Loi Voynet, votée en 1999, il convient

qui font apparaitre les collectivités territoriales. L’aménagement du territoire concerne dans un 1er temps le territoire national, mais aussi au niveau local, ainsi qu’au niveau européen (schéma d’aménagement de développement éco européen- SDEC). I- La notion de décentralisation Au fur et à mesure de la réussite de l’aménagement du territoire d’Etat, une revendication et une nécessité sont apparus afin de développer l’aménagement du territoire au niveau local. Les acteurs de cette décentralisation

 une  garantie  du  respect  de  l’Etat  de  Droit     A  Un  contrôle  encadrant  la  décentralisation     1  Le  contrôle  de  la  «  libre  administration  des  collectivités  »   2  Les  actes  concernées     B  Un  contrôle  de  la  seule  légalité     1  Un  contrôle  a  posteriori   2  Un  contrôle  judiciaire       Conclusion