Com 19 Décembre 2006

transnational (ou réellement international) et arbitrage international », Rev. Arb. 1986. p. 340. 3 Jean-Baptiste Racine, L’arbitrage commercial international et l’ordre public, LGDJ, 1999, p. 1. 1 [pic][pic][pic][pic][pic][pic] Master 1 : 2005-2006 ‘‘Ordre public et arbitrage international en droit du commerce international’’ Le droit d’accès à la justice arbitrale dans les contrats internationaux semble avoir acquis une importance si fondamentale pour le développement du commerce international

Document 7 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 14. Document 8 : Ass. Plén., 21 décembre 2006, Bull., A.P., n° 15. Document 9 : Civ., 1ère, 31 janvier 2008, Bull. civ. I, n° 31. Document 10 : Civ., 1ère, 11 juin 2009, Bull., civ. I, n° 124. Document 11 : Ass. Plén., 15 avril 2011, n° 10-17049. Document 12 : Olivier BACHELET, note sous CEDH, 12 juillet 2012, Del Rio Prada c/ Espagne, D. , actualité, 26 juillet 2012. B) La preuve des droits Document 13 : Cass. com., 23 octobre 1990, Bull

SYNTHESE – PROCEDURES COLLECTIVES Introduction Objectifs poursuivis par la loi du 26 juillet 2005 entrée en vigueur le 1er janvier 2006 : Renforcement de la prévention (mandat ad hoc, conciliation), Anticipation des difficultés (procédures de sauvegarde), Allègement des sanctions encourues par le dirigeant en redressement judiciaire, Extension aux professions libérales • • • • - Nouvelle « Boite à outils » : Les Procédures de prévention : • Mandat ad hoc • Conciliation La Cessation

propriété intellectuelle. L’autorisation d’effectuer des reproductions par reprographie doit être obtenue auprès du Centre Français d’exploitation du droit de Copie (CFC), 20 rue des Grands-Augustins – 75006 Paris – Tél. : 01 44 07 47 70 – Fax : 01 46 34 67 19. © Magnard – Paris, 2010 5, allée de la 2e DB, 75015 Paris ISBN : 978-2-210-10503-4 Cet ouvrage a été imprimé sur du papier provenant de forêts durablement gérées et par un imprimeur labellisé Imprim’Vert. 2 SES 2e Magnard - Extrait (Thème 1 - Question

Chaplin Sir Charles Spencer Chaplin, en 1920 Nom de naissance Charles Spencer Chaplin, Jr. Surnom Charlot (en français) Naissance 16 avril 1889 Londres (Angleterre) Nationalité(s) Britannique Décès Profession(s) 25 décembre 1977 (à 88 ) Vevey (Suisse) Réalisateur, acteur, compositeur, scénariste et producteur Film(s) notable(s) Monsieur Verdoux Le Dictateur Les Temps modernes La Ruée vers l'or Les lumières de la ville Conjoint(e) Enfant(s) Site officiel

cités………………………………………………………………………….. p. 28 CONCLUSION : MISER SUR LA JEUNESSE : UN INTÉRÊT POUR ?.......................................................................... P.34 TOUTES LES GÉNÉRATION Auteur : Catherine Panassier Trajectoires Groupe Reflex Décembre 2007 1 Contexte de la commande Le Grand Lyon réfléchit au développement d’une démarche qui vise à croiser ses politiques sur des publics cibles. La population des adolescents et des jeunes constitue la première cible choisie et ce pour

Freud parle alors d'« hérésie »[17] ,[18] . Jung est officiellement banni dès le mois d'août 1912. Dès lors, le mouvement psychanalytique se divise en deux obédiences : les partisans de Freud d'un côté, avec Karl Abraham (qui écrit une critique de Jung[19] ) et Ernest Jones en défenseurs de l'orthodoxie Psychologie analytique freudienne, et ceux de Jung de l'autre, dont Leonhard Seif, Franz Riklin, Johan Van Ophuijsen, Alphonse Maeder[20] . 3 Rupture avec Freud et fondation de la psychologie

qu’une présentation du public de l’association dans laquelle nous faisons un certain nombre de constats. Dans ce chapitre, nous sommes parties de données obtenues lors des inscriptions des femmes en septembre 2007, données qui ont été actualisées en décembre de la même année. Nous avons également utilisé un certain nombre d’informations recueillies lors d’entretiens individuels qui ont été menés avec les femmes entre les mois de mars et avril 2008. Enfin les évaluations et les appréciations faites par

de 60 ans En 2050 : 1,4 actif pour un inactif de plus de 60 ans Etude INSEE, Projections de population active 2006-2050, Page 5 Titre de la présentation Perspectives des Régimes de Retraites Obligatoires Des déficits colossaux sont attendus par le Conseil d’Orientation des retraites en dépit des dernières réformes ► Année Besoin de financement (en Mds €) 2006 -4,2 2015 -15,1 2020 -24,8 2050 -68,8 Source COR, 2007 Un signe – correspond à un besoin de financement

avocats généraux dans les affaires publiées au Bulletin de la Cour. Ensuite, les moyens des pourvois auxquels répondent les arrêts, qui n’étaient publiés que dans les arrêts de rejet car ils font alors partie intégrante de l’arrêt, sont, depuis décembre 2008, accessibles sur Jurinet lorsqu’ils sont annexés à la décision1. A travers le développement des sites intranet et internet de la Cour de cassation, de très nombreux documents relatifs aux arrêts rendus sont désormais accessibles en ligne.