Collectivités Territoriales Au Maroc

République Française Premier Ministre MEMOIRE DE RECHERCHE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME DU MASTER EN ADMINISTRATION PUBLIQUE SESSION 2007/2008 Présenté par Monsieur Mohamed Abdelmouhcine HANINE Sous le thème : La procédure de passation des marchés publics au Maroc : Etude analytique et réflexions à la lumière du code français des marchés publics (et des directives européennes) et des directives de la Banque Mondiale Sous la tutelle de Monsieur le Professeur Gabriel ECKERT Professeur de Droit Public à l’Université

IPSAS au service de la performance et de la transparence 2011 Sommaire Remerciements……………………………………………………………………. Introduction………………………………………………………………………. Chapitre 1 : Présentation de MARSA MAROC……………………………….... 1. Une vue sur l’entreprise d’accueil………………………………………….... 2. Le système comptable de MARSA MAROC…………………………………. 3 4 6 6 8 Chapitre 2 : Les normes IPSAS : définition et objectifs………………………… 14 1. 2. Définition…………………………………………………………………... Objectifs …………………………………………………………………... 14 16

système de référence 2 : Un Benchmarking international ................................................................................................... 12 5. Le diagnostic systématique des composantes du système de protection sociale existantes au Maroc .......................... 12 5.1 Etat des lieux du système de la protection sociale par secteur .................................................................................... 13 a. Assurance sociale .........................................

développement, régime politique… Indépendamment de cette diversité, ils possèdent tous les mêmes éléments constitutifs. Définitions d’ « État » : • Autorité souveraine s’exerçant sur l’ensemble d’un peuple et d’un territoire déterminé. • L’État est une collectivité humaine dirigé par une même organisation politique et située dans un espace déterminé. Population, territoire et enfin pouvoir politique sont les trois éléments constitutifs de l’État. Il n’y a pas d’État en l’absence de ces trois éléments. C’est

une forme ou sous une autre, au développement de leur pays et de leur région d’origine revêt pour le Royaume du Maroc une importance stratégique. Les MRE qui dépassent trois million et demi et de personnes constituent, en effet, pour le Maroc un atout au plans économique un facteur de rayonnement au niveaux politique et culturel et un enjeu stratégique dans les relations bilatérales du Maroc et particulièrement dans le bassin Méditerranéen. 2- La contribution des MRE au développement de la société marocaine

les plus importants au monde. Les rives Est et Sud plus fréquentées Ce sont les marchés de la rive est méditerranéenne (Turquie, Liban, Syrie, Jordanie, Israël, Territoires palestiniens) et ceux de la rive sud (Égypte, Lybie, Tunisie, Algérie, Maroc), qui forment la croissance des arrivées internationales en Méditerranée au cours de la décade précédente. La rive nord, augmentée des Balkans, ne réalise qu’un taux de croissance annuel moyen (TCAM) de 0,53 %, passant de 204,7 millions d’arrivées

Table des matières Introduction 2 sECTION I : L'élement territorial 2 Territoires terrestres 2 Frontières terrestres 2 Territoire aérien 2 Territoire maritime 2 SECTION I I : POPULATION 2 Aspects quantitatifs 2 Politiques démographiques 2 SECTION I I I : POUVOIR POLITIQUE 2 Conclusion 2 Bibliographie 2 Introduction L'Etat est une organisation dotée de la personnalité morale, c'est une collectivité organisée et c'est un cadre d'expression du pouvoir politique, ayant

Afrique du Nord et Moyen-Orient - Maroc - Constitution du Royaume du Maroc |Date : |07-10-1996 | |Source : |Encyclopédie universelle des droits de l'Homme (E.U.D.H.) | |Référence : |MAR 1996 CON_MAR 1 (DF) | |Autre version : |Original au format PDF

qui continuent de sévir dans la société et de jeter les bases d’un développement harmonieux des villes et des campagnes. Elle se propose en outre de renforcer l’action de l’Etat et des collectivités locales sans se substituer aux programmes sectoriels ou aux Plans de Développement Economique et Social des collectivités locales. A cet effet, elle offre une capacité de financement additionnelle pour soutenir les actions permettant de hisser de façon rapide et durable les indices de développement humain

anticipée des secours et à la prévention des risques naturels ; il est aujourd’hui largement admis que l’action préventive et la planification en prévision de ces risques doivent être parties intégrantes des politiques nationales de développement. Au Maroc, pays menacé par différents risques naturels, la vulnérabilité des personnes et des biens liée à ces risques ne cesse d’accroître. Elle est devenue un phénomène préoccupant par la multiplication des catastrophes ayant engendré des pertes humaines