Com 19 Décembre 2006

propres Dette 5.982 M€ (12/06) 23.381 M€ (12/06 Consolidé) Chiffre 39,6 Mds € HT (2009)[3] d’affaires 0,5 % Auchan est une enseigne et un groupe français de distribution et de finance fondés en 1961 par Gérard Mulliez et dirigés par lui jusqu'en 2006. Depuis, la présidence du groupe est assurée par Vianney Mulliez, ancien président d'Immochan. En 2010, il s'agit du treizième distributeur mondial, derrière le concurrent français Carrefour[4] . Histoire 1961 - 1969 : les débuts nordistes En

Loire Question 1 (3 pts : 1 pt pour les % des CA activité, 1 pt pour les taux d’évolution, 1 pt pour la présentation du tableau (titre, disposition) Évolution du CA par activité et du CA global Années CA Com. Institution. Événements Web Total 724 000 552 000 295 000 1 571 000 2007 % 46 % 35 % 19 % CA 758 000 397 000 432 000 2008 % 48 % 25 % 27 % 100 % Var. 2008/7 5% – 28 % 46 % 1% CA 818 000 602 000 389 000 1 809 000 2009 % 45 % 33 % 22 % 100 % Var. 2009/8 8% 52 % – 10 % 14 % 100 % 1 587 000

Ass. Plén, 9 octobre 2006, n°06-14.975 et 06-15.377, à paraître au Bulletin, JCP éd. G. 2006 II 10175, D. 2006, note D. Houtcieff (à paraître). Dès lors qu’il n’est pas établi qu’une société est fictive et que son patrimoine s’est confondu avec celui de sa maison mère ou que cette dernière s’est immiscée dans l’exécution du mandat délivré à sa filiale de façon à créer pour les mandants une apparence trompeuse propre à leur faire croire que cet établissement était aussi leur co-contractant, ladite

biens, droit » in Mélanges A. BRETON et F. DERRIDA, éd. Dalloz 1991, p. 277 ; - H. BATIFFOL ; Problèmes contemporains de la notion de biens, in Archives de philosophie du droit, T 24 éd. Sirey 1979, p. 9. 2. Jurisprudence - Cass. Civ. 1ère, 19 nov. 2002, Bull. civ. I, n° 279 ; D. 2003, somm. 2049, note B. Mallet-Bricout ; - TGI Le mans, 7 sept. 1999, JCPG 2000, II, 10258, note C. SAUJOT ; Les Petits Affiches, 3 août 2000, p. 26, note A. Béguin ; - Civ. 3ème, 1er octobre 2003, Notion de

L 420-4 du Code de commerce....................................................................................................................................................................... p. 15 2. Exemption du règlement communautaire du 22 décembre 1999..........................................................................................................................................................p. 15 B. Pratiques restrictives.....................................................

l’absolue priorité à la liberté contractuelle des associés qui s’exprime dans les statuts. Le recours à la loi ne s’opère qu’à titre supplétif (C. com. art. L. 227-1, al. 3). Grâce à la SAS, il est donc possible de faire une société « sur mesure ». Textes applicables : Le droit spécial applicable aux SAS figure dans le Code de commerce aux articles L. 227-1 à L. 227-19. Aux termes de l’article L. 227-1 al. 3, « Dans la mesure où elles sont compatibles avec les dispositions particulières prévues par le présent

passage n'effectuant que des achats occasionnels, attirés essentiellement par l'emplacement du fonds. Jurisprudence : 1 UNJF - Tous droits réservés Ainsi, cette distinction a été utilisée à propos de la concession d'en emplacement sur un marché (Com 3 févr. 1970 D 1970 626, Bull civ IV n° 42). Toutefois, elle n'emporte guère de conséquence dès lors que la clientèle visée réunit les caractères nécessaires pour être constitutive de fonds de commerce. En effet, pour être constitutive de fonds de commerce

d'origine légale[->13] b) Droits d'origine volontaire[->14] c) Incertitudes de mise en oeuvre[->15] 3° Exception de la rétroactivité in mitius[->16] II. - La loi nouvelle et l'avenir[->17] A. - Principes de solution[->18] 1° Effet immédiat[->19] a) Justification[->20] b) Fondement[->21] 2° Domaine de l'effet immédiat[->22] a) Situations en cours de constitution[->23] b) Situations en cours d'effets[->24] B. - Questions propres à la matière contractuelle[->25] 1° Survie de la

CESSION DE CREANCE A.  LES CONDITIONS RELATIVES A LA CREANCE ère 3  Civ. 1 , 20 mars 2001 3  Com., 7 décembre 2004 5  Com., 22 octobre 2002 6  Com., 19 décembre 2006 7  B.  LES CONDITIONS DE FORME Civ. 1ère, 4 mars 2003 II.  3  LES EFFETS DE LA CESSION DE CREANCE Com., 28 octobre 1986 ère Civ. 1 , 9 novembre 1993 8  8  9  9  11  ère 12  ère 12  Civ. 1 , 5 janvier 1999 Civ. 1 , 19 juin 2007 Date de création du document : année universitaire 2010/2011 Consultez les autres fiches

Françoise. SVT Term S Spécialité.Lieu d'édition : Nathan, 2012 -Bourrillon, Antoine ;Cabanis, Alain ; Chapuis, Yves; Wainsten, Jean-Pierre ;. Le Larousse Médical. Lieu d'édition : Larousse , 2009 -Collectif. Larousse Médical. Lieu d'édition: Larousse, 2006 -Collectif. Le Petit Larousse de la Médecine. Lieu d'édition : Larousse, 2010 -Epelbaum Jacques. Neuropeptides et Neuromédiateurs. Lieu d'édition : Inserm, 1995 -Guyton, Arthur Clifford. Neurosciences-Neuroanatomie et Neurophysiologie. Lieu d'édition :