Collège communautaire aux États-Unis

développée par les fédéralistes américains, puisqu'il sera perçu comme un autre moyen de « poids et contrepoids » (checks and balances). Elle ne sera effective que quelques années plus tard, lors de l'arrêt Marbury v. Madison de la Cour suprême des États-Unis en 1803. Toutefois, la séparation des pouvoirs de Montesquieu a aussi pu être invoquée comme argument contre le contrôle de constitutionnalité, au nom du légicentrisme et du pouvoir souverain du parlement (il n'existe ainsi pas de tel contrôle en

cette structure. Quelles étaient les motivations des organisations internationales ? Les premières nécessités étaient des nécessités techniques. Dès lors que les moyens de communications ont commencé a dépasser les frontières des états les états ont été poussés à s’organiser à plusieurs au 19ème siècle. Ce sont les prémisses de la mondialisation qui sont à l’origine des premières organisations internationales. Les 1ères organisations sont apparues en matière de fleuve. Notamment avec

Droit Communautaire Introduction : * 1951 : Traité de Paris CECA (disparition en 1991), différentes communautés jusqu’en 1992 lors du Traité de Maastricht (UE passe de 6 pays à 27). * 1957 : Traité de Rome CEEA + CEE. * 1986 : Acte Unique Européen (AUE) préparation à l’ouverture d’un marché économique européen. * 1992 : Traité de Maastricht * 1997 : Traité d’Amsterdam (échec) * 2000 : Traité de Nice (pas efficace pour une UE à 25) USA et All sont des pays fédéraux,

territoriales définition : Une collectivité territoriale, ou collectivité locale, désigne toute division administrative (le territoire) au-dessous du niveau de l'État (État-nation comme la France, ou État-multination et État fédéral comme les États-Unis, le Royaume-Uni et l'Allemagne) à condition que cette division administrative soit dirigée par une assemblée délibérante élue distincte de l'État : communes, municipalités (communauté urbaines, districts, etc), départements français, provinces belges

R É P A R A T I O N A U X C O N C O U R S Cahier détaché Réussir le concours d’attaché N° Cahier n° 2 - 1/1627 - 7 janvier 2002 2002 14 Comment travailler à un mois du concours ? Le service public Les sources du droit communautaire L’enseignement et la formation professionnelle en France Les politiques économiques de l’Etat Le Fonds européen de développement régional Sommaire COMMENT TRAVAILLER À UN MOIS DU CONCOURS?...............................238 LE SERVICE PUBLIC

créé une communauté de valeur religieuse et morale, elle va aussi permettre d’identifier à une certaine époque cet espace politique dans le sens de l’unification par des moyens religieux et intellectuels. Le traité de Lisbonne (ratifié par les 27 États membre de l’Europe) comprend dans sa première phrase du préambule est la suivante « s’inspirant des héritages culturels, religieux et humaniste de l’Europe ». En ce qui concerne les frontières septentrionales, les frontières nordiques. Avec les

constitutif qui définit les membres, les compétences,...etc. Ce traité attribut à l’OI une personnalité juridique en Droit international qui ainsi sera détenteur de la capacité légale (création de droits et de devoirs). - Ses membres, ce sont des états souverains ou parfois d’autres OI, mais elle reste principalement un rassemblement étatique. - Elle est gouvernée sur le plan de ses fonctions par le principe de spécialité qui énonce que les attributions de l’O sont fixées par le traité. L’OI n’a

mariage ou la responsabilité civile. Pour le cours, utilisation du mot institution au sens large, car étude des organes et de leurs mécanismes. Etude des institutions mises en place par des Etats. Européenne : à distinguer des institutions internationales universelles qui sont ouvertes à l’ensemble des Etats de la planète. Les institutions européennes sont des structures régionales, donc destinées à un nombre restreint d’Etats, qui vont être liés par des solidarités (de nature variée). Exemple :

français,..) Le droit international : Droit international = Ensemble de règles qui s’applique lorsqu’il existe un élément d’extranéité.  Public, droit des gens : s’intéresse au droit entre les Etats, composé de traités et de conventions internationales pour tenter de résoudre les conflits entre Etats. Cependant, il n’existe pas d’institutions internationales capables de sanctionner. CIJ de la Haye : a pour objet de trancher les différents de territoires. Cours pénale internationale de la Haye

le droit communautaire — et aux élections municipales. Chaque électeur a le droit à une voix (contrôle de l'identité), et cette voix est à bulletin secret (obligation de prendre plusieurs bulletins, de voter dans le secret de l'isoloir, et de mettre le bulletin dans une enveloppe opaque). L'inscription sur les listes électorales est obligatoire1, mais la participation aux scrutins ne l'est pas. La seule exception à cette règle concerne l'élection des sénateurs, élus par un collège spécial de