Comité central

prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences en fonds propres. Ces directives ont été préparées depuis 1998 par le Comité de Bâle, ville de Suisse, sous l'égide de la « banque centrale des banques centrales » : la Banque des Règlements Internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD. Les normes de Bâle II devraient remplacer les normes mises en place par Bâle I et visent notamment à la mise

résoudre, notamment dans un contexte de crise (prévue) ; il convient de souligner que de nombreux aspects de la crise actuelle, mais pas tous, avaient été anticipés par les autorités de régulation du système financier et, plus largement, par les banques centrales. Or, ces dernières ne disposaient tout simplement pas des instruments, ni sans doute de la volonté nécessaire pour remédier à la situation. Si les canots de sauvetage sont immédiatement mis à l’eau dès l’apparition des problèmes, et que des liquidités

(des) mesure (s) de maîtrise peut être exercée pour prévenir ou éliminer un danger menaçant la sécurité des aliments ou le ramener à un niveau acceptable. Communauté européenne Communauté Économique des États de L'Afrique Centrale Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale Système d’identification et de gestion contenant un certain nombre de chiffres porteurs d’informations sur le produit telles que le code du pays, l’identificateur de la société, l’identificateur de l’article,…etc. Tout

stabilité financière tant au sein de ce pays qu'à l'échelle internationale. Dans le but de renforcer la solidité et la stabilité du système bancaire international, les gouverneurs des principales banques centrales ont créé en 1974 le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire. Il regroupe des banques centrales et des organismes de réglementation et de surveillance bancaires des principaux pays industrialisés (d'Allemagne, de Belgique, du Canada, des Etats-Unis, de France, d'Italie, du Japon, du Luxembourg

LES ACCORDS DE BALE SYNTHESE Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir

régulation financière avec une réforme de la réglementation tant microprudentielle que macroprudentielle. Une réforme du cadre prudentiel est voulue intégrale par le Comité de Bâle afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatil. A cet effet, le groupe des gouverneurs de banque centrale et les responsables du contrôle bancaire se sont fermement résolus à augmenter la qualité, la quantité et la convergence des exigences en fonds propres, à renfo rcer les normes

national. I – Les sources internationales Pierre angulaire de toute économie, les banques présentent un rôle fondamental par la mise en rapport offreur et demandeur de capitaux. Les banques financent l’économie. De ce fait, la place centrale occupée par les banques dans l'économie et le danger de les voir en difficulté ne peuvent laisser insensibles les pouvoirs publics. Ces derniers se sont trouvés devant la nécessité d'organiser ce secteur et d'intervenir dans l'activité bancaire

Historique de la réglementation bancaire En matière de règlementation bancaire, on peut considérer que les premiers véritables accords internationaux sont ceux de Bâle I en 1988. Ils sont le résultat de la création du comité de Bâle en 1974 qui réunissait les gouverneurs des banques centrales du G10 à la suite de la faillite d’une banque allemande (la Herstatt) engendrant une grave crise du marché des changes. Le but de ces accords était donc d’éviter la faillite d’établissement financier et notamment

: Florence Rostan Études/Enquêtes : François Beck < francois.beck@inpes.sante.fr> International : Jennifer Davies Éducation du patient : Isabelle Vincent Cinésanté : Michel Condé et Alain Douiller Lectures – Outils : Centre de documentation COMITÉ DE RÉDACTION : Élodie Aïna (Inpes), Jean-Christophe Azorin (Épidaure, CRLC, Centre de ressources prévention santé), Dr Zinna Bessa (direction générale de la Santé), Mohammed Boussouar (Codes de la Loire), Dr Michel Dépinoy (InVS), Alain Douiller (Codes

LES ACCORDS DE BALE SYNTHESE Chacune des recommandations du Comité de Bâle comporte de multiples dimensions, jugées nécessaires à un moment donné. Toutefois, elles s’articulent toutes autour d’un outil principal : le ratio de fonds propres. Ce ratio a été le grand principe posé par Bâle I. Il s’agit alors d’imposer un rapport minimum entre les fonds propres dont dispose une banque et les risques qu’elle porte sur les marchés ou sous forme de crédits à ses clients. En 1988, Bâle I a imposé d’avoir