Collège communautaire aux États-Unis

que la constitution ; parallèlement, il existe des Etats qui n’ont pas de constitution formelle, mais uniquement une constitution matérielle. C’est le cas par exemple de la Grande Bretagne (en France la constitution est écrite, en Grande Bretagne c’est un ensemble de texte du 18ème à vocations de régir l’état). Aujourd’hui la constitution française reste la norme suprême en France même si elle doit composer avec les règles de droit communautaire. B. Constitution souple et constitution rigide

européenne revêt un caractère d’idéal total. Il publie en 1923 son programmatique, Paneuropa, dans lequel il précise les quatre étapes nécessaires de l’organisation européenne : tenue d’une conférence, conclusion d’un traité d’arbitrage entre les Etats, création d’une union douanière, élaboration d’une constitution. Mais, pour lui, la réussite du projet institutionnel relève d’un entreprise de pédagogie : « Il faut, disait-il, soulever la question européenne dans des discours et des écrits, la

fluctuante, c’est-à-dire qu’elle peut com-porter des individus qui ne vivent pas sur le territoire à un certain moment. On préfère donc la notion de nation, ou encor ele peuple. Une nation est un groupement humain dans lequel les individus se sentent unis les uns aux autres par des lien. En d’autres termes, la nation, c’est le sentiment d’appartenir à un même ensemble formé par l’histoire, la culture et la langue. La nation dépasse le caractère ethnique, racial, reli-gieux et commande l’unité. La nation

plus étroite entre membres appartenant à l’Union. On le présente souvent comme un mouvement parallèle et préalable à celui de l'élargissement. Depuis 1973, la communauté européenne n’a pas cessé de s’élargir, passant ainsi de 6 à 9 puis, à 10 et à 12 Etats membres. Ces divers élargissements ont été l’occasion d’apporter la paix, prospérité économique et démocratie sur le continent depuis la fin de la Guerre Froide. En outre, l’élargissement de l’Union européenne a permis de renforcer le poids du rôle

densité, la modernité des réseaux de transport sur le continent européen, leur intégration dans les réseaux mondiaux ne peut que faciliter la mobilité des hommes. Celle-ci est aujourd'hui bien plus forte que par le passé tant au niveau national, communautaire qu'international. Toutefois, cette mobilité prend des formes très différentes qui ne se limitent plus au "simple" changement de lieu de résidence. I - Les flux de population sur le territoire français A) Moins de migrations ou plus de

liquidité a pris la forme de la plan de sauvetage de la Triennale de 110 milliards d'euros financé par l'UE et FMI. Deuxièmement, les marchés financiers et en particulier les agences de notation de crédit ont été très myopes pour prédire les 2007 États-Unis Subi prime crise de prêt hypothécaire. Cet échec conduit à une réaction exagérée dans leur tentative de dévoiler les éventuelles crises de la dette souveraine. Grèce et autres pays de l'UEM périphérie ont été les cibles naturelles car ils avaient

sous forme de recommandations aux états. Certaines vont plus loin qu’une simple coopération entre les états. Il s’agit des organisations qui ont la capacité de créer un droit indépendant des états et il a vocation à s’appliquer aux états et à l’ensemble de ses ressortissants, c’est un droit supra- national. Ces organisations sont le Conseil de l’Europe qui a développé la CEDH et les Communautés européennes qui sont devenues l’UE et dont est issu le droit communautaire. Les communautés européennes ont

L'affaire de Creil (septembre 1989)[modifier | modifier le code] Le 18 septembre 1989, Fatima (13 ans) et Leïla (14 ans) Achahboun, ainsi que Samira Saïdani, cessent de fréquenter le collège Gabriel-Havez de Creil dans l'Oise (500 élèves musulmans sur 8761 et 25 nationalités2), sur la demande du principal du collège, Ernest Chénière, qui estime dans une lettre aux parents que le voile est une marque religieuse incompatible avec le bon fonctionnement d'un établissement scolaire. Il écrit : « Notre

gouvernants à des règles préétablies (afin de prévenir l’arbitraire, le tout sous le contrôle de juges indépendants). Cela s’oppose à l’Etat de police, dans lequel les autorités publiques détiennent des pouvoirs illimités, sans contrôle. Tous les Etats de droits ne sont pas démocratiques mais il ne peut y avoir de dém ocratie sans Etat de droit. La sujétion de chacun (gouvernés et gouvernants) au droit permet d’éviter les dérives totalitaires, pour autant que le droit comprenne un système de garanties

Institutions européennes Introduction : présentation de l’Union Européenne L’Union Européenne est composée de 27 Etats depuis janvier 2007 : l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unie, Slovénie, Slovaquie, Suède. Les symboles en sont : Le drapeau qui se compose de douze étoiles dorées disposées