Collectivités Locales Et Démocratie Locale

droit d’élire un ou plusieurs représentants. La délimitation de circonscriptions peut aboutir à des inégalités dans la représentation (nombre inégal d’électeurs) ou donner lieu à des manipulations politiques (découpage favorable à tel parti). Collectivité territoriale: entités de droit public correspondant à des groupements humains géographiquement localisés sur une portion déterminée du territoire national, auxquelles l’État a conféré la personnalité juridique et le pouvoir de s’administrer. Compétence:

1786 3 4 Le rapporteur souhaite remercier particulièrement : • les membres du Groupe « Prospective », pour les auditions qu’ils ont réalisées et pour leur contribution active tout au long de ce travail, relatif à la réforme des collectivités locales en Nord-Pas de Calais. l’ensemble des personnalités auditionnées par le Groupe « Prospective »,dont la liste figure en annexe, qui ont contribué de façon déterminante aux réflexions entreprises. Madame Elisabeth LULIN (membre du « Comité BALLADUR

décision unique et ainsi il ne peut connaître aucune concurrence pour son territoire ou sa population. Les normes locales ne peuvent être alors créées qu’en application de normes nationales préalables en définitive c’est la même autorité nationale qui établit directement les normes nationales et indirectement les normes locales : en France la loi nationale fixe les autorités locales compétentes, leurs fixent des objectifs et des limites, détermine des procédures et organise un contrôle. Ainsi, il

gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l'Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d'experts (7 novembre 2007) o I. TABLE RONDE N° 1 : MISE EN oeUVRE DE L'ACTE II DE LA LOI DE DÉCENTRALISATION o II. TABLE RONDE N° 2 : LE STATUT DE L'ÉLU o III. AUDITION DE MME MICHÈLE ALLIOT-MARIE, MINISTRE DE L'INTÉRIEUR, DE L'OUTRE-MER ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES [pic] QUELLE RÉFORME POUR LA GOUVERNANCE LOCALE ? Compte

reconnaissance. En ce sens, est légitime "ce qui est tenu pour tel par le système de valeurs étahli dans la société considérée"5. En démocratie, l'élection libre et disputée constitue la source principale, mais non exclusive, de légitimité. La légitimité se manifeste ensuite pour l'élu par la reconnaissance de sa capacité à parler et agir au nom de l'ensemhle des électeurs de la collectivité qu'il représente. Or parler et agir, c'est communiquer. On comprend par là pourquoi l'élection est une condition nécessaire

Dossier sur la Communication Territoriale A. Stratégie et outils de communication territoriale: tendances lourdes et nouveautés 1) Enjeux de la communication locale : les messages 2) L’identité visuelle : conception & promotion 3) Les outils de la communication B. Phénomènes actuels de la communication : l’importance du local 1) L’impact de l’Acte II de la décentralisation 2 2) Différents échelons 3) Préconisations Introduction mobilisation des services interne et/ou le recours

organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Tuteur du projet : Laurence Billard Michel Garnier – Licence Management des organisations, option « collectivités territoriales » - 2009/2010 Introduction 2 1. La décentralisation de 1789 à 2009 3 1.1. 1789 – 1982 - La construction d’une République une et indivisible 3 1.2. 1982 - 2002 - Les premières lois de décentralisation 4 1.3. 2002 - 2009 - La République décentralisée 6 2. La réforme des collectivités territoriales

Organisation administrative du Maroc Parallèlement aux profondes transformations politiques, le Maroc s'est appliqué à poursuivre son effort de restructuration administrative et de décentralisation. La promotion de la région au rang de collectivité locale par la Constitution de 1992 apparaît comme l'une des plus importantes réformes de ces dernières années. Ainsi, le découpage administratif du Royaume comprend deux niveaux d'administration territoriale hiérarchisée : Un niveu déconcentré comprenant

République qui consacre l’Etat unitaire français. En ce premier article, les constituants de 1958 ont inscrit la décentralisation comme mode d’organisation. En effet, la décentralisation est un système d’action consistant à permettre à une collectivité humaine de s’administrer eux-mêmes sans le contrôle de l’Etat, en les dotant de la personnalité juridique, d’autorités propres et de ressources, selon le lexique des termes juridiques de l’édition Dalloz. En considérant la décentralisation telle

conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante dans le mouvement de décentralisation de la République