Collectivités Territoriales Au Maroc

conduit à une légère sur-représentation des régions peu peuplées. pouvoir législatif Le pouvoir législatif est bicaméral. Le Parlement, appelé Cortes Generales, est constitué : - du Sénat qui compte 264 sièges. Il a une fonction de représentation territoriale (Communautés Autonomes et Départements). Les sénateurs sont élus au suffrage universel pour 4 ans. - du Congrès des Députés qui compte un minimum de 300 sièges et un maximum de 400 (actuellement 350). Les députés sont élus pour 4 ans au suffrage

de l’usine Renault située en Zone Franche de Melloussa I, dans la province de Fahs Anjra à Tanger, au Maroc. Les équipes SITA Maroc se retrouvent à toutes les étapes de la chaîne de production pour capter et traiter l’ensemble des déchets industriels (chutes de déchets, cartons, plastiques) et Boone Comenor Metalimpex pour les métaux. Comme le souligne François Pyrek, directeur général de SITA Maroc : « Nous rendons un service global de récupération de déchets sur le site avec la volonté de focaliser

d é c e m b r e 2 0 0 5 La lettre d’information de l’ag A M # 10 photo : C.Galatry En appui de ses fonctions traditionnelles d’observation socio-économique et de planification territoriale, l'Agence désire contribuer davantage aux débats sur la forme urbaine en se fondant sur les principes de renouvellement et d'optimisation du tissu urbain. Des principes placés au cœur du projet d'agglomération. La publication de l'ouvrage “Densité et formes urbaines dans la métropole

restitue à l'importateur trois exemplaires dont deux sous pli fermé, destinés au bureau douanier concerné ; - adresse un exemplaire au ministère chargé du commerce extérieur et un exemplaire à la direction régionale des impôts du ressort territorial de l'importateur. Après imputation douanière de l'engagement d'importation, le bureau douanier restitue à l'importateur l'exemplaire présenté à l'appui de la déclaration douanière, conserve un exemplaire et transmet l'autre à l'office des

fournisseurs, employés, associations locales, collectivités territoriales, société civile représentée par les ONG), • La mise en place de programmes de gestion des risques, • Une surveillance accrue des principes de sécurité, • Une veille notamment environnementale, sociale, sociétale, et juridique, • des projets de gestion des connaissances en support à l'innovation qui impliquent également plusieurs types d'agents économiques : les acteurs publics territoriaux de l'enseignement et de la recherche (pôles

Thème : Plan Maroc Vert Présentée par : hamza morad Encadré par : M. ELBADAOUI RABIE * Sommaire : Introduction Générale : 3 Partie I : 4 Section 1 : Secteur agricole au Maroc : 5 Section2 : Les Piliers du plan Maroc vert 6 Chapitre 2 : 8 Section 1 : Les objectifs du plan Maroc vert 8 Section 2 : Plan Maroc vert : Les clés de la réussite 9 1-Une bonne gouvernance centrale et régionale :

ou la province constitue le deuxième niveau de décentralisation territoriale. Dés 1956, les pouvoirs publics ont procédé à un nouveau découpage administratif (en remplacement du découpage régional du protectorat) qui a donné naissance à ce nouvel échelon administratif intermédiaire entre le pouvoir central et les communes. Simple échelon déconcentré à l’origine, la préfecture et la province ont été érigées en collectivités locales dés 1962 par la première constitution. La province de Berrechid

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. § 2 : LA LOI

constitutionnelle), la forme du régime politique (le régime parlementaire, les rapports entre le Roi, le parlement et le gouvernement…) et les droits fondamentaux (droit au travail, liberté d'opinion, droits politiques…). Depuis son accession à l'indépendance, le Maroc a vécu sous cinq constitutions : 1962, 1970, 1972, 1992, 1996 et 2011 actuellement en vigueur. La révision de la constitution peut être faite à l’initiative du Roi, de la Chambre des Représentants et de la Chambre des Conseillers. § 2 : LA LOI

planification urbaine Urbanisme intégriste ou urbanisme intégré     La Ville résiste à « l’urbanisme unificateur et normatif ; elle résiste à toutes les utopies, à tout ce qui se propose comme un préalable ».     Le système de planification urbaine au Maroc a atteint ses limites. Les transformations rapides et profondes que connaît le pays aussi bien aux niveaux politique, économique et social qu’aux niveaux technologique, culturel et spatial imposent la recherche de nouvelles approches de planification