Collectivités Locales Et Démocratie Locale

Comprendre les territoires de proximité Qu’est-ce qu’un territoire de proximité. Il fait partie de ceux que l’on nomme aussi les territoires du quotidien (page 15 du manuel). C’est un espace géré par une collectivité humaine car il est l’espace de vie d’un groupe de personnes. L’intérêt de ce chapitre n’est pas seulement de définir ces territoires à l’échelle de la France mais c’est de comprendre les enjeux de leur aménagement. Problématique : Quels sont les territoires, leur hiérarchie, d’un

tout en laissant les autorités locales sont des représentant de l’Etat au niveau local. Exemple : avec le préfet qui agit au niveau local pour le compte de l’Etat. Ca permet de ne pas porter atteinte a l’unité de l’Etat puisque l’Etat central garde le contrôle. C’est « Toujours le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. »  Odilon Barrot Déconcentration consiste a donner au sein d’une même Constitution des pouvoirs de décision a des pouvoir locaux qui exerce leur fonction dans

reconnu l’importance de la démocratie locale, il s’est tout d’abord doté d’un congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Mais compte tenu de sa responsabilité en matière des libertés fondamentales, un commissaire des droits de l’Homme est par ailleurs apparu. 2. Le congrès des pouvoirs locaux et régionaux. Des 1957, il avait été décidé de réunir une conférence des pouvoirs locaux, conférence qui est ensuite devenue une conférence permanente et qui s’est élargi des pouvoirs locaux aux pouvoirs régionaux

LE REFERENDUM « La démocratie, c’est le gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple », (Abraham Lincoln). En cette formule, nous pouvons voir en la démocratie une souveraineté populaire. Le peuple « gouverne » indirectement, en élisant des représentants (démocratie représentative), mais aussi directement avec l’application du référendum. Celui-ci désigne une procédure par laquelle l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui

Pour simplifier, on peut dire que la centralisation détermine au sein de l'administration d'Etat les rapports entre l'administration centrale et ses représentants locaux. Elle prend généralement la forme de la déconcentration. décentralisation définit les rapports qui existent entre l'administration d'Etat et l'administration locale. En principe, toute autorité administrative est ou déconcentrée, ou décentralisée, réserve faite de l'hypothèse des autorités administratives dites indépendantes

vise plusieurs objectifs. L’Etat souhaite tout d’abord développer une démocratie de proximité. Ainsi les communes, les départements et les régions deviennent des collectivités territoriales et leur conseillers sont élus au suffrage universel. L’Etat souhaite également modifier la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales et permettre aux élus locaux d’administrer plus librement les collectivités territoriales dont ils ont la charge. Ainsi, la Loi n° 83-8 du 7 janvier

entité abstraite: l'État. L'État qui sera le seul détenteur du pouvoir, les gouvernants ne seront que les agents d'exercice du pouvoir, ils exerceront au nom de l’État une fonction précaire. Le pouvoir désormais appartient à la collectivité organisée en états. Une collectivité soumisse a des règles communes et à une autorité légitime …. L'institutionnalisation du pouvoir conduit à passé d'un état de fait à un état de droit. C'est donc l'ensemble des règles régissant le pouvoir institutionnalisé qui

unitaire. Elle se distingue des démocraties occidentales par l’importance des pouvoirs dévolus à l’Etat central malgré le développement du processus de décentralisation particulièrement actif depuis les années 1980. Les constitutions françaises qui se sont succédées ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire. Pourtant, elle a reconnu la déconcentration et la décentralisation, accordant des pouvoirs à ses collectivités territoriales et des statuts

conseil municipal. Les conseils municipaux sont une mandature de 6 ans. II/ Fonctionnement et organisation des conseils municipaux Le Régime des Convocations repris par la loi du 6 février 1992 au titre du droit des élus au sein des Assemblées locales dit que la séance du Conseil municipal à lieu à la mairie et est en principe publique. Toutefois le Conseil municipal peut décider le huis clos à la demande de 2 de ses membres ou du Maire, et cela à la majorité absolue des membres présents ou représentés

politique courante de l'État et de contrôler l'application de la loi élaborée par le pouvoir législatif * Le Conseil constitutionnel est une institution française, il veille à la régularité des élections nationales et aux référendums (procédé de démocratie semi-direct par lequel l'ensemble des citoyens d'un territoire donné est appelé à exprimer une position sur une proposition qui leur est faite par oui ou par non). * Un État est dit unitaire lorsque tous les citoyens sont soumis au même et unique