Comité central

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements

en place d’une Délégation Unique pour le Comité d’Entreprise et les Délégués du Personnel. Dans ce cas, le Délégué du Personnel élu est amené à assurer les fonctions de membre du Comité d’Entreprise. Son crédit d’heures est porté de 15 à 20 heures. 
L’employeur ne peut prendre cette décision qu’après avoir consulté les Délégués du Personnel et, s’il existe, le Comité d’Entreprise. Dans les entreprises de 50 salariés et plus Lorsque le Comité d’Entreprise n’a pas pu être mis en place

Formulaire de candidature Prière de remplir le présent formulaire de la manière la plus complète et précise possible et de le signer. Le Comité de direction examinera votre candidature sur la base du présent formulaire et de la concordance avec la description de fonction |Fonction |code |DSD189 | |pour laquelle la candidature est | |

travail impacte 2 domaines du droit social : 1) La démocratie sociale : - La représentativité des organisations syndicales de salariés ; - Les règles de présentation des candidatures au 1er tour des élections professionnelles (Délégués du Personnel, Comité d’Entreprise et Délégation Unique du Personnel) ; - Les règles de signature des accords préélectoraux ; - Les modalités de désignation des délégués syndicaux ; -Les conditions de validité des accords collectifs d’entreprise ; 2 ) Le temps de

personnel, élue et désignée. Des délégués du personnel et membres du comité d’entreprise, élus par les salariés, peuvent l’être sur liste syndicale. À partir d’un certain seuil de taille (d’établissement ou d’entreprise), les directions sont soumises à l’obligation de fournir les moyens nécessaires à l’organisation des élections de représentants du personnel : délégués du personnel dans les établissements d’au moins 11 salariés, comité d’entreprise dans ceux de 50 salariés ou plus. Et jusqu’à la loi

domaine où l’histoire montre que le tâtonnement et les compromis prévalent. Un détour par les enseignements de la théorie économique et les résultats empiriques disponibles permet d’éclairer tant la nature et l’impact des préconisations annoncées par le comité de Bâle que le type de mesures complémentaires souhaitables. > LES RÈGLES PRUDENTIELLES À L’ÉPREUVE DU RISQUE SYSTÉMIQUE La faillite de la réglementation bancaire est un ingrédient essentiel de la récente crise financière qui a dégénéré en crise

financière. C’est l’existence même de ces risques en tant que source principale de profit qui constitue la spécificité majeure de l’activité de la banque. C’est la raison pour laquelle la gestion du risque s’impose comme une nécessité. Dans ce contexte, le comité de Bâle créé en 1974, a instauré en 1988, le ratio dit Cooke, celui-ci obligeait les établissements bancaires à réaliser les efforts en fonds propres calculés sur la base d’une somme pondérée des différents types d’actifs d’une banque. Ces pondérations

en 200 parts sociales, son premier comité de rédaction comprenait également René Courtin, professeur de droit, et Christian Funck-Brentano, ancien chargé des questions de presse au cabinet du général de Gaulle. 1951 voit la création de la Société des rédacteurs, qui a pour mission de veiller à l'indépendance journalistique, 1968 celle des deux sociétés des employés et des cadres, et 1985 celle des lecteurs. Les salariés du journal tiennent une place centrale dans la gestion du quotidien. À l'époque

Lexique………………………………………………………………………………………70 Mastère Contrôle de Gestion ISCAE 2004-2005 Le ratio Mac Donough et son impact sur le coût du crédit 3 REMERCIEMENTS De prime abord , je tiens à exprimer ma gratitude à Monsieur Jules Remy GUINAUDEAU, Directeur central et secrétaire général du CREDIT DU MAROC et Monsieur Jawad SEFIANE EL OUADGHIRI, Directeur de la Direction des Crédits, pour leur disponibilité et leur soutien inconditionné. Je tiens également à remercier mon encadrant Monsieur Azeddine ANDALOUS

ayant obtenu au moins 10% des suffrages exprimés au 1er tour, (c’est-à-dire, CE, délégué du personnel). La désignation d’un délégué syndical peut intervenir à tout moment. Ainsi, un représentant syndical au Comité d’Entreprise peut être désigné au moment de la mise en place du comité, de son renouvellement ou en cours de mandat. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué du personnel est désigné comme délégué syndical. Le délégué syndical est nommé pour une durée