Collectivités Territoriales Au Maroc

Cinquante ans de politique sociale au Maroc Enseignements pour l’avenir DRISS GUERRAOUI I. Refonder l’approche et la gouvernance des politiques sociales................189 II. Tendre vers un traitement productif territorialise de la problématique du chômage : la régionalisation de la promotion de l’emploi comme horizon ...................................................................................................192 III. Repenser radicalement les missions de l’école.................

AMBASSADE DE FRANCE AU MAROC Le Conseiller pour les Affaires Sociales Travail/Emploi Formation professionnelle Santé/Protection sociale Action sociale/Population Rabat, le 28 décembre 2011 L’emploi : une priorité nationale pour le Maroc 2/ Les réflexions en cours Résumé Dernièrement, c’est un important séminaire national sur l'emploi, organisé par le Ministère de l'emploi et de la formation professionnelle, en partenariat avec le Bureau international du travail (BIT), puis le rapport

Ombres et lumières sur l’économie du Maroc. Trajectoire et perspectives Hassan ZAOUAL, Professeur des Universités, Directeur du Groupe de Recherche sur les Economies Locales, GREL/Laboratoire de recherche sur l’Industrie et l’Innovation, Université du Littoral Côte d’Opale, France. « Pour développer l’Angleterre, il a fallu coloniser la moitié de la planète, que faut-il pour développer l’Inde ? » Mahtma GANDHI….Et la Chine … ! Résumé : Dans ce texte, l’auteur propose un bilan sur l’économie

CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE ET LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC TENDANT A ELIMINER LES DOUBLES IMPOSITIONS ET A ETABLIR DES REGLES D'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN MATIERE FISCALE (ENSEMBLE UN PROTOCOLE) signée à Paris le 29 mai 1970, approuvée par la loi n° 71-369 du 19 mai 1971 (JO du 20 mai 1971), entrée en vigueur le 1er décembre 1971 et publiée par le décret n° 71-1022 du 22 novembre 1971 (JO du 24 décembre 1971) Protocole Deux échanges de lettres

LA COOPERATION DECENTRALISEE : UN ESPOIR POUR LES VILLES DU SUD ? LE CAS DU MAROC Abdelghani ABOUHANI. Professeur à l’Institut National d’aménagement et d’urbanisme La politique d’aide aux pays en voie de développement n’est plus une exclusivité des Etats. Durant les trois dernières décennies, de nouveaux acteurs tels que les ONG, les associations professionnelles et surtout les collectivités locales, jouent un rôle de plus en plus important dans la coopération au développement. La notion de coopération

Royaume du Maroc Le système des marchés publics du Royaume du Maroc M. Abdelmjid BOUTAQBOUT Royaume du Maroc Ministère des Finances et de la Privatisation Trésorerie Générale du Royaume E-mail : abdelmjid.boutaqbout@tgr.gov.ma Boutaqbout@yahoo.fr Tél. : 212-037 57.88.15 Fax : 212-037 57.88.17 Présenté à la 10ème conférence sur la transition économique euro méditerranéenne (Bruxelles, 6-7 Juin 2006) Plan de l’intervention Introduction Caractéristiques du système des marchés publics

Le foncier au Maroc : Outil de développement économique Première partie  Le foncier joue un rôle prépondérant dans l'activité économique. Il est modelé en fonction des options idéologiques et politiques du pays, organisé de façon à répondre aux exigences de chaque système économique et aux aspirations de chaque société.  Le droit des biens est dominé par la notion de propriété qui est la prérogative essentielle qu'une personne peut avoir sur une chose.  En effet, la possession immobilière

ROYAUME DU MAROC COMPOSANTE SECTEUR DE GUELMIM-ASSA-TATA PROPOSITION DE PROJET Agence pour la Promotion et le Développement économique et social des Provinces du Sud du Royaume E.MAHE – Consultant PNUD Janvier 2006 Proposition de projet de sauvegarde des OASIS Secteur Guelmim-Assa-Tata /ADPS/PNUD ABREVIATIONS ACESLDAM - Association de lutte contre l’érosion , la sécheresse et la désertification au Maroc ADEPAM - Association Marocaine Pour le Développement des Plantes Aromatiques

vie économique privée et pour une liberté publique. II- ETAT : pouvoir institutionnaliser La stabilité de l’Etat est l’indice de son institutionnalisation qui se traduit par une donnée juridique : l’élaboration d’une constitution écrite. Au Maroc, l’institutionnalisation du pouvoir se manifeste par des constitutions écrites depuis 1962. Il en ressort que l’Etat est un pouvoir légal c.-à-d. les règles d’exercices sont de nature juridique. Cela signifie que les détenteurs momentanés du pouvoir

trouvent. Dans le temps : L’effet immédiat : la nouvelle loi s’empare des situations juridiques nées postérieurement. L’effet de non rétroactivité. Le Droit public s’applique aux personnes morales de droit public telles que l’état, les collectivités territoriales et les établissements publics. Il organise les relations entre ces entités. Il est impératif : l’état impose les règles. Son but est de défendre et garantir l’intérêt général. Le droit privé : Régit les relations économiques et sociales