Collectivités Territoriales Au Maroc

justice administrative se sont des tribunaux ou cours qui jugent les affaires opposant des personnes privées aux personnes publiques ou des personnes morales de droit public entre elles et qui mettent en cause une décision de l’Etat ou des collectivités territoriales( exemple :municipalités). En effet, dans le cadre de notre exposé qui porte sur le thème : « les organes de la justice administrative », il s’agira pour nous de répondre à la question a savoir : Quels sont les organes de la justice Administrative

Marketing Territorial au service de l'Entreprenariat Régional: l'E Enjeux et Stratégie Ali ZARHALI Directeur Général MCRM CONSULTING Rabat – Maroc 1 Conférence sur l’intelligence économique – INPT – Rabat Jeudi 24/02/2011 Définition de la problématique globale    Comment positionner la région, la commune, la ville en tant que zone d’activité et d’implantation de projets de développement et d’investissement ? Quelle est l’influence des régions et des collectivités locales

ressources d’épargne qui, de par leur nature ou leur origine, requièrent une protection spéciale. Impliqué dans les principaux projets structurants du Maroc, le groupe CDG est aujourd’hui le premier investisseur institutionnel du Royaume et un acteur majeur de l'économie nationale. Section 2 : Historique 1. 1959 : Création de la Caisse Le Maroc, indépendant depuis 1956, se dote des instruments économiques et financiers nécessaires à l'élargissement et à la consolidation de sa souveraineté.

Aménagement du territoire et développement du littoral : cas de la partie septentrionale du Maroc El Kébir HANNOU, Maroc Mots clés: ménagement du territoire, développement durable, littoralisation, système foncier. SUMMARY Today, the Moroccan littoral is a complicated space, exposed to profound alteration and perpetual transformations. It is subjected to all kinds of aggressions towards its environment: anarchic construction, human and industrial pollution, the degradation of the dune, etc

l’ordre public qui est un ensemble de condition nécessaire à une vie sociale normale, 3 éléments constitutifs essentiel ● La sécurité, la tranquillité et la salubrité La notion d’ordre public est variable, elle peut varier dans l’espace Ex : ● Au Maroc ou l’islam est la religion d’Etat, le musulman qui change de religion porterait atteinte à l’ordre public ● En France chacun peut opter pour la religion qu’il veut Elle peut varier dans le temps Ex : l’hygiène est conçue dans un sens de plus en plus

Lisez les titres des articles et répondez 1 :connaissez vous Maroc Télécom et Méditel ? oui 2 :sont-ils les seuls opérateurs téléphoniques sur le marché marocain ? Non ils ne sont pas les seuls opérateurs téléphoniques sur le marché marocain 3 :à quel opérateur téléphonique êtes-vous abonné ? Pourquoi l’avez-vous choisi ? Nous sommes abonné au Maroc Télécom ; nous l’avons choisi car il dispose d’un réseau complet qui est

Année universitaire 2011-2012 Introduction I - La compétence communale en matière de police administrative A- Les autorités de police communale au Maroc B- Quelques typologies des polices communales: II - Les limites de l'exercice des pouvoirs de police communale A - La problématique juridique B- Le conflit de compétences  C- Les difficultés d’exécution des mesures

mise en place et au renforcement, au sein des communautés, dans les régions et à l’échelle de la collectivité, des conditions requises pour permettre, d’une part, à chaque individu de développer pleinement ses potentiels, de pouvoir participer activement à la vie sociale et de pouvoir tirer sa juste part de l’enrichissement collectif, et, d’autre part, à la collectivité de progresser, socialement, culturellement et économiquement, dans un contexte où le développement économique

 Fiche Pays : Maroc Màj : mars 2012 – CB Contexte général du pays Monnaie (taux de change) : Dirham marocain (11,14 MAD = 1€) Population : 31 millions (décembre 2009) Contexte politique : Roi : Mohamed VI. Dernières élections législatives : 25 novembre 2011 Elections municipales: 12 juin 2009. IDH : 0,567 (source 2010) 114ème / 177 Part de la population rurale : 43 % Organisation territoriale : Régions / Provinces / Communes / Douars. Les enjeux de l’eau et de l’assainissement Taux d’accès

l’Etat de percevoir par le biais de l’impôt et des taxes, les moyens financiers, lui permettant de remplir sa mission. Au droit fiscal sont soumises les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal au Maroc, c.à.d. ayant leur foyer ou séjour principal au Maroc Une activité professionnelle Leur centre d’intérêt économique La fiscalité est une composante essentielle du processus de gestion. Mais tout d’abord qu’est ce que la fiscalité ? Qu’est ce que l’impôt