Collectivités Territoriale Circonscription Administrative

d’administration dans lequel le pouvoir reste tout entier confié aux autorités administratives centrales qui prennent toutes les décisions et sont généralement situées à Paris. Déconcentration ou centralisation imparfaite : système d’administration qui consiste à confier des pouvoirs de décision à des autorités administratives réparties sur le territoire et placées à la tête de circonscriptions administratives. Ces autorités administratives déconcentrées sont nommées par les autorités centrales et sont soumises

certaines affaires administratives au niveau local. Elle se matérialise par un transfert de compétence à des collectivités locales élues. La déconcentration c’est une illustration de la centralisation. L’Etat en revanche conçoit que cette forme d’organisation administrative n’est pas efficace et décide de se rapprocher de ses territoires par la déconcentration. Celui qui incarne cette déconcentration, c’est le préfet. Que l’on retrouve au niveau des circonscriptions administratives de l’Etat.

2 : Direction de la documentation et des archives …………………………….13 Section 3 : Direction de l’Etat-Civil ……………………………………………….……………….14 Section 4 : Direction des études et de la réglementation……………………………….16 Section 5 : Direction des affaires administratives et financières …………..……….18 CHAPITRE IV : CRITIQUES ET SUGGESTIOS…………………………………………………….19 Section 1 : Critiques ………………………………………………………………………………………19 Section 2 : Suggestions…………………………………………………………………………………..20 CONCLUSION ………………………………………………………………………………………………

Amphi X (1), le 01/02/09 (Institutions administratives). Chapitre 2 : L’administration de l’Etat. Comprend d’une part l’administration centrale, ensuite, l’administration déconcentré (dans tous le territoire et des autorités administratives indépendantes. L’administration étatique centrale : Dès le 19ème (art 3 :déclaration des droits de l’homme), politiquement c’est le fait de dire que le roi n’est plus le souverain mais la nation. Quiconque exerce une souveraineté l’exerce au nom de

institutions territoriales : Fac AES L3 TD 2 : Décentralisation et suppression de la tutelle Par un décret du 25 Mars 1852, visant à renforcer le pouvoir des préfets pour réaffirmer le régime autoritaire du Second Empire, Napoléon Bonaparte avait affirmé qu’ «on gouverne de loin, mais on administre bien, que de près. » Ainsi, que l’action du gouvernement soit centralisée cela importe peu, mais il est impératif et nécessaire de décentraliser l’action purement administrative. On constate donc

L'État est un groupement humain établi sur un territoire déterminé et sur lequel s'exerce une autorité politique exclusive. Ces trois éléments sont cumulatifs et constitutifs de l'État. 1- Un territoire, l'élément matériel. L'État suppose une assise territoriale, son ça serait sédentarisé une population est ce territoire va servir de cadre spatial à l'exercice de l'autorité exclusive, délimité par les frontières naturelles ou artificielles. Les frontières naturelles peuvent être terrestres, maritimes,

déconcentrée ou/et décentralisée. En effet, la déconcentration consiste à découper le territoire national en circonscriptions administratives, à la tête desquelles, des autorités nommées ne gèrent pas de manière autonome certaines de leurs affaires et dépendent de l’administration centrale (voir la loi 72-02 du 1er février 1972, relative à l’organisation de l’administration territoriale modifiée). Et, la décentralisation, quant à elle, renvoie à la reconnaissance de l’existence de personnes morales

Constitution de 1958, qui l’institue comme représentant des membres du Gouvernement. Le préfet de région a été créé beaucoup plus tard que le préfet de département. Dans la science administrative, l’idée d’instituer une autorité qui vienne harmoniser l’action de plusieurs préfets dans le cadre territorial d’une circonscription plus vaste que le département n’est pas nouvelle. Progressivement, depuis 1982, le niveau régional de l’Etat s’est affirmé, en parallèle au développement de la décentralisation

DROIT ADMINISTRATIF 2. LES AUTORITÉS ADMINISTRATIVES DE L’ÉTAT Arrêt à voir dans le GAJA : Conseil d’État, 7 février 1936, Jamart Sommaire de la fiche : I. L’administration centrale de l’État A. Les services centraux de l’État ← Constitution du 4 octobre 1958 (art. 8, 13, 20 et 21) ← L’organisation d’un ministère B. Les autorités administratives indépendantes ← GELARD P., Rapport sur les autorités administratives indépendantes, Rapport de l’office parlementaire

définit par 2 composantes: l'administration le droit administratif I- Le Contexte Administratif A) la constitution historique de l'administration 1°) L'ancien Régime La Royauté est à l'origine de l'édification des structures administratives françaises: les différents rois et souverains qui se sont succédés ont construit l'administration, que se soit au niveau central comme au niveau local, grâce aux offices royaux (= les bénéficiaires de la charge exerçaient une fonction publique