Comité central

ETAPE I : Préparation du processus ............................................. 16 Phase 1. Mise en place du dispositif institutionnel...................................................... 16 a. Le Comité Paritaire ad-hoc de Planification du Développement Local (CPPDL) ................ 16 b. Le Comité Local de Planification .......................................................................................... 17 c. L’Assemblée inter- villageoise (AIV) / Assemblée villageoise (AV) ........

collectives au sein de la société. Ces groupements, longtemps contenus par le pouvoir central ont progressivement été reconnus : groupements syndicaux (loi de 1884), associations (loi de 1901) et partis politiques (première définition légale en 1988). Dans l’entreprise aussi, la représentation du personnel emprunte plusieurs canaux : représentation hiérarchique, représentation élue (délégués du personnel en 1936, comités d’entreprise en 1945, CHSCT en 1982), représentation syndicale (section syndicale

février 2008 9 Comité de Bâle: Genèse et rôle (1/3) • Création en 1974 par les pays du G10+ • But: Amélioration de la stabilité du système bancaire • Siège dans les locaux de la BRI à Bâle ( (Banque de Règlements Internationaux) q g ) Cours Bâle II, 29 février 2008 10 5 Comité de Bâle: Genèse et rôle (2/3) • Composé des représentants des banques centrales et des organes de surveillance bancaires des pays membres Cours Bâle II, 29 février 2008 11 Comité de Bâle: Genèse et

............1 3. Définition d’une organisation spécifique dans le groupe.........................................1 3.1 Décentralisation de la collecte et du traitement de l’information .....................1 3.2 Définition du rôle du département central de consolidation .............................1 3.3 Organisation des travaux de contrôle sur les comptes consolidés ....................1 3.4 Mise en place du dossier permanent .................................................................1 CHAPITRE

d’augmenter la souplesse de l’actuel système de surveillance, les autorités en charge de la régulation bancaire internationale ont engagé un processus de réforme du calcul des fonds propres nécessaires à la couverture des risques et ce dans le cadre du comité de Bâle II1. La démarche est, certes, neuve mais elle s’appuie en revanche sur un principe déjà éprouvé. La réforme se fonde en effet sur une responsabilisation de la profession bancaire à l’égard du régulateur et des marchés. Notre dossier se propose

capital-travail. La représentativité, en droit syndical français, n'est pas indépendante de mesures visant à déployer la main-d'œuvre plus librement à l'échelle de l'Union européenne et à simplifier les représentativités syndicales à cet échelon via la Centrale Européenne Syndicale (CES), qui est la confédération européenne de syndicats apparemment concurrents au niveau national. Il fallait donc procéder par étape à un changement radical de la donne syndicale en France, liquider les cadres syndicaux et

accords de Bâle III………………………………………………………… 30 Section IV : Présentation du risque opérationnel 1. Définitions du risque opérationnel………………………………………………... 34 2. Les sources du risque opérationnel……………………………………………….. 35 3. Typologie proposée par le Comité de Bâle pour le risque opérationnel…………36 4. Les métiers de la banque générant le risque opérationnel………………………. 38 Section V : Les mesures réglementaires du risque opérationnel selon Bâle II 1. L'approche de l'indicateur de base………………………………………………

au capital de 200 000 francs répartis en 200 actions, son premier comité de rédaction comprenait également René Courtin, professeur de droit, et Christian Funck-Brentano, ancien chargé des questions de presse au cabinet du général de Gaulle. 1951 voit la création de la Société des rédacteurs, puis 1968 celle des deux sociétés composées de celle des employés et de celle des cadres. Les salariés du journal tiennent une place centrale dans la gestion du quotidien. La ligne éditoriale, sans se revendiquer

sur le plan organisationnel à la ligne métier où l'incident a eu lieu. Le comité de Bâle a d'ailleurs défini des listes de rubriques standard applicables dans ces domaines (cf. plus bas). La classification des risques reflète la vision dont le management souhaite disposer au plus haut niveau, doit permettre d'établir des synthèses transverses à toutes les activités, et à ce titre doit être établie par un département central de suivi des risques. Par contre, pour être réaliste et utile, l'analyse

une réglementation des plus strictes et montrer l’intérêt croissant de l’identification et la mesure du « risque opérationnel » qui présente un des enjeux majeurs pour l’avenir des institutions financières. C’est dans ce cadre que fut instauré le Comité de Bâle, régulateur par excellence de l’activité bancaire à l’international, ayant pour principale mission le renforcement de la sécurité et la fiabilité du système bancaire, avec une mise en place des accords dit « Bâle I » de 1988 qui ont donné