Comité Colbert

salaire. b)Obligation de consulter les représentants du personnel Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, la consultation du comité d'entreprise est obligatoire dans le cas de licenciement collectif pour motif économique. Il émet un avis sur l'opération projetée et ses modalités d'application. Cet avis est transmis à l'autorité administrative compétente. Le comité d'entreprise est réuni et informé de la situation économique et financière de l'entreprise et peut formuler des propositions alternatives

préoccupations au travers de normes que l'on désigne communément sous le terme de « Bâle II ». Définition Pour être appréhendé et géré, un risque doit être connu et identifié. Le débat sur la définition du risque opérationnel a commencé avec le comité de Bâle. Le risque opérationnel correspond, dans un premier lieu, aux « risques de pertes directes et indirectes résultant de l'inadéquation ou de la défaillance de procédures, de personnes et de systèmes ou résultant d'événements extérieurs ». Cette

L'administration du travail titre III : Les juridictions du travail Titre I les institutions représentatives du personnel Avant propos : Chapitre I : Les délégués du personnel Chapitre II : Le comité d'entreprise Chapitre III : Le droit syndical dans l'entreprise Avant-propos La représentation du personnel apparaît comme une notion relativement récente par rapport à l'histoire du Droit de Travail

souhaitait doter la France d'un grand journal tourné vers l'étranger, est un élément moteur de sa création. Réalisé par Hubert Beuve-Méry qui fonde une société à responsabilité limitée au capital de 200 000 francs répartis en 200 actions, son premier comité de rédaction comprenait également René Courtin, professeur de droit, et Christian Funck-Brentano, ancien chargé des questions de presse au cabinet du général de Gaulle. 1951 voit la création de la Société des rédacteurs, puis 1968 celle des deux

de meilleure qualité D’où la nécessité de mettre l’accent sur l’organisation, la recherche de synergie, la bonne gestion de l’information, la coopération pour maximiser la contribution de chacune des parties prenantes. Un comité de pilotage national sera formé. Ce comité de pilotage qui permettra une meilleure coordination des activités sera composé des acteurs principaux de la mise en œuvre. Une cellule de suivi et évaluations des activités sera également constituée. Cette cellule aura pour

quelles sont dans un premier temps les formes et moyens de surveillance de l’execution des arrest de la CEDH par la Comite des ministres si l’Etat ne prend pas les measures nécessaires (I.), puis dans un second temps quelle est la fonction et l’importance des mesures provisoires en vertu de l’article 34 de CEDH (II.). 1 Surveillance de l’exécution par le Comité des ministres Le comité des ministres est chargé de surveiller l’exécution des arrets de la Cour (article 46 § 2 de la Convention). A

LE COMITE D'ENTREPRISE C'est une institution représentative du personnel crée par ordonnance le 22 février 1945.Il est instauré dans les entreprise de + de 50 salariés. Il gère librement les fonctions économiques,sociales,et culturelles. Il dispose de moyens matériel et financier pour améliorer les conditions de travail et de vie du personnel de l'entreprise. La durée du mandat des représentants du personnel est de 2 ans. Constitution: ?Président du comité d'entreprise qui est le chef d'entreprise

(autorisation de l'Inspecteur du travail). b) Le Comité d'Entreprise Créé en 1945 pour permettre la participation du personnel à la vie et à la gestion de l'entreprise, il a été profondément rénové en 1982 sans que ses attributions antérieures ne soient amputées. Le Comité d’Entreprise est doté de la personnalité morale et doit être mis en place dans les entreprises > 50 salariés. On trouve aussi des structures de Comités d'Etablissement et Comité Central d'Entreprise (quand plusieurs établissements

Bâle III: Les discussions de fond bientôt entamées |   | | · Priorité à l’achèvement de la seconde phase de Bâle II · Les banques marocaines bien avancées dans le chantier des notations internes Dès la mi-juillet, le comité de Bâle devrait adresser aux régulateurs nationaux les nouvelles mesures prudentielles dites Bâle III. Ces règles qui sont destinées à renforcer la régulation bancaire seront mises au banc d’essai, avant leur application prévue en 2012. La définition de nouvelles

représenter la communauté auprès des différentes instances de notre organisme, à ce titre il dispose de plusieurs instances en charge de cette mission : Un "Comité de Pilotage" Des "Réseaux Régionaux" Des "Correspondants Régionaux" Des "Animateurs de Réseaux Régionaux" Des "Comités d'Organisation d'Actions" LES DIFFERENTES INSTANCES ET LEUR ROLE Le comité de pilotage Il est composé d'électroniciens et de représentants institutionnels du CNRS. Ces représentants institutionnels sont les suivants : Le responsable