Com 26 Juin 2007

particulier font relativement défaut, et sont pour la plupart de dimension mondiale. Il est important de mentionner les deux plus importantes. Le rapport SMART 2020 – Enabling the low carbon economy in the information age10 Selon ce rapport, réalisé en 2007 par The Climage Group, une ONG qui s'emploie à proposer des solutions concernant le changement climatique et à promouvoir des activités économiques à empreinte carbone réduite ; et la GeSI (Global Sustainability Initiative), un partenariat stratégique

procédures grâce à une loi du 25 janvier 1985; les agriculteurs les ont suivies :loi du 30 décembre 1988 ; la loi du 26 juillet 2005 a parachevé le dispositif en y intégrant les personnes exerçant une activité professionnelle indépendante, y compris une profession libérale, elle a aussi remplacé les termes “commerçants ”et “artisans», par “personne exerçant une activité

Arret Blieck, A.P, 29 mars 1991 Arret Club de Rugby, 2 Ch. Civ, 3 fevrier 2000 Arret Club de Rugby, A.P, 29 juin 2007 COMMENTAIRE D’ARRET Selon l’article 1384 al. 1er du Code civil – ici visé par les trios arrets etudies - « On est responsable non seulement du dommage que l'on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre…». La question a été posée, il y a bien longtemps, de savoir si l’on ne pouvait pas voir dans ce texte

dates ayant rassemblé 500 000 spectateurs. Le dernier concert, complet des mois à l'avance, a lieu le 3 juin 2003 au Palais omnisport de Paris-Bercy devant 17 000 personnes, Indochine devenant le deuxième groupe français à remplir cette salle (après 2 be 3 en 1998). En janvier 2004, Indochine publie un nouvel album live intitulé 3.6.3, en référence à la date de son enregistrement, le mardi 3 juin 2003. Ce dernier entre directement à la première place du Top Album en France, ce qui n'était jamais arrivé

élaboré par un comité de pilotage à partir des enquêtes effectuées par la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes Ont présidé le comité de pilotage : M. Claude Thélot, conseiller-maître (jusqu’en octobre 2007) M. Antoine Durrleman, conseiller-maître (à compter de novembre 2007) Ont été membres du comité de pilotage : Cour des comptes : M. Jean-Jacques Pascal, conseiller-maître ; M. Christophe Strassel et M. Joël Montarnal, conseillers référendaires ; Mme Lydie Billet, rapporteure ; CRC Basse-Normandie

tribunal de grande instance. Ce seuil constitue le « taux du ressort » du tribunal de grande instance. Plusieurs observations concernant le taux du ressort du tribunal de grande instance :---         ce montant de 10.000 euros a été fixé par la loi du 26 janvier 2005 relative aux compétences du tribunal d'instance, de la juridiction de proximité et du tribunal de grande instance (V. aussi son décret d'application n°2005-460 du 13 mai 2005), Cette loi est entrée en vigueur le 27 avril 2005. Signalons

Obernai (67348 - Commune) Mise à jour le 28 juin 2012 Chiffres clés Évolution et structure de la population Géographie au 01/01/2011 POP T1M - Population 1968 1975 1982 1990 1999 2009 Population Densité moyenne (hab/km2) 6 304 244,9 7 902 307,0 8 907 346,0 9 610 373,3 10 472 406,8 10 803 419,7 Sources : Insee, RP1968 à 1990 dénombrements - RP1999 et RP2009 exploitations principales. POP T2M - Indicateurs démographiques 1968 à 1975 1975 à 1982 1982 à 1990 1990

Le Havre, 1re ch., 26 mai 1994, n° 1279/94, Proc. Rép. près le TGI du Havre c/ Le Cam). En revanche, il peut y avoir infraction pénale sans poursuites disciplinaires, comme ce peut être le cas en matière de contravention et même de délits, notamment lors d'infraction au code de la route. 2° Responsabilité disciplinaire 5. - Agissements susceptibles d'entraîner une sanction disciplinaire - La discipline des huissiers de justice est régie par l'ordonnance du 28 juin 1945, qui sanctionne

aussi que certaines « choses » soient réputées « hors commerce ». Ainsi avant l’arrêt re « Woessner » : Cass. 1 civ., 7 novembre 2000, ANNEXE 2, dont la jurisprudence a depuis été reprise Cass. com., re re 24 septembre 2003, Cass. 1 civ., 30 juin 2004 ANNEXE 3, ou plus récemment encore : Civ 1 , 16 janvier 2007 ANNEXE 4 ,était impossible aux membres des professions libérales de céder directement leur clientèle, car l’existence d’un fonds professionnel d’exercice libéral était nié. La clientèle civile

téléscopique. | Eléments juridiques: | -Société anonyme -Capital social:420 000 euros | Chiffres clés de l'entreprise: | -Chiffre d'affaire en 2009: 2,3 millionsd'euro-Parts de marché: 25%-Dette 2007: 429.000 euros 2008: 977.000 euros | Hommes de l'entreprise: | Effectif:7 salarié Dirigeant: Sébastien Pajot La répartition des salariés :