Com 26 Juin 2007

sujet : le concept, l'histoire, les enjeux, les acteurs, le droit et les développements actuels. 2- GÉNÉRALITÉS Ouvrages Assar, Saïd ; Boughzala, Imed (dirigé par). - Administration électronique : constats et perspectives Paris : Hermès, 2007. - 326-VIII p. ; 24 cm. - (Collection technique et scientifique des télécommunications) Point sur la stratégie de déploiement et de développement de l'administration électronique. Analyse de la transposition dans l'univers des institutions publiques

2° éd. 2007 E. Verny, Procédure pénale, Dalloz, coll. « Cours », 2° éd. 2008 - Les Grands arrêts J. Pradel et A. Varinard, Les grands arrêts de la procédure pénale, Dalloz, 5° éd. 2006. - Les chroniques d’actualité Droit du procès L. Cadiet, J. Normand et S. Amrani Mekki, Théorie générale du procès, PUF, coll. Thémis, 2010 S. Guinchard et alii, Droit commun du procès équitable, Précis Dalloz, 5ème éd. 2009. E. Jeuland, Droit processuel, 2ème éd. LGDJ, coll. Manuel, 2007 Culture

: Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 portant réforme des successions et des libéralités, JORF 24 juin 2006, Texte 1 (extraits). Travail : Vous répondrez aux questions posées. B- La jurisprudence Document 2 : Cass. civ. 1re, 9 oct. 2001, Bull. civ. I, n° 249. Travail : - Faire la fiche d’arrêt du document 2. Cette solution vous paraît-elle équitable ? - Dissertation : la jurisprudence est-elle source de droit ? 1 C- La coutume, les usages Document 3 : Cass. civ. 3e, 26 mars 2013, n° 11-24311. Travail

prix. La cause de l'obligation de l'un étant l'objet de l'obligation de l'autre, l'obligation perd sa cause lorsque la contrepartie fait défaut. Ainsi l'obligation du vendeur est sans cause si le prix est dérisoire (v. par ex. Civ. 3 e, 23 mai 2007, CCC 2007, n° 232, note L. Leveneur), celle de l'acheteur est sans cause si la chose n'existe pas. Tel est le cas de la cession d'un brevet dépourvu d'utilité (Bordeaux, 23 nov. 1896, S. 96. 2. 207), ou encore de celle d'un agrément administratif auquel

entreprises dans la recherche et l’acquisition de nouvelles parts de marchés en Europe au moyen de partenariat entre régions européennes et/ou ultrapériphériques. Le montant de ces transferts financiers pour l’ensemble des fonds structurels programmés sur 2007- 2013, est de 802.086 millions d’euros pour la Guadeloupe et de 573 283 millions pour la Martinique. Les données économiques disponibles montrent que depuis la mise en place de ces fonds et programmes, les infrastructures des DOM se sont largement

Sites institutionnels internationaux L’association fleche Accueil fleche Annales fleche Droit civil fleche Droit des obligations Nancy, CP, colle mai 2005, Droit des obligations, Grosser Article mis en ligne le 27 septembre 2007 par Mathou Diminuer la taille des caractères Augmenter la taille des caractères Imprimer l'article logo imprimer Merci à Guillaume Beaudoin - Chargé deTravaux dirigés à la Faculté de droit de Nancy UNIVERSITE NANCY 2 FACULTE DE DROIT, SCIENCES

croissance externe au cours des dernières années. Les principales opérations sont les suivantes : Le 15 juillet 2012, le Groupe Orchestra a fait l’acquisition du Groupe Prémaman, marque- enseigne belge spécialisée dans les articles de PUERICULTURE. Le 1er juin 2013, le Groupe Orchestra a fait l’acquisition du Groupe Baby 2000, marque- enseigne belge de 6 magasins spécialisés dans les articles de PUERICULTURE ET DE TEXTILE ENFANTS/MATERNITE. Le 9 mai 2014, le Groupe a acquis Home Market, filiale belge de

pas les plus appropriées. Cinq d'entre elles sont passées au crible pour aider les responsables marketing à y voir plus clair. A lors que la faillite de l'exnuméro 1 mondial de l'automobile, General Motors, était officialisée le lundi \" juin 2009, s'interroger sur la capacité du e-marketing à résoudre la crise est pour le moins provocateur. Pourtant, à la lecture de la presse économique et managériale on pourrait penser que le e-marketing est LA réponse à la crise. C'est aussi une

contre l’humanité + proces de Tokyo (1946-48) pour juger l’armée japonnaise. ➢ UN MONDE MEILLEUR, LA RECONSTRUCTION - Paix et ordre: Conférence de Yalta (1945); projet ONU fait par les vainqueurs. Creátion de l‘ONU (paix, sécurité, justice) le 26 juin 1945 apres la conférence de San Francisco. - Eco: stabilité monétaire pour libre échanges, libéralisme. Bretton Woods (1944), le U$D est la seul monnaie convertible en or. Organismes de l’ONU tel le FMI. Création du GATT en 1947, URSS le réfuse.

professionnel du commissaire aux comptes ne peut être levé à l’égard… des commissaires aux apports et à la fusion de la société… Le bulletin CNCC a précisé (n°139, septembre 2005, EJ 2005-116, p. 498) avoir demandé à la Chancellerie que l’article C. com. L 822-15 soit modifié pour que le commissaire aux comptes soit délié de son secret professionnel, notamment vis-à-vis des commissaires aux apports et des commissaires à la fusion… » (Mémento comptable Francis Lefebvre 2009 n° 5293). Pour information