Comité Colbert

matériellement. Article 5 : Pour la mise en œuvre de cette Convention de coopération décentralisée un Comité de pilotage sera constitué pour l’identification des projets, le suivi et l’évaluation des actions convenues par les deux partenaires. Ce comité se réunira chaque année, alternativement à ….. et à ……. Pour adresser le bilan des actions menées et définir les objectifs de l’année suivante. Ce Comité sera composé de MM : - le Président du Conseil Provincial de la Ville d’El-Jadida ou de son représentant

financière, ancienneté d’au moins 2 ans (appréciée à compter de la date de dépôt légal des statuts), dans le champ géographique et professionnel de l’entreprise, audience : au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour des dernières élections du comité d’entreprise, de la délégation unique du personnel ou, à défaut des délégués du personnel, une influence caractérisée par l’activité et l’expérience, les effectifs d’adhérents et de cotisations. - 1.2.2 Sur quelle base l’audience est-elle mesurée

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire Convergence internationale de la mesure et des normes de fonds propres Dispositif révisé Juin 2004 Pour obtenir des exemplaires des publications, pour vous faire inscrire sur la liste de diffusion ou pour communiquer tout changement de coordonnées, veuillez vous adresser à : Banque des Règlements Internationaux Presse et communication CH–4002 Bâle, Suisse Mél : publications@bis.org Télécopie : +41 61 280 9100 et +41 61 280 8100 © Banque des Règlements

: Hamza.Fekir@u-bourgogne.fr 1 INTRODUCTION : Plus de dix années se sont écoulées depuis que le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire a instauré l’accord sur les fonds propres (l’accord de 1988). Depuis lors, les activités bancaires, les pratiques de gestion des risques, les méthodes prudentielles et les marchés financiers ont connu d’importantes mutations. En juin 1999, le Comité avait publié une série de propositions destinées à remplacer l’accord de 1988 par un dispositif plus différencié

principalement défini par les seconds accords de Bâle (dits de « Bâle II ») ainsi que par leurs amendements européens CRD II & III, actuellement en cours de mise en œuvre (Capital Requirements Directive). Sous l’impulsion du G20 de Pittsburgh, le comité de Bâle a décidé de procéder à une réforme intégrale de ce cadre prudentiel afin de l’adapter à un environnement bancaire devenu incertain et volatile. La première phase de cette évolution, menée à la mi-2009, a débouché sur la publication d’un

systèmes, nous verrons tout d'abord ce qu’est le comité de Bâle. Par la suite, nous verrons quelles étaient les causes et finalités du système Bâle 2. Dans une troisième partie, nous développerons les constats du comité de Bâle et enfin, nous verrons comment nous somme passé de Bâle 2 à Bâle 3.     Sommaire I. Le comité de Bâle II. Bâle II 1) Les objectifs de Bâle II, 2) Les trois piliers de Bâle II. III. Constats du comité de Bâle IV. De Bâle II à Bâle III 1)

désastreux . Quelques années plus tard, le comité de Bâle conscient des limites de son premier accord (Bâle I) a exprimé sa volonté de le remanier et d'instaurer un nouvel dispositif (Bâle II) dont le principe fondateur est de récompenser les meilleures pratiques en matière de mesure et de gestion du risque et de permettre aux banques ayant fait un long parcours dans ce domaine d'utiliser leur propre savoir-faire et leur technologie pour évaluer leur risque. Le Comité de Bâle a été créé en 1974 par les

réglementation du Risk management concernant la solvabilité des banques en tant que principales gestionnaires de portefeuilles. Il s’agit du Comité de Bâle et la Banque des Règlements Internationaux (BRI). Nous avons vu que la VaR est très utile pour une institution financière, car elle lui permet de détenir le niveau de capital nécessaire pour survivre. C’est pourquoi le Comité de Bâle, chapeauté par la BRI, retenait cette mesure pour calculer le capital réglementaire d’une institution financière en 1995 qui

absents et excusés | 28 participants convoqués | Mr Dufloux FrançoisMr Matthews | | | | Madame THUILIER ouvre la séance à 9h00. Elle propose tout d’abord de rappeler le rôle du Comité de rédaction, et par la suite d’aborder les différents thèmes inscrits dans l’ordre du jour.   I. RAPPEL DES 3 ROLES ESSENTIELS DU COMITE DE REDACTION ANNUELLE   * Rôle de surveillance concernant l’équilibre et l’objectivité du journal,   * Rôle critique à l’égard des numéros parus,   * Rôle créatif afin de renouveler

l´Etat-Membre partenaire 23 3.6. Moyens et apports du bénéficiaire 26 4. Cadre Insitutitionnel 27 5. Budget 28 6. Modalités de Mise en Œuvre 28 6.1. UGP3A: Responsable de la Gestion du Projet 28 6.2. DEPP: Bénéficiaire 28 6.3. Comité de Pilotage 28 7. Calendrier de Mise en Oeuvre (Indicatif) 28 7.1. Lancement de l´appel d´offres 28 7.2. Début des activités du projet 28 7.3. Achèvement du projet 29 7.4. Durée de la période de mise en oeuvre 29 8. Durabilité