Collectivités Territoriales Au Maroc

AGENDAS 21 LOCAUX – MAROC Une expérience de partenariat local Ministère de l’Aménagement du Territoire, de l’Eau et de l’Environnement UN-HABITAT Marrakech, 7 – 9 novembre 2005 Rabat Meknès Meknès Essaouira Essaouira Marrakech Marrakech Agadir Agadir MAROC 3 Agendas 21 locaux 3 Capitales régionales Marrakech : 860 000 hab. – Médina classée site du Patrimoine mondial de l’UNESCO (1985) – Place Jamaâ El Fna, Patrimoine oral et immatériel de l’Humanité – UNESCO

minorer l’importance de ce problème, encore une fois réactualisé par les débats et propositions qui à nouveau se font jour sur ce sujet, il serait regrettable qu’il en éclipse d’autres, ceux liés notamment à la gestion concrète, matérielle par les collectivités locales et l’État, du système fiscal local en vigueur. La gestion au quotidien de la fiscalité locale n’est pas sans être source de difficultés non négligeables, alors même qu’un effort de rationalisation sur ce terrain pourrait non seulement

administratif, territorial et technique. Par contre, le contrôle des Finances a été conservé entre les mains du pouvoir central du Ministère des Finances et de la Cour des Comptes de Paris. En plus du contrôle hiérarchique et des inspections générales, l’administration coloniale opérait son contrôle par l’intermédiaire de commissions comme le cas de la commission des comptes. Evolution du contrôle interne L’évolution du système de contrôle supérieur des finances publiques au Maroc depuis le

D.G.I. Convention fiscale Maroc-Belgique CONVENTION ENTRE LE ROYAUME DU MAROC ET LE ROYAUME DE BELGIQUE TENDANT A EVITER LA DOUBLE IMPOSITION ET A PREVENIR L'EVASION ET LA FRAUDE FISCALES EN MATIERE D'IMPOTS SUR LE REVENU Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement du Royaume de Belgique, désireux de conclure une Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu, sont convenus des dispositions suivantes:

session plénière Bari, 30 janvier 2012 Rapport sur le rôle des petites et moyennes entreprises en Méditerranée Ce rapport a été élaboré par le rapporteur M. Fathallah Oualalou, maire de Rabat (Maroc). Il a été examiné par les membres de la Commission des Affaires Economiques, Sociales et Territoriales (ECOTER) le 8 juillet 2011 et a été adopté lors de la troisième session plénière de l'ARLEM à Bari, en Italie, le 30 janvier 2012. CdR 378/2011 rév. 1 FR -1Le rôle et l'importance du développement

|1. Le Foncier au Maroc |[| | |p| | |i| |

Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement Gouvernance financière au Maroc Etat des lieux et perspectives Institut Supérieur de l’Administration Programme « Agora de la gouvernance » 22 Mars 2012 M. Abdesselam ABOUDRAR Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption Sommaire I. Gouvernance financière : Concepts II. Bonne gouvernance financière III. L’Etat et la gouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations

de remplir à terme sa fonction de langue officielle. L’État œuvre à la préservation du Hassani, en tant que partie intégrante de l’identité culturelle marocaine unie, ainsi qu’à la protection des expressions culturelles et des parlers pratiqués au Maroc. De même, il veille à la cohérence de la politique linguistique et culturelle nationale et à l’apprentissage et la maîtrise des langues étrangères les plus utilisées dans le monde, en tant qu’outils de communication, d’intégration et d’interaction

........................................................ 2 2- Fès : ville la plus impériale des villes impériales : ................................................................... 3 3- Répartition de la région Fès-Boulemane en collectivités et entités territoriales déconcentrées : ................................................................................................................................... 4 B. Education et chômage dans la région Fès-Boulemane :..........................

5,00 5,63 3,82 Régime hybride 116  Madagascar 3,93 Régime autoritaire 117  Russie 3,92 Régime autoritaire 118  Jordanie 3,89 Régime autoritaire 119  Nigeria 3,83 Régime autoritaire 119  Maroc 3,83 Régime autoritaire 121  Éthiopie 3,79 Régime autoritaire 122  Koweït 3,74 Régime autoritaire 123  Fidji 3,67 Régime autoritaire 124  Burkina Faso 3,59 Régime autoritaire 125