Com 26 Juin 2007

tél. : 03 20 74 85 58 tél. : 05 55 32 27 00 tél. : 04 72 69 48 37 tél. : 04 91 13 95 30 tél. : 04 67 04 54 50 tél. : 03 83 36 98 98 tél. : 02 40 69 15 15 tél. : 04 93 82 24 24 tél. : 05 49 04 44 96 tél. : 01 44 41 80 80 tél. : 05 59 27 23 61 tél. : 03 26 84 76 36 tél. : 02 99 31 14 14 tél. : 02 32 76 39 00 tél. : 03 88 36 46 36 tél. : 05 61 21 34 82 tél. : 02 47 38 69 70 tél. : 00 32 25 06 46 10 tél. : 00 39 01 05 95 57 74 tél. : 00 41 22 793 45 50 tél. : 00 39 02 58 21 55 71 1895 - Reproduction

Justice des Communautés Européennes qui a consacré « l'effet direct vertical ascendant » des directives (consacré par l'arrêt de la CJCE, 4 décembre 1974, Van Duyn, n°41/74, dans le prolongement de l'arrêt de la CJCE, 5 février 1963, Van Gend & Loos, n°26-62). En effet, depuis 1974, la CJCE considérait que si le délai de transposition d'une directive en droit interne était expiré, l'Etat ne respectait pas ses engagements, et à titre de sanction, la CJCE reconnaissait le droit de tout justiciable

chambre magmatique sommitale. Il est ainsi nommé par Bory en hommage à Déodat Gratet de Dolomieu (1750-1801), géologue et minéralogiste français spécialiste du basalte. Suite à la vidange de la chambre magmatique à la fin de l'éruption de début avril 2007, la quasi totalité du fond du cratère s'est effondré le 7 avril pour atteindre une profondeur de 300 mètres par rapport aux bords du cratère[5] . Deux singularités notables se distinguent dans la partie nord de l'Enclos : • une zone de suraffaissement

qui correspond à la finalité de la loi de 2010 - Crim. 22 janv. 2013 : Dr. pén. 2013, n° 41 : refus de renvoi d’une QPC portant sur la compatibilité de l’article 99 de la loi n° 87-588 du 30 juillet 1987 modifié par l'article 6 de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 interdisant l’installation à moins de 200 mètres des établissements d’enseignement de commerces portant sur des objets à caractère pornographique ; QPC jugée non sérieuse dès lors que « la disposition légale critiquée, qui a été adoptée par

grippale. Des chercheurs ont confirmé un phénomène ressenti par les praticiens, qui est qu’en hiver, un délai d’environ une semaine (4 à 10 jours) sépare le début des épidémies de rhinopharyngites chez l’enfant et l’apparition de la grippe saisonnière[26]. Grippe 6 Épidémiologie Cette section est vide, insuffisamment détaillée ou incomplète. Votre aide [27] est la bienvenue ! À la suite d'une épidémie grippale de soldats américains en 1947 au cours de laquelle leur vaccin s'est montré peu

justifiait ni par la présentation de facture mentionnant son nom, ni par la production de bordereaux récapitulatifs des fournisseurs ou de tout autre document la désignant, qu'elle était la bénéficiaire des prestations. CE, 10e et 9e ss-sect., 26 mars 2012, n° 326333, Sté CERP Lorraine, concl. D. Hedary : JurisData n° 2012-008748 Sera mentionné aux tables du recueil Lebon o Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société CERP Lorraine, qui exerce

COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 5.4.2011 COM(2011) 173 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Cadre de l'UE pour les stratégies nationales d'intégration des Roms pour la période allant jusqu'à 2020 FR FR 1. AMELIORER LA SITUATION DES ROMS: POUR L'UNION ET SES ÉTATS MEMBRES UN IMPERATIF SOCIAL ET ECONOMIQUE Parmi les Roms1 vivant en Europe, qui représentent 10 à 12 millions

mettaient la propriété rurale à sa disposition, la Cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences de ses propres constatations d'où il résultait que la mise à disposition était à titre onéreux, a violé les textes susvisés » (Cass. civ. 3e, 17 octobre 2007, pourvoi no 06-12533, JCP N 2008, p. 34, obs. J.-J. Barbièri). En l’absence même de réglementation obligatoire, la qualification est une opération importante et parfois difficile en raison de l’architecture contractuelle. De nombreuses opérations

charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, – vu le rapport de la Commission du 30 novembre 2007 sur l'application de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (SEC(2007)1556), – vu le Livre vert de la Commission du 16 juillet 2008 sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance (COM(2008)0466), – vu la directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation

L’insertion des diplômés des grandes écoles Résultats de l’enquête 2014 Réalisée entre janvier et mars par 161 grandes écoles membres de la CGE Juin 2014 Cette vingt-deuxième enquête sur l’insertion des jeunes diplômés des grandes écoles a été réalisée au cours du premier trimestre 2014. Chaque école participante, membre de la CGE, a assuré la collecte des données pour son établissement. Cette publication est le fruit d’une collaboration entre l’École nationale de la statistique et de l’analyse