Comité Colbert

convention collective, - l’accord d’entreprise, - le contrat de travail. Les interlocuteurs auxquels le salarié peut s’adresser sont : - les délégués du personnel, - les délégués syndicaux, - les membres du comité d’entreprise, - les membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail. L’employeur doit respecter une procédure s’il souhaite licencier son salarié : - le convoquer à un entretien préalable, - s’entretenir avec lui, - lui notifier

réalisations effectuées - de mesurer les changements intervenus au cours de l'année écoulée et des deux années précédentes. Outre le comité d'entreprise le bilan social est communiqué : - Aux délégués syndicaux - A tout salarié qui en fait la demande - A l'inspecteur du travail - Dans les sociétés par actions, le dernier bilan social accompagné de l'avis du comité d'entreprise est adressé aux actionnaires ou mis à leur disposition Récapitulatif des mouvements du personnel en 2012 Appels aux

délégation. Les suppléants ne peuvent les utiliser que lorsqu’ils remplacent un titulaire. Délégués du personnel (DP). Ils ont droit à : • 10 h dans les entreprises de moins de 50 salariés ; • 15 h dans les autres. Comité d’entreprise (CE). Les membres du CE ont droit à 20 h par mois. Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le nombre d’heures de délégation varie selon l’effectif de l’entreprise : 50 à 99 100 à 299 300 à 499 500 à 999 1000 à 1499 1500 et + 2 h 5 h 10 h

En 2009, le cored a remplacé le cred. Expliquez les raisons de cette mutation. Quelles sont les missions de la nouvelle structure, est-elle plus efficace ? Le Comité d’observation des règles d’éthique et de déontologie dans les médias (Cored) remplace le Conseil pour le respect de l’éthique et de la déontologie (Cred). Pendant une dizaine d’année, le Cred a existé mais ils’est heurté à pas mal de difficultés aussi bien au niveau de sa légitimité, de sa notoriété au sein des médias tant à l’interne

Cour de Cassation La question de l'existence de la personalité civile pour les Comités d'Etablissement à fait l'objet d'énormément de question, dans cet arrêt la Cour de Cassation confirme bien son existence ainsi que sa valeur. Le comité d'établissement de Saint-Chamond de la Compagnies des Forges et Aciéries de la Marine et d'Homécourt a payer le sieur X... pour un marché de vêtement qui n'a pas eu lieu. Le comité demande remboursement et représenté par son Président, le sieur Y..., assigne en

contenus. 4 Conditions et méthode de mise à jour du référentiel La mise à jour des fiches métiers s’est engagée en automne 2009 par une phase méthodologique d’état des lieux, et s’est achevée en février 2012. Le document a été présenté au comité technique le 29 mars 2012. La démarche de mise à jour du référentiel des emplois et des compétences s’est fondée sur des principes identiques à ceux de son élaboration : • Une méthode commune afin de favoriser les objectifs de cohérence et de

 Annexe 1. Bruxelles veut donner plus de chair au comité d'entreprise européen, p. 62 Annexe 2. Sony va fermer son site des Landes : 312 emplois sont touches, p. 52-63 Annexe 3. Quelques règles de bonne pratique, p. 63 • Vous souhaitez obtenir des éclairages sur les limites des pouvoirs des représentants du personnel, sur le fait que les représentants du personnel doivent être considérés comme > et enfin, sur le rôle des représentants du personnel pour assurer une protection adaptée des salaries

pour tubes en acier) • méthodes d’essais de ces produits. Normes gÉnÉrales sur les aciers La procédure d’examen périodique de la norme EN 10079:199x, relative à la définition des produits en acier s'est terminée le 20-09-2003. Le comité membre français s’est exprimé en faveur de la révision de cette norme à la demande des feuillardiers : la définition du feuillard n'est pas assez précise dans cette norme. La réunion européenne de dépouillement de l'enquête CEN sur la norme de

KHARMOUDI, Adjoint au Directeur des Affaires Administratives et Générales Rédacteur en Chef Bouthaïna LEBNIOURY, Chef du Service des Publications à la DAAG Comité de Rédaction Fatiha CHADLI, Hanane IDRISSI, Chahrazed BOUALI, Karim BEN YAKOUB Responsable de Rédaction Hanane BOUJENDAR, Chef de la Division de la Communication et de l’Information Comité des Publications Représentants des Directions du Ministère et Organismes Sous Tutelle Infographie Abdessamad BOUNNAR Impression DAAG Diffusion Hanane HALOUACH

projet d’auto rénovation inscrit dans la politique de la commune. La Conseillère en Economie Sociale Familiale du Centre Communal d’Action Sociale et la responsable du secteur famille m’ont fait part du bilan 2010 ainsi que du bilan du dernier suivi du comité de pilotage concernant ce projet. Après lecture de ces documents, j’ai pu identifier l’intérêt de cette action. Les bénéficiaires de ce projet sont les habitants de la ville situés en zone urbaine prioritaire qui possèdent des appartements vétustes