Com 19 Décembre 2006

positif notamment du « Private Equity » (4) Principalement lié à la perte exceptionnelle de 1 642 millions d'euros liée à la cession partielle des activités Vie au Royaume-Uni 5 – Résultats annuels AXA 2010 – 17 février 2011 Sensibilités au 31 décembre 2010 En milliards d'euros Dépréciations nettes de couvertures Résultat net (y compris dépréciations) OCI Actions -25% +25% -100 pdb +100 pdb -0,3 0,0 n.a. n.a. n.a. n.a. n.a. -0,1 0,0 -0,4 +0,4 +0,3 -0,1 +0,3 -0,3 -0,1 -0,1 -0,3

constitua le début de la participation des travailleurs marocains dans le mouvement national et à la défense leurs intérêts. Le 5 décembre 1952, le syndicaliste tunisien Farhat Hached fut assassiné par les autorités françaises, cet acte provoqua un soulèvement dans tout le pays2. Suite à cet assassinat, une grève générale des forces ouvrières fut déclenchée le 8 décembre 1952 au Maroc, en Algérie et en Tunisie2. Quelques années plus tard, le 20 mars 1955, l'Union marocaine du travail (UMT) fut créée

plus conquérant. C’est mon vœu le plus cher. > Faire du développement durable un avantage compétitif Nous mènerons ce développement en capitalisant sur notre savoir-faire en développement durable. Grâce à son programme « Earth Guest » initié en 2006, Accor est reconnu par les professionnels comme le leader hôtelier dans ce domaine. Ce leadership nous donne des ailes et des idées. La preuve ? Nous réfléchissons déjà à la suite, avec l’ambition d’être le moteur et la référence de l’industrie hôtelière

ie/article/2013/10/01/entree-en-vigueur-du-volet-le-plus-im portantde-l-obam acare_3487592_3234.htm l) Y a-t-il eu un précédent ? Depuis 1976, les Etats-Unis ont connu 17 "shutdowns". La dernière cessation temporaire et partielle des services de l'Etat a eu lieu du 14 au 19 novembre 1995 et du 16 décembre au 6 janvier 1996 (soit 28 jours au total), sous la présidence de Bill Clinton : 280 000 fonctionnaires ont été mis au chômage et 475 000 ont vu leur salaire suspendu. Le coût de cette paralysie a été estimé à 1,4 milliards de dollars

matières……………………………………………………………………………..........74 4 Principales abréviations : Admin. : administration ; administratif AFEP : Association française des entreprises privées Adde : addenda al. : alinéa ALD : Actualité législative Dalloz Ann. : Annales Ann. Dr. com. : Annales de droit commercial Arch. Phil. dr. : Archives de philosophie du droit art. : article Ass. Nat. : Assemblée nationale Banque : Revue Banque Banque et droit : Revue Banque et droit Bibl. dr. priv. : Bibliothèque de droit privé Bull. : Bulletin

12e éd. 2005, n° 185, au contraire des courtiers d'assurance : Y. Lambert-Faivre, op. cit., n° 188) et n'ont donc pas à être immatriculés au registre du commerce et des sociétés (CA Amiens, 30 mai 1961 : RTD com. 1962, p. 392, obs. A. Jauffret. – Contra T. com. Lille, 29 mars 1971 : RTD com. 1971, p. 980, obs. A. Jauffret). Or, il a été jugé, à plusieurs reprises, qu'était licite le contrat par lequel le directeur d'une agence d'assurances cède à un tiers le portefeuille de son agence, moyennant

D.S.T. ECONOMIE CLASSES : COM 10 G1 DATE: 19 février 2013. DUREE : 4 heures au total PROFESSEUR : MME TRAINEAU DOCUMENTS AUTORISES : aucun NOMBRE DE PAGES : 5 Economie Sujet : vous travaillez pour une grande banque française et êtes chargé(e) de rédiger une note de synthèse sur le commerce extérieur de la France. A partir des documents en annexe et de vos connaissances, vous ferez apparaitre les points suivants : 1. L’analyse du commerce extérieur de la France : vous présenterez notamment

ne permettait pas d’utiliser à titre de garantie ces biens qui représentent pourtant des valeurs patrimoniales importantes. L’objectif de la réforme des sûretés a été de simplifier la matière. A cet égard, l’introduction par l’ordonnance du 23 mars 2006, dans le Code civil, d’un chapitre III intitulé « Du nantissement de meubles incorporels », intègre dans le sous-titre II consacré aux sûretés sur les meubles, et constitué des articles 2355 à 2366 est déjà un progrès. Le législateur a manifestement

chambre commercial C .Com Code de commerce C.O .C Code des obligations et des contrats C.P Code pénale V. voir C.Paiem carte de paiement bancaire JORT Journal officiel de la république tunisienne Obs.   Observation P. Page RJL Revue de la jurisprudence et de législation RTD .Com  Revue trimestrielle

Parlement Européen et du Conseil sur la loi applicable aux obligations contractuelles (Rome I) 3 fait l’objet de vives polémiques. * Nous avions signalé, dans une précédente chronique, la lettre ouverte adressée au Président de la République le 16 novembre 2006 par quarante professeurs de droit, parmi lesquels les Professeurs Ancel, Audit, Lequette, Mayer et Heuzé, au sujet de la proposition de Règlement Rome I sur la loi applicable aux obligations contractuelles 4. Cette lettre dénonçait l’excès de pouvoir