Collectivités Territoriales Au Maroc

Royaume du Maroc Commission consultative de la régionalisation Rapport sur la régionalisation avancée Soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi Mohammed VI CCR/Rapport sur la régionalisation avancée/Livre I : Conception générale Page 1 Le rapport sur la régionalisation avancée, soumis à la Haute Attention de Sa Majesté Le Roi, comporte trois livres et des annexes : 9 Le livre premier présente la conception générale de la régionalisation avancée. Il est introduit par un prologue

Enjeux et dynamique des réformes politiques et institutionnelles au Maroc Un processus d’une gouvernance inachevée Ali SEDJARI Professeur à la Faculté de Droit – Rabat – Maroc INTRODUCTION Depuis son accession à l’indépendance en 1956, et dans le but d’édifier un Etat moderne, le Maroc a fait un certain nombre de choix, qui s’inscrivaient en faux par rapport aux tendances dominantes à l’époque dans de nombreux pays du tiers monde, notamment le parti unique et l’économie dirigée. Le pouvoir

centrales et qui ne jouissent d’aucune autonomie au niveau de la gestion d’affaires locales. Cependant, malgré ses avantages la centralisation administrative représente beaucoup d’inconvénient car un Etat centralisé ne peut guère supprimer les collectivités locales qui peuvent avoir des besoins propres, et donc ses services appropriés. Un Etat ne peut pas non plus tout décider à partir de la capital. Il est donc nécessaire d’avoir des agents sur place ayant un pouvoir propre de décisions même si ses

Gouvernance territoriale PLAN DU COURS Introduction I - Quelques définitions - Décentralisation - Déconcentration -La gouvernance : II)- Evolution historique de la législation relative aux collectivités locales SECTION 1 : LA POLITIQUE DE LA DECENTRALISATION I)- Les éléments impliquant la décentralisation comme outils d’une bonne gouvernance - La charte communale : La loi n° 78-00 portant charte communale - Charte provinciale : Loi N° 79-00 relative à l'organisation des collectivités préfectorales

N°11 / Avril 2008 Amina El Messaoudi Ali Bouabid Collection «les cahiers bleus» N°11, Avril 2008 Disponible par Abonnement. Prochainement : «Le Maroc entre le statut avancé et l’Union pour la Méditerranée» Dépôt Légal : 2004 / 2093 ISBN: 1113 – 8823 Reproduction interdite sans avis préalable 9, rue Tiddas, Hassan Rabat - Maroc Tél.: +212 (0) 37 76 28 58 +212 (0) 37 66 12 48 Fax: +212 (0) 37 76 98 91 E-mail: fes@fes.org.ma Tél.: 037 84 33 13/14 Fax: 037 88 02 23 fbouabid@wanadoo

ère Droit CPGE – ECT (1 année) Le cadre institutionnel marocain Introduction : L’étude du cadre institutionnel du Maroc, passe par l’étude de la Constitution qui pose les principes fondateurs de la gestion des affaires du pays, à travers la définition des organes de décision et de gestion ainsi que la présentation de leurs attributions, leur fonctionnement et leurs rôles respectifs dans la gestion du pays. La clé de voûte dans le nouveau dispositif constitutionnel est incontestablement

Le matin – Groupe Maroc Soir / M. Nourdine Bouyacoub, Directeur du GE3M  ********************************** 1- Le Cluster Electronique de Mohammedia organise les 14 et 15 décembre, en partenariat avec l’association R&D Maroc, l’UH II et le MICNT, le 1er forum Université-Entreprise. Quel contexte ? Quels objectifs ? Quelle évaluation faites-vous de cet événement ? N.B : Ce forum s’inscrit dans le cadre des actions dynamiques menées par le cluster GE3M, sur le territoire de Mohammedia, en

LE MARKETING TERRITORIAL ET SES APPLICATIONS AU MAROC Dr. Abdellatif CHAKOR Enseignant chercheur en marketing et management Université Mohamed-V- Souissi, faculté de Droit et d’Economie, Rabat E-mail : chakor70@yahoo.fr ou chakor70@caramail.com B.P. 6666, Madinat Al Irfane, 10101, Souissi, Rabat RESUME L’investissement direct étranger est la solution par laquelle les pays du tiers monde peuvent booster leur économie et sortir du sous-développement. En dépit des multiples efforts consentis

80 H ) L’action administrative : La police administrative ; Le service public. L’administration territoriale : La déconcentration administrative ; Les collectivités décentralisées ; La région. L’administration et le développement : La réforme de l’administration ; Le citoyen et l’administration ; Les nouvelles technologies de l’information et l’administration. L’Etat de droit au Maroc : Construction et signification ; Le principe de légalité ; Le principe de constitutionnalité ; Les

Introduction Depuis le 26 Janvier 2000 le Maroc a commencé à s’intéresser à la question de l’aménagement du territoire et cela a ouvert un débat national sur le sujet qui a eu pour corollaire l’élaboration de la Charte Nationale d’Aménagement du Territoire, dont le contenu traduit les propositions préconisées, de manière consensuelle, lors des différentes étapes du débat, et prend en considération les stratégies sectorielles relatives aux grandes questions d’aménagement du territoire propres à