Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

d’administration : ( le terme administration a deux sens = un sens matériel et un sens organique. Le sens matériel = le terme administration désigne les activités qui sont prises en charges par les personnes morales de droit publics (État, les collectivités territoriales, et les établissements publics). Le sens organique = sens commun / courant, il désigne les moyens (moyens humain) grâce auquel ces tâches sont assurées. ( But de l’administration ? C’est ce que l’on appel l’intérêt général, car l’administration

Par ses institutions administratives, l’Etat se définit négativement, par rapport à l’ensemble du système social et du libre jeu d’initiatives privées qui l’animent. Elles sont attachées à la satisfaction des activités prises en charge par la collectivité et placées au service de fin qui les dépassent, supposant une distinction entre le privé et le public. Ces dernières sont inhérentes à l’intérêt général ou au bien commun : constitue le fondement idéologique de leur raison d’être. Mais à la différence

Année universitaire 2011-2012 mise à jour au 1 janvier 2012 titre I-L’organisation des services de l’Etat Chapitre 1- L’organisation administrative de l’Etat L’Etat est la personne publique la plus élevée qui peut exercer toutes les compétences administratives et détient le monopole de certaines activités : justice, défense nationale, relations extérieures de la nation …que l’on appelle aussi fonctions régaliennes. L’Etat personne publique a pour raison d’être et pour mission de pourvoir

institutions administratives Les notions abordés seront celles de la décentralisation et de la déconcentration, l'étude des personnes morales publiques (l'Etat, les établissement publics, collectivités territoriales), les institutions locales (institution locales décentralisé/déconcentré(CT)), forme juridique particulière : coopération territoriales et les EPCI... L'administration décentralisée et l'administration déconcentrée. Deux formes juridiques : les collectivités territoriales et les établissement

législative. » Ce discours prononcé par G.Thouret le 3 Novembre 1789 à l’Assemblée Constituante, vise un découpage géométrique en rupture complète avec les anciennes provinces, créant ainsi 80 départements en plus de Paris. Les Administrations territoriales, de dimension et de population relativement réduite ne doivent pas entraver le pouvoir central. La question du rôle de ces administrations, réduites au niveau locale s’impose, tant au niveau de leurs différences que de leurs similitudes. Le territoire

Droit administratif INTRODUCTION GENERALE §1. La formation d’un droit administrative distinct du droit privé Il faut revenir au moyen-âge. L’administration royale avait décidé qu’elle serait régit par un droit spécifique. C’était un privilège. Le fait de participer à un droit particulier était un droit nécessaire car l’administration à des missions spécifiques donc doit être soumise à un droit spécifique. La conséquence de cette nécessité est que le droit administratif s’est construit de

INTRO Le département est une division administrative de la France, à la fois collectivité locale décentralisée, circonscription administrative déconcentrée et circonscription électorale. La France est divisée en 100 départements dont quatre sont situés outre-mer. Vingt-six départements de la métropole ont une façade littorale. LES RESSOURCES DU DEPARTEMENT La fiscalité directe la part départementale de la Taxe d'habitation la part départementale de la Taxe sur le foncier

d’adapter les collectivités locales aux évolutions de la société. En 1947, Michel Debré, ancien premier ministre et rédacteur de la Constitution de 1958, réclame la diminution des départements dans son pamphlet « La mort de l’Etat Républicain ». En 1975, c’est Valéry Giscard d’Estain, président de la République qui réclame leurs suppression en indiquant qu’un « jour il faudrait choisir entre la région et le département car il ne saurait y avoir entre l’Etat et la commune, deux collectivités intermédiaires »

FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES Section : INSPECTEUR DES IMPOTS Présenté par : SOLOHANITRA TIANA Encadré par : Monsieur RAMANANDRAITSIORY Hugues Inspecteur Principal des impôts Chef du Service de l’Inspection et de la coordination des opérations fiscales Direction Technique des impôts Ministère chargé de l’Economie des Finances et du Budget Promotion : « SANGANY » - Décembre 2005 - LES RESSOURCES FISCALES DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES

Question 1 - Une collectivité territoriale (ou collectivité locale) est une circonscription administrative, dotée d'une personnalité morale. C'est une partie du territoire d'un Etat qui dispose d'une certaine autonomie de gestion, même partielle. Question 2 -En France, les différentes formes de collectivités territoriales sont : - les communes, - les départements, - les régions, Question 3 - /La clause générale de compétence indique qu’il est accordé aux collectivités une capacité d’intervention