Collégiale Saint-Pierre-la-Cour

du colloque du centre Montaigne, Bordeaux, 19-21 septembre 2002, Genève, 2005. Être historien du Moyen Âge au XXIe siècle, Actes du XXXVIIIème congrès de la Société des Historiens Médiévistes de l’Enseignement Supérieur Public, CergyPontoise, Évry, Saint-Quentin-en-Yvelines, Marne-la-Vallée, 31 mai-3 juin 2007, Pub. de la Sorbonne, 2008. Le Moyen Âge au miroir du XIXe siècle (1850-1900), coordonné par Kendrick, L., Mora, Fr. et M. Reid, l’Harmattan, 2003. Les tendances actuelles de l’histoire

les DOM/TOM, désormais ils n’existent plus, il y a des Départements et Régions d’Outre-mer (DROM, art. 73 C° - Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion et Mayotte) et des Collectivités d’Outre-mer (COM, art. 74 C° - St Martin, St Barth, Polynésie, St Pierre et Miquelon, Nouvelle Calédonie). Il y a aussi d’autres collectivités, comme Clipperton ou les TAAF. A/ Les dérogations métropolitaines 1/ Paris-Lyon-Marseille (PLM) Lois PLM du 31 décembre 82 : elles divisent Paris

réservées aux particuliers sous l’Ancien Régime ). En 1319, l’ordonnance de Vivier en Brie porte création d’une chambre des comptes ( ancètre de la cour des comptes ) . Cette juridiction est compétente pour connaitre des affaires financières du royaume. Une ordonnance de 1389 créée la Cour des Aides qui est compétente en matière fiscale. En 1641, l’édit de Saint-Germain va conforter le privilège de juridiction dont bénéficie l’administration. Ce texte interdit au Parlement de connaitre des litiges concernant

compte qu'il a une conscience irréductible dans laquelle il est appelé à communiquer avec Dieu. A Jérusalem, se manifeste avec éclat le dialogue intérieur avec Dieu, ce qui suppose l'altérité, la transcendance. A Jérusalem, la personne devient sacro-sainte, irréductible car titulaire d'une conscience inviolable, d'une liberté et d'une volonté, maîtresse de ses actes et libre de son jugement (J. Weydert) ; elle est membre de la société mais elle transcende aussi cette société de l'extérieur et tout pouvoir

le cadre de l’exercice de son activité. Etant titulaire d’une Maîtrise en Droit des affaires et d’un master en contentieux bancaire, cursus faisant la part belle au traitement des difficultés des entreprises et réalisé sous l’égide du professeur Pierre-Michel LE CORRE, éminent spécialiste du droit des entreprises en difficulté, ancien avocat, et rédacteur du DALLOZ ACTION des procédures collectives, le choix d’un stage au sein de l’étude d’un mandataire judiciaire s’est naturellement imposé et ce

pourront être modifiées par une loi. EXEMPLE 1 - France : Le mode d’élection des députés et sénateurs (parlementaires) n’est pas fixé par la Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE 3 : C’est tout d’abord ‘’la

la chambre disciplinaire nationale ne peut siéger dans une affaire s'il a eu connaissance des faits de la cause lors de l'exercice d'autres fonctions ordinales. ● IV. Les décisions de la chambre disciplinaire nationale sont rendues en formation collégiale, sous réserve des exceptions, précisées par décret en Conseil d'Etat. Elles doivent être motivées. ● V. Peuvent faire appel des décisions des chambres disciplinaires de 1ère instance : ○ l'auteur de la plainte ○ le professionnel sanctionné,

La requête de M. Rogier est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. André Rogier et au garde des Sceaux, ministre de la justice. Doc. n° 6 : CE, référé, 18 janvier 2001, Commune de Venelles Vu la requête, présentée pour M. Pierre MORBELLI, agissant tant en sa qualité de maire de la commune de Venelles (Bouches-du-Rhône) qu’en son nom personnel ; il demande au Conseil d’Etat : 1°) d’annuler l’ordonnance en date du 4 janvier 2001 par laquelle le président de la 1ère chambre

le discours d’André Malraux. Le discours du général de Gaulle est un discours de présentation et d’explication du txt qui a pour but de faire voter oui à la nouvelle C°. 28 septembre 1958 : référendum. Les gds ppols appellent à voter oui sauf : Pierre Poujade, le PC et l’Union des Forces Démocratiques. Le résultat : non : 20,75% et 79,25% de oui et une faible abstention : 15%. Le oui l’emporte ds tt les départements : les institutions ont une force légitime. C’est un plébiscite pr la C° et pr le

continent : la Nouvelle-Angleterre. Les protestants puritains ayant rompu avec l’Église anglicane partent à bord du Mayflower. Ils débarquent dans la région qui deviendra le Massachusetts. Ces Pilgrims Fathers (Pères pèlerins), appelés également les « Saints », arrivent sur les côtes américaines le 21 décembre 1620. Ils installent la colonie de Plymouth. L’organisation de la colonie est établie à travers un pacte, le « Mayflower Compact », signé par les colons. Marqués par les souvenirs des persécutions